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La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
La plus ambitieuse réforme de l'Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c'est toute l'action de l'Etat qui pourrait être rendue plus transparent[...]Article
Après une première partie parue dans le n°1027 du 1er juillet 2005, TSA poursuit l'analyse des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui rénove le statut professionnel des assistantes maternelles et familiales. Sont présentées plus [...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
Etudes courtes et gratuites, assurance de trouver un emploi à la sortie : ce devrait être le rêve de beaucoup de bacheliers. Pourtant, les jeunes boudent les instituts de formation en soins infirmiers, qui peinent à faire le plein. Une désaffect[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC shz2R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, est venue réformer celle du 29 juin 1971. La loi nouvelle org[...]Article
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut déso[...]Article
Alors qu'on croit pouvoir importer des formules alliant flexibilité et sécurité de la politique de l'emploi danoise, cette étude précise montre que celle-ci n'est possible que du fait d'un système politique et social dont plusieurs assises nous [...]Article
Initiée sous l'ancienne législature en 2001, la réforme du statut des assistantes maternelles vient d'aboutir après un long parcours législatif de plus d'un an. La loi du 27 juin 2005 rénove leur statut afin de le rendre plus attractif. La loi c[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à la qualification, aux missions et à la rémunération du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est paru le 28 mai dernier. Ce texte donne [...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Sommaire : - Les différents types de stages : obligatoires, non obligatoires, où les trouver ? - La relation employeur / stagiaire : le contrat de stage, le déroulement du stage, la requalification éventuelle, la gratification. - La protection s[...]Article
L'accord signé par deux syndicats revalorise les astreintes, mais modifie le statut des praticiens hospitaliers. En cette fin de printemps 2005, alors que le Gouvernement a changé, le statut des praticiens hospitaliers (PH) est au milieu d'un gu[...]Article
Ce guide a deux objectifs : clarifier les droits et devoirs des médecins territoriaux, vis-à-vis des personnes qu'ils sont amenés à prendre en charge, vis-à-vis des professionnels médicaux, sociaux, administratifs, avec lesquels ils travaillent,[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
Sommaire : L'UNCCAS, un réseau de plus de 3 300 membres - Qui sont les CCAS/CIAS ? - Le rôle des CCAS/CIAS dans le domaine de la santé - Santé, social : quel lien à l'échelon local ? - Les foyers logements confrontés à l'évolution de la dépenda[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC dI3R0xDO. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits des patients sont devenus une grande préoccupation des établissements de santé. Même s'ils n'ont jamais été ignorés, leur réaffirmation par le législateur[...]Article
Les modalités d'organisation des services de santé au travail ont été profondément modifiées par le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, précisé par la circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005. Ce texte achève ainsi la réforme de la médecine du tra[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Article
Céline BLIN ; Gwénola BILY ; Isabelle CHAUVIN ; Jean-Damien CHENE ; Yves DE SINGLY ; Brigitte GIRAULT ; Murielle JOUAULT ; Yann MARIAUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0x3J2R. Diffusion soumise à autorisation]. A l'instar des instituts de formation paramédicale, les centres de documentation doivent faire face, depuis les fortes hausses de quotas d'entrée dans les écoles, à [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hot7R0xb. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la France compte environ 660 000 commerçants. Leur âge moyen est de 46 ans ; 27% d'entre eux sont des femmes, surtout présentes dans le commerce de détail. Le[...]Article
La question du statut de l'hôpital est d'abord révélatrice d'un champ professionnel en quête de sens (...)Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xVQtz0. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur les caractéristiques des cinq premières années de carrière des jeunes infirmiers sortis de formation initiale en 1998. Les infirmiers ont, d'[...]Article
Sur fond de contrevérités largement médiatisées, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vo c./France, du 8 juillet 2004, a été salué comme on pouvait s'y attendre par toutes celles et ceux qui, pour des motifs "idéologiques" ou corp[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Rapport
Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, [...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'embryon humain : a) La perception juridique de l'embryon humain. b) La nature juridique de l'embryon humain. 2 - Le régime juridique de l'embryon humain : a) Un régime juridique associé; b) La nécessaire r[...]Article
La loi du 9 janvier 1986, qui constitue le titre IV du statut général de la fonction publique, a précisé le statut des fonctionnaires hospitaliers. Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers, leur position statutaire, rémunération, avancemen[...]Article
Dominique Méda ; Marie CEVE ; Maryse DUMAS ; Michel GUERLAVAIS ; Anousheh Karvar ; Gérard SANVICENS ; Michel SAVY ; Economie, travail et droits de l'Homme. (29/01/2006; Saint-Denis) |Au vu de la crise que traverse aujourd'hui notre système de protection, c'est la centralité du travail qui semble être mise en cause renvoyant à l'assistance un nombre croissant d'individus. C'est aussi la construction française du droit du trav[...]Article
Marc de Montalembert, introd. ; Brigitte Bouquet ; Michel Chauvière ; Marcel Jaeger ; Jacques Ladsous ; Nicole QUESTIAUX ; Conseil supérieur du travail social. Paris. FRA ; Les enjeux du travail social aujourd'hui (14/02/2005; Paris) |Il a semblé intéressant à Vie Sociale de se saisir de la journée que le Conseil supérieur du travail social a organisé au Sénat. Rappel tout d'abord des trois tables rondes : les missions du travail social, la complémentarité des acteurs et de l[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
La nouvelle édition de Géront'Expo va donner l'occasion à tous les acteurs intervenant auprès des personnes âgées de faire le point sur les nouveautés. Soins, accompagnement psychologique et social, hébergement, etc. Depuis la canicule de 2003, [...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d85R0xrs. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) présente les résultats sur les salariés des collectivités territoriales sur[...]Article
D. JAAFAR, dir. |Le statut de base des fonctionnaires et le statut de la fonction publique hospitalière ont un caractère obligatoire pour les directeurs et les assemblées gestionnaires des établissements. Le caractère obligatoire du statut s'oppose à toute appli[...]Article
Les services aux personnes ont fait leur entrée dans le code du travail en 1991. Depuis, le statut d'emploi et les conditions de travail des intervenants à domicile ont connu quelques évolutions. Cet article a pour objet de mettre en relief cert[...]Article
La réforme du système de la tarification des établissements hospitaliers français, vaste enjeu du plan hôpital 2007, annonce dès janvier 2004 un changement radical des logiques et des comportements des acteurs hospitaliers. Quelles sont les rais[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R7v7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La crise de l'hôpital et des professions de santé est bien là. Ses causes, plus qu'économiques ou démographiques, tiennent davantage de l'inadaptabilité chronique de[...]Article
Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'aug[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]Article
Un vrai débat de société se décline et se conjugue actuellement dans tous les milieux de vie : santé publique, personnes âgées, handicap, justice des mineurs école. On pourrait en formuler le contour ainsi : comment respecter le droit de tout ci[...]Article
Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussio[...]Article
Le statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a vu ses modalités d'application précisées par trois décrets du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédure d'agrément des accueillants[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
Ce dossier analyse le profil des aidants des personnes handicapées à domicile. Environ deux millions de personnes sont l'aidant principal d'un de leur proche. Ces aidants familiaux assurent 80 à 90 % de l'aide, souvent par carence de financement[...]Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
L'histoire en France des relations entre pouvoirs publics et associations a longtemps été celle d'un refus de la vie associative, puis après 1901 d'une forme d'incompréhension. Cette difficulté, souvent mal comprise, conduit parfois certaines as[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]Ouvrage
La dignité est l'une des notions éthiques aujourd'hui les plus sollicitées, particulièrement lorsqu'il est question des biotechnologies. Mais si elle est très souvent invoquée, il est difficile d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0321
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE aKTE2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement de la profession d'ingénieur biomédical hospitalier (IBMH) s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'hôpital public. Il traduit l'essor de[...]Ouvrage
Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0381
Article : Ouvrage
Nathalie Bulle, coor. |Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Vd0FVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. What does it mean to investigate the fetus, and what might be the potential consequences ? Although a number of feminists have engaged with the debate around the [...]Article
Gilles Jeannot ; Jacques BOURGAULT ; Konstantinos CHATZIS ; Thierry CROP ; Ghislaine DONIOL-SHAW ; et al. ; Annie HONDEGHEM ; Laurence LE DOUARIN ; Bernard Perrin ; Georges RIBEILL ; Jean SAGLIO ; François-Xavier Schweyer ; Céline Wiener |Sommaire du dossier : Introduction : Gérer les carrières des cadres de la fonction publique. 1) Les réformes en débat : - Modèles de gestion des compétences en Europe - De la réforme des classifications à une logique de compétence à La Poste - L[...]Article
Le cas des directeurs d'hôpital est intéressant pour une analyse des carrières car il met en évidence comment s'est tissé, au cours du temps, le lien entre carrière au sens de carrière indiciaire et carrière au sens de parcours professionnel. Po[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Article
Traiter de la situation et de l'évolution des corps de direction des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public, c'est avant tout témoigner d'un souci constant d'émancipation des institutions sociales et médico-sociales publiques[...]Article : Ouvrage
La France a été le premier pays en Europe, et probablement au monde, à connaître, dès le début du XXe siècle, les signes d'un vieillissement démographique qui, confondus avec les signes d'une décrépitude liée à la vieillesse, lui apparurent d'ab[...]Article
L'administration dispose de très larges pouvoirs sur les institutions privées sociales et médico-sociales allant de l'autorisation à la fermeture en passant par le contrôle de l'activité sous toutes ses formes. Cette soumission résulte de la par[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Ouvrage
A l'origine de ce livre, un constat : l'exercice de la fonction de direction, dans le secteur social et médico-social, est aujourd'hui celui d'un métier à part entière. Qui dit métier dit savoir-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0094
Mémoire
Le décloisonnement des structures hospitalières et des métiers de la santé, une prise en charge globalisante et satisfaisante des usagers sont autant de raisons qui imposent le développement d'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0007
Article
Tutelle "réelle" de l'embryon signifie protection "effective" sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un "objet sous tutelle", établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit ti[...]Ouvrage
Si l'été 2003 a mis en exergue les difficultés de vie des personnes âgées, les actions actuelles en matière d'avancée en âge s'orientent progressivement vers l'organisation de mesures de préventi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4619
Ouvrage
Qu'est-ce qu'une entreprise ? Pourquoi une sociologie des entreprises ? Depuis quand et sous quelles formes les entreprises sont-elles apparues ? Que nous apprend l'évolution de ces formes ? Quel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0143
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH nbbR0xSp. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'une intervention lors d'un colloque sur le thème "du statut au métier" qui propose de comparer les deux approches et leur intérêt. L'auteur décrit le rôle clé[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
Article
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif n[...]Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Article
Le premier article de Serge Salmon nous parle du recrutement et des nominations "à la décision du Gouvernement". La situation juridique des titulaires et des non fonctionnaires ainsi que le cas particulier des préfets. La politisation des Hauts [...]Article
Politique sociale : Droit. Sous la pression du juge communautaire et de Bruxelles, des pans entiers du précieux statut de la fonction publique sont sur la sellette : accès aux grands corps, déroulement de carrière, retraites. Ainsi, le concours [...]Article
Hélène VAILLE ; Stéphanie BUTTAY ; Alain GIBEAULT ; Gilles MARCHAND ; Mouzayan OSSEIRAN-HOUBBALLAH ; Daniel Widlöcher |Malgré un siècle d'existence et les débats récents sur la réglementation des psychothérapies, la psychanalyse reste une nébuleuse énigmatique pour le grand public. Ignorée, critiquée, admirée, elle alimente encore nombre de fantasmes. Pourtant, [...]Article
Les transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales interviendront progressivement à compter du 1er janvier 2005. Ce qu'il faut en retenir : La compensation financière des transferts d[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
Au moment où l'hôpital entame une réforme d'envergure avec la tarification à l'activité et une nouvelle gouvernance, quel regard porte sur lui le personnel hospitalier ? Quelle évolution est-il prêt, lui aussi, à assumer ?Article
Après trois décennies, du fait de la décentralisation, on a assisté à une fragmentation des rôles et des compétences en faveur du département. De la notion "d'aide sociale", on est passé au concept "d'action sociale", plus dynamique et réactif. [...]Article
Le fonctionnement des services d'aide médicale urgente (Samu) peut être assuré avec le concours de praticiens non hospitaliers qui en font la demande, dans des conditions prévues par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Les professionnels l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YaR0xYT3. Diffusion soumise à autorisation]. Apporter des éléments de réflexion et d'action pour les professionnels de la documentation qui souhaitent suivre au plus près l'évolution de leur métier, tel était l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES d2ACR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, la Drees a réalisé, en collaboration avec les Drass, la collecte des rapports d'activité des services de soins infirmiers à domicile en France métropolitaine [...]Article
Le statut du travailleur handicapé en atelier protégé est très différent de celui du travailleur de C.A.T. En effet, alors que le travailleur de C.A.T. bénéficie d'un statut protecteur, celui d'usager, d'une structure médico-sociale, justifié no[...]Article
Parmi les agences intervenant dans le domaine de la santé, l'article s'intéresse ici aux agences ayant des missions d'expertise ou de police sanitaires, laissant de côté les agences qui assurent des missions d'opérateurs et de promotion, tels l'[...]Article
Victimes des restructurations et du chômage, soumis à forte pression, écartés des décisions stratégiques, huit cadres sur dix se sentent plus proches des salariés que des dirigeants. Sur le terrain, le verdict de notre sondage se confirme. Les m[...]Article
Ancien directeur des hôpitaux, titulaire de la chaire de gestion des systèmes de santé au Conservatoire national des arts et métiers, Jean de Kervasdoué s'apprête à sortir un livre sur l'hôpital, l'Hôpital vu du lit, issu de son expérience de pa[...]Article
Penser le développement du métier de directeur des soins, c'est analyser conjointement ses missions et l'évolution des hôpitaux dans le système de santé. Depuis trente mois, les professionnels de santé présentant dix ans d'exercice et cinq année[...]Article
Fonctionnement et missions statutaires de la Fédération hospitalière de France, association à but non lucratif fondée en 1924 et chargée de promouvoir l'hôpital public, d'informer les professionnels de la santé et de représenter les établissements.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xV20z7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule a pour source, l'enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux réalisée par l'Institut National de la St[...]Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]Article
La Ligue nationale contre le cancer a été créée en 1918 par Justin Godart, récemment distingué "Juste parmi les Nations", alors sous-secrétaire d'Etat au Service de santé militaire. Elle est reconnue d'utilité publique en 1920. La Ligue est memb[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Nicole AMELINE ; Mohamed AMINE ; Olivier COUVERT-CASTEIRA ; Anicet Le Pors ; Valérie PECRESSE |Sommaire du dossier : La parité dans la fonction publique - L'évolution de la parité - La parité en politique - La très lente féminisation de la haute fonction publique - La territoriale se féminise - L'égalité de traitement hommes/femmes en dro[...]Mémoire
Les médecins de santé publique MEN, MOISP, MT, partagent en commun des compétences en saté publique même si les activcités qu'ils exercent dans ce champ sont très différentes voire spécifiques po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0069
Article
Jean-Yves Barreyre ; Sandra ALBERNAZ DE MEDEIROS ; Jacques BOURQUIN ; Bernard Defrance ; Bruno DESWAENE ; Martine FROIDEFOND ; Jacques Ladsous ; Gilbert LONGHI ; Jean-Charles PETTIER ; Alain Vulbeau |L'image qui pèse sur le jeune d'aujourd'hui est une image contrastée. D'une part, tout un chacun exalte sa liberté d'allure, son détachement des formes et des formalités qui conditionnent les rapports sociaux, faisant de lui un être indépendant [...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
Cette recherche a été conduite dans le cadre de l'appel à projets "Dynamiques professionnelles dans le champ de la santé". Elle a pour objet principal les ingénieurs biomédicaux hospitaliers (IBMH), un groupe professionnel jusqu'alors très peu é[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xSjy5R. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le début des années quatre-vingt, plusieurs intervenants au Québec ont établi une distinction psychosociale entre la santé des femmes et celle des hommes. Cette [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS mdmR0xeY. Diffusion soumise à autorisation]. Pourquoi les femmes se comportent-elles différemment des hommes en matière de santé et de prévention ? Véronique Nahoum-Grappe apporte un éclairage anthropologique en r[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9fpyE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2001 et 2002. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Elus par les salariés de l'entreprise, les délégués du personnel ont pour rôle de faciliter les relations entre l'employeur et l'ensemble du personnel. Ce numéro spécial revient sur cette institution de proximité à travers sa mise en place, l'ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC YqdsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Un arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la s[...]Article
Jean-Philippe BEZAT ; Nicolas BASTUCK ; Paul Benkimoun ; Sandrine Blanchard ; Régis GUYOTAT ; Jean-Yves Nau ; Antoine REVERCHON ; Delphine SAUBABER ; Catherine Simon ; Jean-Pierre TENOUX ; Stéphane THEPOT |La multiplication des appels de médecins pour la défense du service public a confirmé, ces derniers mois, que les établissements de soins sont en crise. Au-delà du manque d'effectifs et de la difficile application des 35 heures, les personnels h[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
Gilles MARCHAND ; Henriette Bloch ; et al. ; Pierre LEQUIEN ; Laurent Mottron ; Blaise PIERREHUMBERT ; Joëlle PROVASI |Depuis plus d'un siècle, la psychologie de l'enfant tente de percer le mystère de l'enfance, et si elle a permis d'accroître notre connaissance sur ces capacités, elle a également soulevé de nouvelles interrogations. Quelles sont les compétences[...]Article
L'histoire de ces vingt dernières années du CNRS constitue un véritable cas d'école d'une incapacité gestionnaire. En effet, la décision des pouvoirs publics de lui donner le statut d'établissement public à caractère scientifique et technique (E[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES LR0x5cJd. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête réalisée en 2002 par la Drees et la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnamts), 44% des médecins libéraux exercent en groupe, tandis que 11% parta[...]Article
Pierre Schlosser ; Jacques Généreux ; Michel Laforcade ; Roger LINSOLAS ; Etienne Marie ; Jean-François Mattei ; Isabelle PERSEC ; . VIGNERON-MELEDER ; Vème journées professionnelles des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale (organisée par l'association des IASS) (01-02/04/2004; Rennes) |Programme des deux journées : "Réhabiliter et démocratiser l'Etat" - "Les orientations stratégiques de la réforme de l'Etat à travers le présentation de la LOLF". Atelier 1 : Le contrôle d'effectivité : condition nécessaire d'un Etat décentralis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
L'auteur dénonce avec vigueur le mépris avec lequel et traitée, en France, la recherche scientifique ; Il dénonce son manque de moyens et les dangers que cela présente pour l'avenir à moyen et à long terme. Mais il va plus loin et propose un vér[...]Article
C. Evin ; F. Auger ; E. BEAU ; G. BROCHEN ; B. CASTAGNET ; Y. DAUGE ; L. GEFFROY ; Viviane Kovess-Masfety ; C. LAVIGNE ; V. LE TAILLANDIER ; P. LORSON ; Véronique Lucas-Gabrielli ; C. MOLLER ; A. Perrin ; H. PHANER ; D. TOUPILLIER ; A. TRUGEON ; Groupe Berger-Levrault. Paris. FRA ; Colloque du groupe Berger-Levrault. (11/12/2003; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ANFH DyhR0xJ1. Diffusion soumise à autorisation]. Actes du colloque sur les "services hospitaliers de proximité", organisé en décembre 2003 par les éditions Berger-Levrault. Les interventions s'articulent autour des th[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le ministère du Travail a publié une brochure précisant les conditions d'entrée sur le territoire français des ressortisssants des nouveaux pays membres de l'Union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaqu[...]Article
Alain Chatriot ; Philippe Aghion ; Christophe Charle ; Elie COHEN ; Luigi DEL BUONO ; Christophe GAUBERT ; Jean-Hervé Lorenzi ; Jean-Jacques PAYAN ; Charles Soulie |Sommaire du dossier : 1) Eléments pour comprendre le débat sur la recherche en France aujourd'hui : Le collectif "Sauvons la recherche", rappel des faits - Les lieux de la recherche publique en France - Quelques définitions : Quel rôle de l'Unio[...]Article
Suite du dossier sur les entreprises intermédiaires dont la première partie a été publiée dans le numéro 970 du 23 avril 2004. Cette deuxième partie traite du statut du salarié embauché par une association intermédiaire (contrat, rémunération, s[...]Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
Tout salarié, à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, bénéficie désormais d'un droit individuel à la formation.Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
Depuis vingt ans, de profonds changements sont à l'oeuvre parmi les cadres : accroissement du niveau de formation, pertes de prérogatives, carrières de plus en plus aléatoires... La sortie progressive du marché du travail des cadres autodidactes[...]Article
A la différence de la psychiatrie traditionnelle, qui se donnait pour objectif de soigner les maladies mentales dans un cadre médicalisé et clos, la politique de santé mentale désormais préconisée par les pouvoirs publics entend prévenir et trai[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP gzR0xCX6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les ambiguïtés de la figure professionnelle du médecin généraliste italien et évoque la dimension réformatrice de la notion de "territoire" dans l'[...]Article
Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.Article
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lance le chantier de la "gouvernance" des établissements publics de santé dans le cadre du plan "Hôpital 2007".Article
L'hôpital n'est pas une organisation comme une autre. Structure à buts et à acteurs multiples inscrite dans un environnement spécifique, c'est une organisation que l'on peut qualifier de "professionnelle" et qui, de ce fait, connaît des particul[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Marie-Christine AVARGUES ; René Demeulemeester ; et al. ; Alain Garcia ; Françoise Jabot ; Annie-Claude Marchand ; Christian NICOLAS ; Jean-Claude Palicot ; Jean-Louis SALOMEZ ; Françoise Schaetzel |L'échelon régional est aujourd'hui considéré comme le territoire le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques de santé. Cette approche, qui a été développée en France dès les années quatre-vingt-dix avec la mise en place des programmes rég[...]Article
Sans nier les aspects positifs du travail effectué en commun par les acteurs régionaux, il est indispensable de prendre en compte des intérêts à agir parfois différents, que ce soit dans le cadre d'une politique de santé qui évolue en terme de r[...]Article
Bertrand DU MARAIS ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gavin DREWRY ; Christian-Albert GARBAR ; Marcel Pochard ; André ROSSINOT ; Christian Vigouroux ; Conseil d'Etat (Paris, FRA) ; Colloque "Perspectives pour la Fonction publique" (27/10/2003; Paris (FRA)) |Le Conseil d'Etat a organisé à l'Assemblée nationale un colloque le lundi 27 octobre 2003 sur le thème "Perspectives pour la Fonction publique". Le lecteur trouvera ici le discours d'ouverture ainsi qu'une partie des communications de ce colloqu[...]Article
Ce numéro spécial présente les conditions de recours à l'intérim ainsi que la situation de l'intérimaire dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice. Un point spécial est consacré à la formation des salariés intérim[...]Article
Le projet de loi relatif "aux assistants maternels et aux assistants familiaux", présenté le 4 février dernier en Conseil des ministres, prévoit une refonte complète du statut des assistantes maternelles, une mesure annoncée par le ministre délé[...]Article
L'accueil familial thérapeutique concerne l'accueil de malades mentaux au domicile de personnes recrutées par le directeur de l'établissement ou du service de soins. Cet article fait le point sur les modalités d'accueil des malades, sur les obli[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zB9CR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. C'est le centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon (69) qui a accueilli en octobre dernier les membres du Réseau national des documentalistes hospitaliers (RNDH)[...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Pour d'aucuns, la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et premier statut applicable à l'ensemble du personnel administratif local, serait "mal née" . Ainsi, Olivier Schrameck rap[...]Ouvrage
Cette huitième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires relatives : au bilan de compétences, à la nouvelle structuration des corps et grades, au régime de ret[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2373
Mémoire
Face à une pénurie de personnel d'encadrement de soins, les établissements de santé sont amenés à proposer les postes vacants à des postulants en projet cadre. La plupart acceptent cette prise de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0011
Article
Jean-Richard Cytermann, introd. ; Jean-Louis BEFFA ; Martin BENNINGHOFF ; Alain BILLON ; Laurent BUISSON ; Jean-Emile CHARLIER ; Vincent DUCLERT ; Laurence ESTERLE ; Daniel FILATRE ; Ghislaine FILLIATREAU ; Caroline LANCIANO-MORANDAT ; Philippe LAREDO ; Jean-Philippe Leresche ; Vincent MANGEMATIN ; Achilleas MITSOS ; Frédéric MOENS ; Hiroatsu NOHARA ; Ashveen PERBAYE ; Girolamo RAMUNNI ; Raphaël RAMUZ ; Jean-François THERY |Le mouvement des chercheurs de l'hiver 2004 a été à l'origine d'un foisonnement de contributions et de réflexions, débouchant sur un projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche qui doit être présenté au Parlement dans le cour[...]Rapport
Que sait-on des enfants handicapés en Australie ? Ce rapport rassemble un certain nombre de données sur la prise en charge des enfants handicapés âgés de 0 à 14 ans dans leur environnement social[...]Ouvrage
La complexité du statut de la fonction publique hospitalière rend indispensable un outil opérationnel explicitant les mécanismes et analysant les évolutions des textes de la jurisprudence. Le Com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0999
Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Article
Annoncé comme le remède aux maux dont souffre le système de santé, le plan Hôpital 2007, pour ce que nous connaissons, génère à la fois doutes et espérances, mais pose surtout de nombreuses interrogations. Des professionnels des secteurs public [...]Mémoire
L'hôpital pour faire face à un environnement sans cesse en mouvement doit organiser ses ressources humaines de façon optimale. Celles-ci sont soumises à de nombreuses contraintes : pénurie de cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0062
Chapitre
La confusion des termes d'incapacité, d'invalidité, de déficience, d'inaptitude caractérisant le XXè siècle perdure au-delà de la seconde guerre mondiale. Le handicap est une situation liée à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1211
Ouvrage
Depuis ces dernières années, le système hospitalier public et privé ne cesse d'évoluer. Le programme des ordonnances de 1996 s'organisait autour de trois axes : qualité, responsabilité, coopérati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0530
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0009
Rapport
Conformément à l'obligation internationale, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publie son rapport 2002 sur l'inspection du travail en France. Ce rapport comprend n[...]Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Article
Eric Zaoui |Dans Laennec (n° 3, 2004)Symptôme récurrent d'un malaise collectif, l'éternelle question de l'identité de l'infirmière tend à occulter les vrais débats. Il est urgent de sortir la réflexion du pur registre intellectuel pour l'ancrer dans la pratique quotidienne, dans l'[...]Article
La réglementation sur l'intégration scolaire des élèves handicapés invite les enseignants à modifier leur pratique professionnelle dans et hors de la classe. Une enquête a été menée auprès de 145 enseignants d'EPS (Education physique et sportive[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI TR0x3Pg8. Diffusion soumise à autorisation]. La réglementation sur l'intégration scolaire des élèves handicapés invite les enseignants à modifier leur pratique professionnelle dans et hors de la classe. Une enq[...]Article
M.F. JACQMIN ; S. DIDOT ; E. GARCIN ; P. GROBOIS ; L. GUTHRIE ; R. SAMACHER |Les récents débats autour de l'amendement Accoyer, vôté le 14 octobre à l'Assemblée Nationale puis autour de l'amendement Mattéï vôté le 19 janvier au Sénat ont conduit les auteurs à proposer un dossier centré sur les psychothérapies. Les auteur[...]Ouvrage
Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1501
Article
Pourquoi l'amendement Accoyer sur le statut de psychothérapeute soulève-t-il de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde psy ?Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Mémoire
La garde hospitalière est une organisation mise en place pour assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé et pour répondre à l'urgence. Aujourd'hui de nombreux profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0049
Article
L'Ined étudie les populations de la France et des pays étrangers dans une perspective démographique associée à d'autres approches : histoire, géographie, sociologie, anthropologie, économie, épidémiologie, biologie de la reproduction. Parmi ses [...]Article
Plus vite et plus fort qu'un long discours, l'image parle. Mais faut-il la croire ? De l'icône byzantine aux boudhas de Bamian, de Platon à Diderot, de Lascaux au vidéogramme, l'image peinte, gravée ou projetée entretient avec les religions et [...]Article
La réforme de l'Etat et, plus spécifiquement, celle du statut de la fonction publique est, en France, un sujet à la fois récurrent et presque tabou sur lequel, toutefois le Conseil d'Etat vient de produire un rapport important dont Marcel Pochar[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
Pierre LOUART, coor. ; Jean-Louis BAJU ; Christel BEAUCOURT ; Yves CHAIMBAULT ; Guy FEREZ ; Pierre LUSSIANA ; Elisabeth PROVOST ; Emeline TAVENEAU ; Pascale TREVISANUT |A travers ce dossier, est proposé une ouverture assez large sur la GRH dans les fonctions publiques. C'est une sorte d'introduction à ce qui, dans cette revue, deviendra une rubrique régulière en relation avec les thèmes abordés chaque mois. La [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Le nouveau statut des médecins attachés des hôpitaux publics vient d'être publié. Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 fait bénéficier cette catégorie de médecins de garanties statutaires et d'une rémunération plus avantageuses qu'auparavant. [...]Article
Le statut des praticiens attachés vient d'être entièrement remodelé. L'ancien datait d'une vingtaine d'années. Le nouveau apporte de profondes modifications. Analyse.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0xe8X. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du plan 2007, une mission a été chargée d'établir des propositions visant à la modernisation des C.H.U. L'auteur se propose d'en tracer les grandes lig[...]Article
Dans le contexte de décentralisation des années 1980, les observatoires régionaux de la santé (ORS) ont été crées dans le but de fournir des données permettant d'identifier les besoins sanitaires propres à chaque région et d'aider les responsabl[...]Article
Le but de cet article est d'analyser les problèmes posés par le principe de précaution et d'examiner comment il serait possible de tirer parti de ce principe sans gaspiller d'énormes sommes d'argent, ni accroître l'inquiétude de la population. A[...]Article
L'unification du mouvement mutualiste français s'est réalisée début 2002. Cet évènement majeur dans l'histoire sociale de notre pays a vu la Fédération des mutuelles de France (FMF) se regrouper au sein de la Mutualité française ou Fédération na[...]Article
Quelques mois après la publication du rapport sur la modernisation du statut juridique et de la gestion sociale de l'hôpital, leurs acteurs reviennent, à la lumière des réactions et commentaires suscités par leurs propositions, sur la réforme ho[...]Article
Lors de la réunion annuelle organisée par la section régionale de l'AEAE, le 10 avril dernier à Périgny (86), l'idée d'une participation de la communauté régionale des directeurs d'hôpital à la réflexion en cours sur la réforme de la gouvernance[...]Ouvrage
L'expertise fait partie de ces sujets émergents dans le domaine de la santé. Nous constatons en effet au sein du monde contemporain un accroissement marqué des besoins en expertise dans le domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0251
Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
A la fin de leur formation à l'ENSP, les élèves-directeurs d'hôpital de la promotion 2001-2003 ont effectué un voyage d'étude de dix jours en Afrique du Sud, dans la ville du Cap et sa province. La surprise est grande de part et d'autre, tant le[...]Article
Comment sauver le système hospitalier ? C'est le thème de nombre d'articles et d'essais qui paraissent chaque semaine sur un nouveau type d'affectation : la maladie des hôpitaux ! Reste que, même si nos hôpitaux sont malades, ils fonctionnent ! [...]Article
Ce dossier a pour but de rassembler les analyses faites autour du concept d'une fédération de psychologues, ses enjeux, ses limites, et les perspectives entrevues. A travers leurs contributions, les psychologues ont exprimé leurs attentes, leurs[...]Article
Cet article traite de l'historicité des représentations sociales étudiées à travers le prisme des discours juridiques sur le vagabondage et la mendicité. Par une analyse comparative des articles de l'ancien Code pénal et d'un corpus d'arrêtés mu[...]Article
Les propositions extraites du rapport au Ministre présenté pas MM. Debrosse, Vallencien et Perrin, représentent un travail impressionnant pour les services de la DHOS. Il conviendra cependant de rapprocher ces propositions de celles formulées pa[...]Rapport
Ce document analyse les propos recueillis par Lidy Arslan et publiés dans l'ouvrage "Les infirmières", collection Si c'était à refaire, éditions Seli Arslan, 2002, Paris. L'ouvrage restitue des e[...]Article
La coopération transfrontalière en général et la coopération transfrontalière sanitaire en particulier sont des thèmes de plus en plus évoqués au niveau national et sont devenus incontournables dans le cadre de la construction européenne. En ce [...]Article
Marie-Françoise BECHTEL ; Jacques Fournier ; Anicet Le Pors ; Derry ORMOND ; Luc Rouban ; SCHIOPPA (Vincenzo) ; Rémy SCHWARTZ ; Anne STEVENS |Sommaire : I - L'actualité de la Fonction publique : 1) Le nouveau rôle de l'Etat. 2) La conception française de la Fonction publique. II - Les perspectives d'évolution de la Fonction publique : 1) La gestion des ressources humaines. 2) Les inci[...]Article
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a présidé sa première Conférence de la famille le 29 avril dernier dont le thème était "la petite enfance". Cette conférence s'est appuyée sur les rapports préparatoires de trois groupes de travail char[...]Article
Cet article détaille les mesures présentées par le gouvernement lors de la conférence 2003 de la famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) constitue le coeur du dispositif et remplacera les cinq aides financières actuelles. Ce disp[...]Article
Au coeur de la Conférence de la famille du 29 avril 2003 : l'instauration, au 1er janvier 2004, d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Autres points : le développement des modes de garde et les services aux familles.Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
Tout acteur du système de santé est animé d'une conviction forte : qu'il participe directement ou indirectement à l'amélioration de l'état de santé de la population, notion vaste et complexe ouvrant sur un champ qui comporte des aspects multiple[...]Article
Sommaire : 1) - L'insémination artifitielle, atteinte à l'institution du mariage : A - Connaissance et reconnaissance de l'insémination artificielle. B - L'insémination artificielle et les fondements naturels du mariage. 2) - L'insémination arti[...]Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]Article
Cette boutade acerbe sur les grandeurs et vicissitudes de l'Etat moderne peut-elle être le prétexte d'une réflexion, d'une prise de conscience ? Et si, l'Etat moderne, en assurant la protection sociale, avait accompli une évolution dans son prin[...]Article
Le rapport public 2003 du Conseil d'Etat a été présenté à la presse le 20 mars par le vice-président, en présence de la directive de la Documentation française, qui assure la publication du rapport dans la série Etudes et Documents n°54. Ce rapp[...]Article
1) - La justification de l'étude. 2) - La méthodologie. 3) - Les résultats : A - Les principes fondamentaux des recherches biomédicales. B - Les conditions relatives à l'expérimentateur ou investigateur. C - Les plus grandes divergences concerne[...]Article
Les récentes modifications réglementaires du temps de travail des praticiens hospitaliers et leur complexité d'application révèlent, s'il en était besoin, l'obsolescence du statut de praticien hospitalier au regard des besoins de santé publique.[...]Article
Environ 12,5 millions de personnes offrent en France régulièrement, ou occasionnellement, leur temps et leur compétence aux autres. Engagées dans des secteurs aussi divers que le sport, les loisirs, les services sociaux, la santé, l'éducation et[...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]