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Mémoire
Les hôpitaux publics sont confrontés à des difficultés de recrutement de personnel médical dues à des problèmes de démographie médicale, mais également à une perte d'attractivité vis-à-vis du sec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0025
Ouvrage
Dans notre pays, les associations tiennent une place centrale. Mais elles sont questionnées sur leur manière de mettre en uvre la solidarité, dans un contexte historique marqué par la dilution d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0088
Ouvrage
Le chercheur du XXIe siècle est soumis à des contraintes socio-économiques et politiques fortes. Son identité professionnelle est caractérisée par la manière dont il peut résoudre la situation pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0092
Article
Jean-Noël Cabanis ; Dominique Le Boeuf ; Yves Matillon ; Joël Moret-Bailly ; Valérie Thomas ; Gérard Vincent |Ce dossier commence par une présentation et les enjeux de l'évaluation des compétences professionnelles par Jean-Noël Cabanis. Il se poursuit par un article d'Yves Matillon et de Dominique Le Buf. L'évaluation des compétences professionnelles a[...]Ouvrage
La FNASEPH-Grandir en société est une fédération qui regroupe de grandes associations nationales et des collectifs associatifs départementaux. Elle a pour objectif de faciliter la scolarisation e[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2393
Article
Michel DELBERGHE ; Bertrand BISSUEL ; Nicolas BUFFIER ; Michel Dreyfus ; Bruno Dumons ; et al. ; Luc PELLON ; Nathalie QUEREL ; Philippe RICARD |En annonçant sa volonté d'engager une profonde réforme de l'Etat, de ses services et du statut des personnels, le président français Nicolas Sarkozy s'attaque à des fondements historiques auxquels restent attachés 5,2 millions de fonctionnaires,[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, La gouvernance associative dans le secteur social et médico-social
Michel Borgetto ; Elie Alfandari ; Anne-Sophie Hocquet de Lajartre ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Martine Long ; Hervé Rihal ; Faculté de droit, d'économie et de gestion, colloque. 2007. 11 , 2008Le poids du mouvement associatif dans le domaine social est considérable : bien qu'il n'existe pas en l'espèce de recensement exhaustif, on évalue généralement le nombre d'associations intervenant dans ce domaine à près de 90 000 employant 580 0[...]Article
Cet article analyse les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), présentés par l'administration comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur social et médico-social. Réunissant à la fois des personnes physique[...]Article
Lors de la dernière enquête réalisée sur les établissements sociaux en 2004, la DREES a interrogé spécifiquement les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin de connaître notamment leur activité en matière d'accueil d'urgence[...]Article
L'hôpital est-il synonyme d'immobilisme ? Au vu de récents rapports, et des premières conclusions de la mission Larcher, la question se pose. Et le dépoussiérage du statut d'étabissement public est plus que jamais d'actualité. Analyse.Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
Autrefois dépendantes de la charité, aujourd'hui reconnues comme des citoyens jouissant de droits, les personnes handicapées ont petit à petit renforcé leur place dans la société. Modelé par les évolutions en matière de prestations, de droit au [...]Congrès
Ce livre blanc est l'aboutissement des 1ères assises nationales organisées par l'ANFE en partenariat avec toutes les associations professionnelles représentant l'ergothérapie. Elles se sont dérou[...]Ouvrage
Au cours des vingt-cinq dernières années, notre pays s'est considérablement transformé, dans un contexte mondial en profonde mutation. L'exigence accrue d'efficacité des administrations, mais aus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0391
Rapport
Ce rapport présente un projet stratégique pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), une proposition d'organisation et des recommandati[...]Ouvrage
La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, a été installée par le président de la République le 16 octobre 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0544
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0449
Ouvrage
Après deux siècles d'essor de la médecine hospitalière, l'hôpital est en difficulté pour tenir la double exigence du soin des patients dans leur globalité, et du développement de techniques théra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0007
Article
Malgré l'absence de statut juridique, les personnes qui viennent en aide à un membre handicapé de leur entourage, dites aussi "aidants familiaux" se sont vu reconnaître un certain nombre de droits : rémunération, dédommagement, congé, assurance [...]Rapport
Le 16 octobre 2007, à Bordeaux, le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0542
Rapport
La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les p[...]Rapport
Il est évident que les problématiques qui touchent les petites associations de bénévoles et les grandes associations employeurs sont radicalement différentes. De même, chaque secteur a ses spécif[...]Rapport
La création des agences régionales de santé constitue une réforme majeure de ces dernières décennies. Elle doit permettre un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé et cont[...]Article
Le présent dossier n'ambitionne pas, loin s'en faut, de traiter tous les aspects juridiques liés à la question des retraites professionnelles ; il se propose plutôt de mettre l'accent sur certain d'entre eux, peut-être moins connus et/ou, pour l[...]Mémoire
Afin d'améliorer l'efficience du système de santé, les coopérations entre les établissements hospitaliers publics et privés se développent. Ces coopérations imposent de rapprocher des hommes pour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0039
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jHR0x348. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, un agent de la fonction publique d'État, travaillant en métropole et payé par un ministère civil, a perçu en moyenne un salaire brut de 2 500 euros par mois, [...]Ouvrage
Il y a presque dix ans, Dominique Méda faisait le constat suivant : les femmes françaises travaillent de plus en plus, mais les institutions, les mentalités ne se sont pas encore adaptées à cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0040
Article
Le 32ème congrès de la Fédération des APAJH a tenu à souligner la pertinence d'un aspect de la "Déclaration de Grenoble" adoptée il y a 25 ans : celui de l'accompagnement des adultes handicapés et de leur accession au monde du travail. La fédéra[...]Article
Le malaise des travailleurs sociaux ne peut se résumer à la seule question de l'usure professionnelle, les praticiens ayant la capacité de surmonter les difficultés d'exercice de leur métier. Il résulte davantage de leur sentiment de ne pas être[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitalie[...]Article
Qui eût cru vraisemblablement cette alliance objective et inattendue du social épaulant les politiques financières des hôpitaux ? Président fondateur d'un réseau de santé gériatrique centré sur la sortie de l'hôpital et le maintien à domicile de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8VHR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1996, le groupement de coopération sanitaire est un instrument de coopération institutionnel permettant aux établissements publics et privés de mutualiser de[...]Article
Les médecins généralistes intéressent l'hôpital. Ils comblent en effet le manque de professionnels. Mais l'activité, mal reconnue, participe à la dégradation du paysage libéral tout en frustrant un certain nombre de médecins hospitaliers. Impass[...]Article
Le paysage hospitalier a beaucoup changé en vingt-cinq ans. Les statuts de praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux à temps partiel basés sur deux décrets de 1984 et 1986 ont ainsi dû être réformés afin de les adapter aux contraint[...]Article
Le statut des assistantes familiales et leur position au sein des équipes départementales de protection de l'enfance ont été clarifiés par une loi en 2005, et un diplôme d'Etat a été créé. Désormais, ce sont les mentalités qu'il faut changer pou[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Jean-Louis ALUZE ; Dominique Larose ; Philippe Verger ; Martin WITTMANN |Question de survie pour les structures fragiles, trop petites ou trop isolées ? Pas seulement. Les groupements de coopération sont des outils indispensables au développement et au décloisonnement des secteurs social, médico-social et sanitaire. [...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Le réaménagement d'anciens sites urbains ou industriels est souvent freiné par la présence avérée ou supposée de sols ou de remblais pollués. En cause, la gestion des terres excavées, peu considérées dans les outils méthodologiques en matière de[...]Article
Pertes de parts de marchés, déficits financiers chroniques, hémorragie de personnels L'hôpital public va mal. Par comparaison, les cliniques privées semblent davantage compétitives, affichent de meilleurs résultats financiers, augmentent sans c[...]Article
L'enfant du XXIe siècle est devenu un sujet de plein droit. Tel est le nouveau credo affiché des sociétés contemporaines, qui marque l'aboutissement de deux siècles d'évolution et un véritable retournement dans les conceptions de l'enfance. C'es[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
Anciennement Comité français d'éducation pour la santé (CFES) l'INPES est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Présentation de sa structure, des[...]Article
Françoise Gaspard ; Jean-Michel Belorgey ; Jeannine BOUCHE DE ESPANOL ; Eloïse DUFOUR ; GOMES (Ana Maria) ; Anna KARAMANOU ; Fatima LALEM ; Magali MOSSE ; Loreto SCHNAKE NEALE |Sommaire du dossier : - Egalité de droit, discrimination de fait : un combat qui ne s'arrête pas - L'Espagne : une histoire politique au féminin - Portugal : dernière ligne droite vers l'égalité ? - La dette de la démocratie envers les femmes du[...]Article
Gérard BAYROL ; Anton Brender ; Jean-Michel Budet ; Jean de Kervasdoué ; et al. ; Claude Évin ; Jean-Luc GUITARD ; Dominique Hoorens ; Francis Morel ; Yvan Pérard ; Benoît Péricard |Sommaire du congrès : Ouverture - Conjoncture des marchés financiers - Qui doit financer l'investissement hospitalier en France ? Point sur la conjoncture de l'investissement hospitalier. Table ronde - Le financement d'hôpitaux : confrontation d[...]Article
Sommaire du dossier : - Les ARH et la performance. A la demande de la Direction de l'hospitalisation des soins (DHOS), audit des agences régionales d'hospitalisation - Les ARH sont à la croisée des chemins - Bilan et perspectives après dix ans d[...]Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1888
Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Esther Benbassa ; Danielle ELISSEEFF ; Olivier HACHON-BUEB ; Anna LEBEDEV ; Marimar MONROY-GARCIA ; Yoko ORYU ; Liliana PANIZO-MUNIZ ; Edel QUINN ; Fiammetta VENNER |Sommaire du dossier : - Femmes en Russie : une inégalité qui ne dit pas son nom - Mexique : femmes entre cruauté et injustice, ignorance et impunité - Légalité, ambiguïtés, réalités : la condition des femmes en Israël - Des chinoises à la croisé[...]Article : Ouvrage
Une fois de plus, santé et assurance maladie furent les perdants du débat électoral présidentiel. Les Français méritent cependant ce rendez-vous. Déficits sociaux récurrents, carences de santé publique, inégalités de santé, dysfonctionnements du[...]Article
Cette synthèse fait le point sur la réglementation qui s'applique aux stages en entreprise accomplis par des élèves ou étudiants dans le cadre du cursus scolaire et universitaire, que ces stages soient obligatoires ou facultatifs. Elle examine l[...]Article
Le management intergénérationnel constitue un axe fort de la politique régionale de l'ANFH Ile-de-France. En effet, depuis 2000, les actions de formation sue ces thèmes ont concerné 150 cadres. La mobilisation des directeurs des ressources humai[...]Article
Christiane CHEVILLARD ; Madeleine Estryn-Behar ; Hélène JACQUES ; Sylvie Lucas ; Patricia Rucard ; Jean TOURET ; Thierry TREGARO |Le management intergénérationnel constitue un axe fort de la politique régionale de l'ANFH Ile-de-France. En effet, depuis 2000, les actions de formation sue ces thèmes ont concerné 150 cadres. La mobilisation des directeurs des ressources humai[...]Article
Le médecin inspecteur de santé publique traverse une véritable crise identitaire, qui touche à la fois son statut et ses missions. Si certaines règles statutaires et déontologiques se complètent, il arrive que cette dualité soit synonyme de cont[...]Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]Article
L'évaluation des universités dans le monde fait l'objet, depuis quelques années, de rapports périodiques, notamment par l'université Jiao Tong de Shanghai et par le Times Higher Education Supplement (THES). Les universités françaises ne brillent[...]Article
Cet article reproduit un extrait du rapport n° 3384 de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (tome II). Il expose les mesures prévues pour 2007 pour poursuivre les efforts de modernisation des[...]Article
Dans cet article, Vladimir Rys, Secrétaire général de l'AISS entre 1975 et 1990, présente son parcours professionnel au sein de l'association depuis 1960.Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
Créé en 1996 afin d'offrir aux acteurs hospitaliers un instrument de coopération complémentaire de ceux déjà existants, le groupement de coopération sanitaire a connu des réformes successives. Depuis septembre 2003, il constitue, pour le ministè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 94MtMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le IXème Congrès européen des infirmières cliniciennes s'est tenu à Lausanne les 25 et 26 janvier 2007 avec pour thématique principale le changement. Leurs compétenc[...]Article
Le protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière présente un volet "statut informatique" qui conforte d'autres textes antérieurs et place les institutions devan[...]Article
Favoriser la promotion sociale et professionnelle pour conserver les personnels de la fonction publique hospitalière, rendre l'hôpital plus attractif pour faciliter le recrutement des jeunes professionnels, tel est l'objet des mesures statutaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xlaKS. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2004, la Fonction publique de l'État définie comme l'ensemble des ministères et des établissements publics administratifs nationaux ou d'enseignement compte 2,57 m[...]Article
A l'instar de l'intérim, le TTP (Travail à Temps Partagé) constitue un outil permettant aux entreprises de faire face à des besoins de personnel sans recruter elles-mêmes. Il est dès lors essentiel de préciser les conditions de recours aux servi[...]Article
Pendant vingt-six ans, le Monastère à Villecerf (Seine-et-Marne) a accueilli des personnes polyhandicapées pour des séjours plus ou moins longs, offrant ainsi un droit au répit aux aidants familiaux. L'accueil temporaire, chaînon manquant entre [...]Article
Sommaire du dossier : Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ? - Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter - Le GCSMS (Groupement de coopération sociale [...]Article
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux fusionnent. Le point sur le nouveau statut. Les directeurs de ces établissements constituent un nouveau corp[...]Article
Le nouveau statut des praticiens hospitaliers a été fixé par deux décrets n° 2006-1221 et 2006-1222 du 5 octobre 2006. L'auteur, dans cet article, analyse ce nouveau statut à la lumière de trois questions essentielles : celle de savoir s'il est [...]Article
La Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 6 avril 2006 ont institué différentes modalités de coopération, notamment les "groupements de coopération sociale et médico-sociale" (G[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tBt7nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et son décret d'application du 6 avril 2006 ont institué différentes modalités de coop[...]Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Fadela Amara ; Najat AZMY ; Alya CHERIF CHAMMARI ; Nasser ETEMADI ; Caroline FOUREST ; Françoise Gaspard ; Teresa JUKUBOWSKA ; Juliette MINCES ; Françoise VERGES ; Aybegül YARAMAN |Fidèle reflet de stéréotypes qui font des femmes des êtres de moindre valeur, le Droit, même lorsqu'il fait mine d'effacer la sujétion de celles-ci du marbre de la Loi, s'incline trop souvent devant la pesanteur des faits, y compris dans les pa[...]Article
L'un des axes majeurs de la loi du 27 juin 2005 était de rendre plus attractive la profession d'assistante familiale, notamment en rapprochant son statut du droit commun du travail. Des avancées sont à noter en matière de rémunération, de congés[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Article
Les assistantes familiales bénéficient depuis le 1er janvier d'un nouveau statut consacré par la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application. Cette réforme a introduit de nouvelles modalités d'agrément, délivrance, renouvellement, contrôle,[...]Article
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.Ouvrage
Cette neuvième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires et notamment la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique; ainsi les disposi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2374
Ouvrage
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées. L'objet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1587
Article
Le syndicat national des cadres hospitaliers n'a pas jugé possible d'avaliser les propositions faites par le ministère de la santé sur la fusion des DESS et des DES. Le différend porte sur trois points : les critères de classement des établissem[...]Ouvrage
De Raël à Houellebecq, du clonage thérapeutique à l'affaire Hwang, des cellules souches à la régénération des organes, du clonage d'un loup à celui d'un mammouth, il se passe peu de mois sans qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0053
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
La présente publication regroupe en un seul volume les documents essentiels concernant la gouvernance de l'Organisation mondiale de la Santé, et notamment la Constitution, les Règlements intérieu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0075
Article
Si l'on devait donner une signification forte au désir de départementalisation, l'aspiration à l'égalité pourrait être un des éléments porteurs d'une telle revendication. En effet cette égalité de traitement, ce désir d'avoir des droits sociaux [...]Article
Au coeur de la réforme de l'Etat, la gestion de l'emploi public est devenue une préoccupation majeure dans le contexte de la décentralisation. L'Observatoire de l'emploi public mis en place en 2000, a clarifié les concepts d'emploi public et con[...]Article
Marcel Jaeger ; François Aballéa ; Solange ALLEAUME ; Christine BATIME ; Philippe Crognier ; Bertrand DELAUNAY ; Marie-Laure DERRIEN ; Dominique Fablet ; Jacques Ladsous ; Bernard Liétard ; Evelyne SIMONDI ; Etienne WEBER |La mise en avant de "l'usager" au coeur des politiques sociales a relégué au second plan un certain nombre de débats qui, tout en conservant leur acuité, paraissent avoir moins d'actualité au vu des changements en cours. Parmi ces débats qui ont[...]Article
Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit[...]Ouvrage
Le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a profondément changé en quelques années et ne cesse de se modifier au gré des lois et rè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1405
Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Article
A l'interface entre le monde de l'éducation spécialisée et celui du travail, les éducateurs techniques spécialisés ont mis du temps à se forger une identité professionnelle. Désormais reconnus officiellement comme travailleurs sociaux, ils doive[...]Article
Cette étude rend compte des expériences de vie et des démarches de recherche d'emploi de cinq adultes souffrant de troubles mentaux. Elle donne les raisons pour lesquelles le statut de travailleur handicapé n'est pas véritablement pris en consid[...]Article
Pour la deuxième année consécutive, Direction(s) a mené une étude, en partenariat avec KPMG secteur non marchand, dont le thème porte sur l'encadrement intermédiaire. Celle-ci a pour but de mieux connaître la nature des relations de travail et h[...]Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Mémoire
Comme beaucoup d'autres Etablissements Publics de Santé (EPS), le Centre Hospitalier (CH) de Mâcon, en Saône-et-Loire, se doit d'au moins conserver sa part de marché vis-à-vis d'établissements pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0038
Mémoire
Le constat d'une forte présence d'agents contractuels au sein de l'HMCO, établissement public de santé appartenant à la catégorie des Centres Hospitaliers régionaux a été le point de départ d'un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0074
Ouvrage
Cet ouvrage met à disposition des professionnels un ensemble de connaissances actualisées offrant un repérage du champ gérontologique global. II leur permet de se situer dans leur fonction, de co[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/0594
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0594
Article
La vitalité d'une structure s'éprouve à l'aune de ses actions et de ses engagements. Elle s'exerce aussi dans sa capacité à s'adapter aux évolutions de son environnement et à se réformer. La Fédération hospitalière de France est née en 1924. Dep[...]Congrès
Les réseaux de santé expriment la nouvelle forme d'organisation et de coordination du système de santé. La réglementation, les financements, l'organisation régionale mise en place concourent déso[...]Ouvrage
L'analyse des réseaux sociaux est une méthode sociologique de modélisation de systèmes d'interdépendances au sein d'un milieu social. Elle est utilisée notamment comme méthode L'analyse des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0162
Article
Antoine Flahault ; Moïse DESVARIEUX ; Viviane Kovess-Masfety ; Michel Setbon ; Denis Zmirou-Navier |[BDSP. Notice produite par IRDES iZ0XzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a pour objectif d'identifier et d'analyser les caractéristiques essentielles du système nord-américain de formation et de recherche en santé publique afin [...]Mémoire
La Gestion des ressources humaines n'a pas fait l'objet, dans le cadre du plan Hôpital 2007, de réforme d'ampleur. Un décalage semble exister entre les exigences de souplesse, de réactivité et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0018
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xws40b. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats traite de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierr[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Article
L'urbanisme moderne a nié l'espace public devenu souvent un espace non attribué dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche "approprié" par les marchands, qui inventent les "espaces ouverts au public", [...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie instaure la Haute Autorité de Santé qui se substitue à plusieurs entités présentes dans le système de santé : commission de la transparence, commission d'évaluation des produits et[...]Article
L'assouplissement de la réglementation des structures d'accueil concerne notamment les postes de direction et d'encadrement.Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
A. CHABROL ; C. Evin ; M. FILLOL ; B. LERICHE |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xUTrAY. Diffusion soumise à autorisation]. Le paysage hospitalier est en pleine mutation. La nouvelle "gouvernance" se met en place. La budgétisation basée sur une tarification à l'activité fait son entrée à pe[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
Emmanuel TUCHSCHERER ; Cécile Barrois de Sarigny ; Karim DOUEDAR ; Marie-Claude KERVELLA ; Gustave Peiser |Sommaire du dossier : Les deux visages du dossier du fonctionnaire - Le contenu du dossier du fonctionnaire - L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 relatif à la communication du dossier - Le dossier individuel de l'agent territorial - "Informe[...]Article
La notion d'usager est transverse à l'ensemble du champ sanitaire et social. Pour autant, il convient de constater qu'elle occupe une place croissante depuis ces dernières années. Preuve en est la loi du 2 janvier 2002 qui renforce l'usager des [...]Article
Bernard Wallon ; Jean-Michel Belorgey ; Patrick BOULTE ; Francis Charhon ; Anne David ; Bernard DELEMOTTE ; Stéphane DESSELAS ; Stéphanie DJIAN ; Pierre LIRET ; Paul ORIOL ; Laurent PASTEUR ; Jean-Marc ROIRANT ; Jean-Paul VIGIER |Sommaire du dossier : - L'Europe : un modèle social ? - Une juridiction qui gagne à être connue - La presse sociale en Europe - Un statut pour les mutuelles ? - Les Associations : ferment de la citoyenneté européenne - Associations et refondatio[...]Rapport
Notre dispositif de protection des majeurs repose, pour l'essentiel, sur deux piliers législatifs. La loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le Code civil, définit et organise les mesures civiles d[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Article
Les vingt ans d'existence de la fonction publique hospitalière sont l'occasion pour la revue "Actualités Jurisanté" de dresser un état de lieux et de présenter les différentes évolutions des métiers et du statut de la FPH. Modernisation de la ge[...]Article
La typologie présentée ici, réalisée à partir de l'analyse des données issues des systèmes d'information hospitaliers, se fonde sur l'activité, les capacités, la structure du personnel, l'offre médicale et la technicité des établissements de Soi[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0077
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Article
Combien sont-ils ? 800 000, 900 000 ? Selon les sources, les chiffres ne sont pas exactement concordants car il y a de multiples statuts parmi les personnels, beaucoup n'occupent pas un emploi à plein temps ; dès lors, il y a plusieurs dénombrem[...]Article
Alexandre DHORDAIN, coor. ; Paul Castel ; Bernard Charpentier ; Edouard Couty ; Pierre FUENTES ; Jean de Kervasdoué |Les CHU sont en danger, diagnostique le Pr. Francis Giraud dans un rapport. A l'approche du 50ème anniversaire de la réforme Debré qui a révolutionné le système hospitalier, un nouveau plan s'impose. Entre simple toilettage et réforme en profond[...]Article
Depuis 2002, un intérêt grandissant se porte sur la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique. Certes, la question n'est pas nouvelle, car le niveau des effectifs, la gestion des carrières, la mobilité des personnels ou la [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Article
Comme beaucoup d'organisations professionnelles, les organismes publics de recherche sont actuellement conduits à adopter des modes de fonctionnement proches de ceux des entreprises. La pression qu'ils subissent, d'une part pour optimiser les re[...]Article
Depuis le 6 avril 2006, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) était jusqu'alors un "objet de coopération non identifié". Missions multiples, statut juridique pluriel, diversité des membres, durée indéterminée : tout le d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES hR0xiYJE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2003 et 2004. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Article
Cet article est centré sur l'analyse de la GRH en recherche, et de ses évolutions, en lien avec les mutations du travail. Son objectif est double. Il s'agit, dans un premier temps, de rendre compte de ces pratiques, de leur émergence et de leurs[...]Article
Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera e[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant 2 ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Forme d'engagement très présente dans les pays[...]Article
Cahier thématique de connaissances sur la vie associative : Données générales ; fiches de révision ; exercices ; documents de référence et tests de connaissance.Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Catherine PETILLON ; Julien ADDA ; Paul BARRIERE ; Carole CORICHON ; Jeanne JANSON ; Robert LE MOAL ; Marie-Françoise LOUBET-GROSJEAN ; Françoise MAY-LEVIN ; Dominique Thierry |L'activité des treize millions de bénévoles en France représenterait 820 000 équivalents temps plein. Très présent dans les secteurs de la santé et du social, ils ne bénéficient d'aucun statut particulier. Etudiants, actifs, demandeurs d'emploi [...]Article
Face aux besoins croissants de la santé publique, l'offre de formation est en cours de réorganisation. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ensemble du système de santé publique français à fait l'objet d'une séparation progressive en d[...]Article
Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personne de même sexe. Comment le pacs à la française se situe-t-il dans cet ensemble ? Comparé à ses équivalents dans d'autres pays, il accorde peu de droits no[...]Article
Il devait remettre un rapport sur le contenu pédagogique de la future Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Il a finalement pris congé. Jacques Hardy, directeur de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) depuis 2003, est devenu le[...]Article
Sommaire : I - Le débat bioéthique biaisé : A. - Une dérive laïciste : 1) la laïcité authentique ; 2) le laïcisme ambiant. B. - L'emprise de l'utilitarisme : 1) la sacralisation du projet thérapeutique ; 2) le recours à l' "éthique de la respons[...]Article
Deux visions de l'avenir de l'Europe par deux personnalités, un Allemand et un Espagnol. Pour Erwin Teufel, la voie constitutionnelle est la bonne, mais il faut l'améliorer en appliquant le principe de subsidiarité, réservant à l'échelon europée[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Ouvrage
Etre SDF RMIste, domicilié précaire, ne plus avoir d'existence sociale reconnue : des centaines de milliers de nos concitoyens subissent des situations dont le point commun est qu'ils n'ont plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0381
Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
En 10 questions, petit tour d'horizon sur les missions et le fonctionnement des agences régionales de l'hospitalisation créées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Sont examinés notamment les liens entre ARH et missions régionales de santé ainsi q[...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
Les auteurs apportent ici un éclairage sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 2005 pour ne pas laisser planer de doute sur le droit des médecins hospitaliers à bénéficier de la protection de leur établissement, au même titre que tout autre a[...]Article
Les toutes nouvelles maisons départementales des personnes handicapées constituent actuellement leurs équipes et rencontrent leurs premières difficultés. Dans de nombreux départements, bon nombre d'agents des services déconcentrés de l'Etat ont [...]Article
Le refus de titularisation d'un agent stagiaire de la fonction publique peut être prononcé en raison de son insuffisance professionnelle ou de son comportement. Il peut également être prononcé du fait de la suppression d'emploi décidée par l'aut[...]Article
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) assure depuis 1945 une représentation monopolistique des intérêts familiaux auprès des pouvoirs publics. Dotée d'un statut exceptionnel et de moyens conséquents, l'UNAF rassemble des associati[...]Article
Le fait que l'AJDA, revue principalement dédiée au droit administratif, consacre l'un de ses dossiers à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) illustre l'impact de cette réforme des finances publiques tant sur l'organisation de l'[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les secteurs privé et public obéit à de nouvelles règles posées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personne[...]Ouvrage
Roger Bertaux , 03/2006Les cadres intermédiaires ont un rôle de plus en plus important au sein des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales. Ils apparaissent comme le maillon indispensable entre la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0433
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0434
Article
Les maisons départementales des personnes handicapées ont été instituées par l'article 64 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a introduit dans l[...]Article
Force de représentation, de défense, de promotion des hôpitaux et établissements publics sociaux et médico-sociaux, la Fédération hospitalière de France a décidé de modifier ses statuts afin de renforcer sa représentation régionale. Ses membres [...]Article
La violence urbaine touche tous les acteurs de service public, notamment ceux dont les fonctions imposent une présence dans les lieux sensibles : transports en commun, services de secours ; ceux aussi qui, comme dans les hôpitaux, ressentent les[...]Article
Les technologies de l'information et de la communication sont entrées en masse dans les foyers des ménages occidentaux (ordinateurs personnels, téléphones portables, Internet ) ces dernières années, contribuant parfois à brouiller les frontières[...]Article
Les personnes handicapées peuvent exercer pleinement leur droit à l'emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. 10 questions pour répondre aux droits, obligations et modalités relatives au contrat des travailleurs han[...]Article
Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]Article
Le volet emploi de la loi du 11 février 2005 est désormais effectif, après la parution de la plupart des décrets d'application. Le nouveau dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ainsi que la réforme des ateliers protégés[...]Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]Article
En 2002, le gouvernement chilien a mis en application une loi introduisant un nouveau régime d'assurance chômage. Celui-ci a été présenté à l'échelle nationale et internationale comme un modèle pour d'autres pays en voie de développement parce q[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
Ce travail tente d'utiliser une méthodologie issue des sciences sociales pour comprendre les tensions qui existent en psychiatrie entre une approche biomédicale et une approche psychodynamique. Une série d'entretiens semi-directifs auprès de psy[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Article
"JADH" (Journal de l'Association des directeurs d'hôpital) remplace le journal "Entreprise Santé". (Revue de l'Association des élèves et anciens élèves de l'ENSP). Ce changement de nomination marque la volonté de toute une profession de "prendr[...]Article
Coopératives, mutuelles, associations, fondations : plus de la moitié de la population française est membre d'au moins un de ces groupements. Ils emploient quelque 1 800 000 personnes et réalisent près de 12 % du produit national brut. Cette étu[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Article
La reconnaissance du sportif handicapé de haut niveau a connu en France des avancées concrètes. Un sportif qui figure sur la liste des sportifs de haut niveau (éditée par le Ministère de la Jeunesse et des sports et de la vie associative et révi[...]Article
La sociologie des professions est ici mobilisée pour analyser l'impact réciproque de la professionnalisation du secteur socio-éducatif, et de la légitimation des normes et savoirs sur lesquels s'appuie ce secteur. Cette contribution tente, à par[...]Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1887
Ouvrage
Vu de l'extérieur, le monde des enseignants d'université est souvent perçu comme un monde de nantis, de privilégiés, bien à l'abri dans une tour d'ivoire où l'on bénéficierait d'une liberté excep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4469
Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]Article
Seconde partie du dossier consacré aux nouveaux assistants familiaux qui traite la formation, le contrat de travail et la rémunération.Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Le soixantième anniversaire de l'ENA se passe mal. Ceux qui parlent savamment de l'Ecole ont souvent gardé quelque rancune contre elle. Personne ne sait s'il y aura encore une ENA en 2015, au train où vont les choses : on fait de multiples procè[...]Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
La loi du 4 mars 2002 a offert aux victimes d'accidents thérapeutiques de nouvelles perspectives d'indemnisation, en instaurant un dispositif de règlement amiable des litiges médicaux. L'accès au dispositif d'indemnisation répond cependant à des[...]Article
Nouveautés 2006 pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux. Ce qu'il faut retenir : l'ONDAM est fixé à 140,7 milliards d'euros ; La protection sociale des détenus libérés et des chômeurs indemnisés qui reprennent une activité p[...]Article
Le juge de l'excès de pouvoir adopte désormais à l'égard des circulaires administratives une attitude très proche de celle qu'il a à l'égard d'une norme. En subordonnant la recevabilité du recours au caractère impératif des dispositions de la ci[...]Article
Cet article à vise à mieux appréhender le mouvement d'hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s'agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l'aune des transformations récen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 0HMwuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un extrait du rapport parlementaire sur le désenchantement hospitalier. La mission développe ses propositions autour de quatre axes : redonner à l'hô[...]Article
Les institutions sociales et médico-sociales ont vu leur statut précisé par la loi n° 75-535 du 30 juin 1975. De nombreux établissements ont, à partir de ce moment, acquis le statut d'établissement public doté de la personnalité juridique et de [...]Article
Patrick Rodriguez ; Pascal Cacot ; Gaëlle CUQ ; de VAUBLANC (Emmanuelle) ; Didier FAYE ; Agnès GUIRAUD ; Marc HAYAT ; Benoît HIBON ; J.P. LABBE ; J. LECLER ; Yves NEDELLEC ; Marc PASSAMAR ; B. PIGAUX ; Michèle PIVIN ; P. PRADELLE ; Corinne SIMONI |Ce numéro spécial "Santé mentale" de la revue "Perspectives Sanitaires et Sociales" paraît dans un contexte où cette discipline a été, ces derniers mois, portée sur le devant de la scène. Qui ne se réjouirait pas d'une telle aubaine, alors que t[...]Article
Les politiques de l'emploi et du marché du travail en France se déploient largement à partir de 1974, moment de rupture en matière de croissance économique et d'évolution de l'emploi. Les pouvoirs publics se sont ainsi dotés au fil du temps d'in[...]Article
Sommaire du dossier : - La révolution intercommunale : réponse au nombre élevé de communes (36 565, soit autant que dans le reste de l'Europe des Quinze) dans la coopération intercommunale, c'est à dire dans le regroupement de communes au sein d[...]Article
L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ainsi que ses décrets d'application et l'ordonnance n°2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de[...]Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 constitue la première réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé depuis 1991.L'expérience acquise par le CNEH au cours de missions de conseil ou de sessions de formation sur la nouvelle gouve[...]