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La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a assoupli le statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif, les Scic, créées par la loi du 17 juillet 2001 en concrétisation de certaines propositions du rapport sur l’opportu[...]Article
Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi "travail" du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera le 1er janvier 2017 au congé de soutien familial. Ce dossie[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Cette proposition de loi a été adoptée définitivement le 1er mars 2016. Le texte publié ne vise pas seulement "la protection de l'enfance" puisqu'il a orienté les débats autour de "la protection de l'enfant" en tant que personne.Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
En référence aux modèles actuels dans le domaine du jugement social, l'objectif de ce travail est d'analyser comment les personnes en situation de handicap sont jugées dans un contexte éducatif et professionnel. Les participants sans handicap de[...]Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril 2016. Pléthorique, elle affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; les quatre titres du statut général se voie[...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il [...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Cet article se propose de retracer la généalogie de la situation politique et institutionnelle du mouvement psychanalytique français. Il s’agit également de mettre en évidence les conséquences majeures de cette configuration historique, concerna[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8AtrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,66% des nourrissons sont allaités à la naissance ; ils ne sont plus que 40% à 11 semaines, 30% à 4 mois et 18% à 6 mois. Après avoir beaucoup progressé dep[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HJsR0xJB. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier à la naissance d'un enfant d'un [...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Suite à la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale consultative voit sa dénomination modifiée pour devenir la commission médicale d'établissement. Cette évolution illustre la volonté de lui donner un véritable rayonnement au sein de l'éta[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104
Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
Ce livre se centre sur les interactions au sein des équipes soignantes, qui sont mises en exergue lors des moments de relève interéquipe. Ces moments sont indispensables pour l'organisation du tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0069
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Article
Cet article traite des moyens dont dispose l'hôpital du 21e siècle pour s'assurer des services pérennes de la profession médicale dans un contexte marqué par l'augmentation des missions confiées aux établissements et une mauvaise répartition de [...]Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les représentants des lieux de vie et d’accueil s’inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue.Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]Article
Les situations rencontrées par le directeur de garde sont multiples et variées. Directeur ou attaché d’administration hospitalière, adjoint des cadres, cadre de santé de garde qui n’exerce pas ses fonctions habituelles, n’intervient pas dans son[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
Le 11 juin 2015, l'UNEA a tenu son congrès annuel au Conseil Economique Social et Environnemental à Paris. Sur le thème de l'anniversaire des 10 ans de la Loi du 11 février 2005, l'UNEA, l'ensemble des congressistes et les parlementaires présent[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
Au niveau de l'Union européenne, il existe une distinction entre les régions ultrapériphériques qui font partie intégrante de l'Union et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui bénéficient d'un régime d'association avec l'Union. La nature[...]Article
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d'association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l'envergure du projet de l'organisation, qui doit obéir à un de[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
A partir d'une enquête qui s'est déroulée du 18 septembre 2012 au 26 octobre 2012 auprès de personnes rattachées à un service de stérilisation dans un établissement public de santé, cet article propose une description du profil de ces services a[...]Article
En dépit du développement des politiques d’égalité qu’illustre le vote de la loi du 4 août 2014 qui vise à combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique, ces dernières persistent, la fonctio[...]