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Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Article
Fin octobre 2016, l'Etat débutait l'évacuation et la destruction du camp dit de la "jungle" de Calais dans lequel s'étaient abrités près de 10 000 exilés, parmi lesquels plus d'un millier d'enfants, rêvant pour la grande majorité de rejoindre le[...]Ouvrage
Qu’est-ce que le handicap ? Ce livre montre qu’il ne s’agit pas d’une réalité médicale, mais d’un phénomène social, qui peut faire référence à des singularités biologiques, mais dépend avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1521
Rapport
Selon la DREES, il y a 8,3 millions de personnes aidantes en 2008, dont 57 % de femmes. En dix ans, cette réalité a nécessairement augmenté, mais les études font défaut pour le dire avec précisio[...]Article
Structurés depuis 60 ans autour des soins, de l'enseignement et de la recherche, les centres hospitaliers universitaires sont-ils encore les fleurons de la médecine française ? Représentants des conférences de doyens, directeurs généraux d'établ[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l’ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11 000[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0082
Rapport
Visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, cette proposition de loi a trait avant tout à un sujet de société, qui dépasse les clivages partisans et politiques et parle à chacun d’e[...]Rapport
Une consultation autour de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) a été lancée le 13 février 2018 autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de fina[...]Article
L'ordonnance du 13 avril 2017 se présente comme une réforme de la gestion des personnels des administrations, permettant de décloisonner les trois fonctions publiques. Derrière l'incantation managériale, on peut y entrevoir un mouvement plus pro[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
L'installation en libéral d'éducateurs spécialisés et l'émergence de plateformes numériques proposant leurs services apportent des réponses à des familles sans solution. Ce nouveau statut séduit également certaines institutions. En l'absence de [...]Article
Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une [...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
A l'initiative le plus souvent des agences régionales de santé, les directions communes se sont multipliées ces dernières années, associant établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Ce mode de gestion hospitalière repose pourtant s[...]Article
La mission « flash » menée en août 2017 et début septembre par Monique IBORRA sur les EHPAD vient d’être présentée à l’Assemblée nationale, le but de cette mission étant d’avoir « une vision d’ensemble des maisons de retraite, sans se focaliser [...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
L'auteur commente le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31) qu'elle estime être non pas une simplification mais d'[...]Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
Si la demande de santé a permis le développement d’un système médical développé et, au fil du temps, de plus en plus efficace et pertinent, elle a également servi de levier à l’expansion d’une « santé-business » à laquelle les Tribunes de la san[...]Article
L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]