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Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
Un nouveau «statut médical» apparaît à l’hôpital, celui de «docteur junior». Cette création statutaire s’inscrit dans la suite logique de la réforme du troisième cycle des études médicales engagée en 2016. Pour rappel, à l’origine de cette réfor[...]Article
Par lettre du 10 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont fixé pour mission aux six conférences du monde hospita[...]Article
Le statut d’adulte est-il compatible avec celui de handicapé mental ? Persistent autour du handicap mental des représentations infantiles qui parasitent ces démarches et fixent souvent ces personnes dans des positions où le statut d’adulte sembl[...]Article
Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]Article
La présente fiche technique résume les règles de validité du cumul contrat de travail et mandat social du pharmacien responsable. Rappelons que l'enjeu de la validité d'un tel cumul réside dans l'éligibilité, ou non, du salarié concerné, à l'ass[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du « proche aidant » incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et sou[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié. Cette fiche fait le point sur les centres de santé (définition, gestion, fonctionnement, contrôle [...]Article
Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Bénévoles, épuisés, non reconnus, les proches aidants des personnes âgées et handicapés sont au bord de l'explosion. Alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à "accompagner les aidants dans leur engagement", la question de leur donner un statut s[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salari[...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Quelles différences entre centre de santé et maison de santé? Quels sont les apports de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé? L'auteur répond à ces questionnements et met en évidence un assouplissement du régime juridiqu[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GGoqpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est depuis quelques décennies soumis à des mesures de contrôle et de restriction de ses dépenses. Tous les personnels hospitaliers sont confrontés à des cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Fq7nIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article du même numéro : La nouvelle fabrique de la carrière des cadres de santé à l'hôpital : entre réglementation et cooptation (pp. 3[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Nadia Graradji ; Gaël Durel ; Olivier Hielle ; et al. |Les médecins coordonnateurs sont un rouage essentiel dans les Ehpad et l’amélioration des indicateurs médicaux leur doit beaucoup. Mais il y a des trous dans la raquette : un Ehpad sur trois fonctionne actuellement sans médecin coordonnateur. Di[...]Article
Prise en application de la loi du 26 janvier 2016, une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 donne la possibilité aux centres de santé de se constituer en Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Mais quel est ce statut, en quoi consist[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234