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Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Article
L'urbanisme moderne a nié l'espace public devenu souvent un espace non attribué dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche "approprié" par les marchands, qui inventent les "espaces ouverts au public", [...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie instaure la Haute Autorité de Santé qui se substitue à plusieurs entités présentes dans le système de santé : commission de la transparence, commission d'évaluation des produits et[...]Article
L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
A. CHABROL ; C. Evin ; M. FILLOL ; B. LERICHE |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xUTrAY. Diffusion soumise à autorisation]. Le paysage hospitalier est en pleine mutation. La nouvelle "gouvernance" se met en place. La budgétisation basée sur une tarification à l'activité fait son entrée à pe[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La typologie présentée ici, réalisée à partir de l'analyse des données issues des systèmes d'information hospitaliers, se fonde sur l'activité, les capacités, la structure du personnel, l'offre médicale et la technicité des établissements de Soi[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0077
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Alexandre DHORDAIN, coor. ; Paul Castel ; Bernard Charpentier ; Edouard Couty ; Pierre FUENTES ; Jean de Kervasdoué |Les CHU sont en danger, diagnostique le Pr. Francis Giraud dans un rapport. A l'approche du 50ème anniversaire de la réforme Debré qui a révolutionné le système hospitalier, un nouveau plan s'impose. Entre simple toilettage et réforme en profond[...]Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Article
Comme beaucoup d'organisations professionnelles, les organismes publics de recherche sont actuellement conduits à adopter des modes de fonctionnement proches de ceux des entreprises. La pression qu'ils subissent, d'une part pour optimiser les re[...]Article
Depuis le 6 avril 2006, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) était jusqu'alors un "objet de coopération non identifié". Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée : tout le d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Cet article est centré sur l'analyse de la GRH en recherche, et de ses évolutions, en lien avec les mutations du travail. Son objectif est double. Il s'agit, dans un premier temps, de rendre compte de ces pratiques, de leur émergence et de leurs[...]Article
Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera e[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]Article
Cahier thématique de connaissances sur la vie associative : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; documents de référence et tests de connaissance.Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Catherine PETILLON ; Julien ADDA ; Paul BARRIERE ; Carole CORICHON ; Jeanne JANSON ; Robert LE MOAL ; Marie-Françoise LOUBET-GROSJEAN ; Françoise MAY-LEVIN ; Dominique Thierry |L'activité des treize millions de bénévoles en France représenterait 820 000 équivalents temps plein. Très présent dans les secteurs de la santé et du social, ils ne bénéficient d'aucun statut particulier. Etudiants, actifs, demandeurs d'emploi [...]Article
Face aux besoins croissants de la santé publique, l'offre de formation est en cours de réorganisation. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ensemble du système de santé publique français à fait l'objet d'une séparation progressive en d[...]Article
Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personne de même sexe. Comment le pacs à la française se situe-t-il dans cet ensemble ? Comparé à ses équivalents dans d'autres pays, il accorde peu de droits no[...]Article
Il devait remettre un rapport sur le contenu pédagogique de la future Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Il a finalement pris congé. Jacques Hardy, directeur de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) depuis 2003, est devenu le[...]Article
Sommaire : I - Le débat bioéthique biaisé : A. - Une dérive laïciste : 1) la laïcité authentique ; 2) le laïcisme ambiant. B. - L'emprise de l'utilitarisme : 1) la sacralisation du projet thérapeutique ; 2) le recours à l' "éthique de la respons[...]Article
Deux visions de l'avenir de l'Europe par deux personnalités, un Allemand et un Espagnol. Pour Erwin Teufel, la voie constitutionnelle est la bonne, mais il faut l'améliorer en appliquant le principe de subsidiarité, réservant à l'échelon europée[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Ouvrage
Etre SDF RMIste, domicilié précaire, ne plus avoir d'existence sociale reconnue : des centaines de milliers de nos concitoyens subissent des situations dont le point commun est qu'ils n'ont plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0381
Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) assure depuis 1945 une représentation monopolistique des intérêts familiaux auprès des pouvoirs publics. Dotée d'un statut exceptionnel et de moyens conséquents, l'UNAF rassemble des associati[...]Article
Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Ouvrage
Roger Bertaux , 03/2006Les cadres intermédiaires ont un rôle de plus en plus important au sein des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. Ils apparaissent comme le maillon indispensable entre la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0433
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0434
Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
Force de représentation, de défense, de promotion des hôpitaux et établissements publics sociaux et médico-sociaux, la Fédération hospitalière de France a décidé de modifier ses statuts afin de renforcer sa représentation régionale. Ses membres [...]Article
La violence urbaine touche tous les acteurs de service public, notamment ceux dont les fonctions imposent une présence dans les lieux sensibles : transports en commun, services de secours ; ceux aussi qui, comme dans les hôpitaux, ressentent les[...]Article
Les technologies de l'information et de la communication sont entrées en masse dans les foyers des ménages occidentaux (ordinateurs personnels, téléphones portables, Internet ) ces dernières années, contribuant parfois à brouiller les frontières[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]Article
Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que la réforme des ateliers protégés[...]Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
Ce travail tente d'utiliser une méthodologie issue des sciences sociales pour comprendre les tensions qui existent en psychiatrie entre une approche biomédicale et une approche psychodynamique. Une série d'entretiens semi-directifs auprès de psy[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Article
"JADH" (Journal de l'Association des directeurs d'hôpital) remplace le journal "Entreprise Santé". (Revue de l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP). Ce changement de nomination marque la volonté de toute une profession de "prendr[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Article
La reconnaissance du sportif handicapé de haut niveau a connu en France des avancées concrètes. Un sportif qui figure sur la liste des sportifs de haut niveau (éditée par le Ministère de la Jeunesse et des sports et de la vie associative et révi[...]Article
La sociologie des professions est ici mobilisée pour analyser l'impact réciproque de la professionnalisation du secteur socio-éducatif, et de la légitimation des normes et savoirs sur lesquels s'appuie ce secteur. Cette contribution tente, à par[...]Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
Ouvrage
Vu de l'extérieur, le monde des enseignants d'université est souvent perçu comme un monde de nantis, de privilégiés, bien à l'abri dans une tour d'ivoire où l'on bénéficierait d'une liberté excep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4469
Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]Article
Seconde partie du dossier consacré aux nouveaux assistants familiaux qui traite la formation, le contrat de travail et la rémunération.Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Le soixantième anniversaire de l'ENA se passe mal. Ceux qui parlent savamment de l'Ecole ont souvent gardé quelque rancune contre elle. Personne ne sait s'il y aura encore une ENA en 2015, au train où vont les choses : on fait de multiples procè[...]Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]Article
Cet article à vise à mieux appréhender le mouvement d'hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s'agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l'aune des transformations récen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0HMwuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un extrait du rapport parlementaire sur le désenchantement hospitalier. La mission développe ses propositions autour de quatre axes : redonner à l'hô[...]Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]Article
Patrick Rodriguez ; Pascal Cacot ; Gaëlle CUQ ; de VAUBLANC (Emmanuelle) ; Didier FAYE ; Agnès GUIRAUD ; Marc HAYAT ; Benoît HIBON ; J.P. LABBE ; J. LECLER ; Yves NEDELLEC ; Marc PASSAMAR ; B. PIGAUX ; Michèle PIVIN ; P. PRADELLE ; Corinne SIMONI |Ce numéro spécial "Santé mentale" de la revue "Perspectives Sanitaires et Sociales" paraît dans un contexte où cette discipline a été, ces derniers mois, portée sur le devant de la scène. Qui ne se réjouirait pas d'une telle aubaine, alors que t[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
Etudes courtes et gratuites, assurance de trouver un emploi à la sortie : ce devrait être le rêve de beaucoup de bacheliers. Pourtant, les jeunes boudent les instituts de formation en soins infirmiers, qui peinent à faire le plein. Une désaffect[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
Alors qu'on croit pouvoir importer des formules alliant flexibilité et sécurité de la politique de l'emploi danoise, cette étude précise montre que celle-ci n'est possible que du fait d'un système politique et social dont plusieurs assises nous [...]