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Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Ouvrage
Quelles sont les différentes formes de différends ? Comment, dans l’avant-conflit, repérer les signes avant-coureurs de conflits avant que ceux-ci ne nous dépassent ? Comment traiter leurs causes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0014
Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
Ouvrage
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Article
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres et, intrinsèquement, de leur statut juridique. Cette fiche fait le point sur la question et aborde successivement : le régime juridique des cendres funé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qsrER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents d'élèves sont représentés, dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)[...]Article
Un nouveau profil, celui du coordinateur, se développe dans les structures médico-sociales. Encore récent, il se déploie très diversement en fonction des problématiques et des contextes institutionnels. Tirant les leçons des sessions de formatio[...]Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]Article
Apparues il y a une cinquantaine d'années sous l'impulsion du Secours catholique, les maisons d'accueil hospitalières accueillent, hébergent et accompagnent les proches d'une personne prise en charge à l'hôpital, ou plus rarement, en établisseme[...]Article
Depuis la rentrée de septembre, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés par contrat d'assistant d'éducation laissent la place progressivement aux "accompagnants des élèves en situation de handicap" (AESH). Ce dossier juridique fait le poi[...]Article
Aujourd'hui, près de 80% des personnes décèdent dans un établissement de santé. Un fois le décès constaté, les proches du défunt peuvent opter pour un transfert du corps : soit vers son domicile ou celui d'un de ses proches, soit vers la chambre[...]Article
La filière universitaire de médecine générale (FUMG) est née en 2004 avec la création du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale (MG). Les premiers chefs de clinique des universités (CCU) ont été nommés en 2007. Cette étude a eu[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
Les recommandations de bonne pratique constituent le nouveau référentiel sectoriel du système de santé. S'articulant parfois avec des normes de droit dur, les RBP permettent, par leur normativité souple, de préserver à la fois la liberté de pres[...]Article
Au sein des structures du secteur social et médico-social, le psychologue occupe une place singulière : partie intégrante de l'équipe pluridisciplinaire, il n'en conserve pas moins une certaine distance vis-à-vis d'elle. Bien qu'il revendique av[...]Article
Le processus de Bologne a été appliqué aux études paramédicales avec notamment le développement de la "mastérisation" pour les sages-femmes. Désormais, les deux premiers semestres des études de sages-femmes correspondent à la première année comm[...]Article
Basé sur des enquêtes originales, cet article vise à qualifier les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon. Il montre comment et pourquoi ces espaces professionnels sont historiquement et socio-économiquement construits de m[...]Article
La fonction publique fait l'objet de débats passionnés. La crise financière de 2008 a ravivé les polémiques sur le nombre et le coût des fonctionnaires alors que l'État semble impuissant à se réformer. Ce débat ne se réduit pas à sa dimension éc[...]Article
L'auteur propose une réflexion dans le réel sur le rôle et les missions de l'enseignant spécialisé du XXIème siècle, dont le statut et les conditions de travail ont considérablement évolué ces dernières décennies. Forte de sont expérience person[...]Article
Très attendus, les règles réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés en juin 2014 (Décret n° 2014-724 et arrêté du 27 juin 2014). Ils donnent e[...]Article
Quel que soit le domaine exercé, le médecin n'est plus unique, il est multiple : la science médicale s'est éclatée en de multiples sous-disciplines inféodées aux technologies qui, d'auxiliaires, sont devenues primordiales (I). Pour répondre à ce[...]Article
Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]Article
Article
Ils sont plus de 8 millions en France à jongler entre vie familiale, travail et soins apportés à l'un de leurs proches. Des initiatives et des dispositifs se mettent en place peu à peu pour les aider à mieux vivre leur rôle d'aidant et à tenter[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p8R0xJlG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'État valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein d[...]Article
Modifications apportées par le décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2014-8 du 7 janvier [...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Au-delà des discours sociaux insistant parfois sur une tendance à la déprofessionnalisation de certaines activités, qu’en-est-il des dynamiques effectives à l’œuvre ? Ne s’agit-il pas plutôt de recompositions continues d’activités ? La déprofess[...]Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Jonathan Belcastro ; Didier Carlier ; Thibault Robert |Ce deuxième numéro de « Gestions hospitalières » est consacré aux actualités en matière financière à l’hôpital et à leurs impacts, aux contrôles T2A, aux conditions de financement en passant par l’architecture financière des coopérations sanitai[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Ouvrage
La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglementée, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Cet ouvrage s’adresse aussi bien à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0395
Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Mémoire
Nous avons tenté dans ce travail d’analyser l’évolution récente de la profession de Masseur-Kinésithérapeute (MK). Notre constat global est une forte complexification du métier, avec un changemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0014
Article
This article examines the specific case of the Israeli National Insurance regulations regarding work injuries of 1956 and analyzes the shifted order they set. Looking at this system in the specific historical context of transition from the Briti[...]Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Ouvrage
Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques... En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des praticiens - les médecins du tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0053
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Ouvrage
Cet ouvrage tente d’analyser l’évolution des métiers pénitentiaires, au niveau des pratiques elles-mêmes en s’intéressant aux dispositifs qui mettent en œuvre de nouvelles orientations et qui rép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0127
Ouvrage
Notre modèle d’administration a été fondé sur le respect des règles. Conçu pour protéger les citoyens de l’arbitraire, il s’appuie sur une hiérarchie de normes destinée à garantir l’égale applica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0308
Mémoire
La notion d’inégalités environnementale recouvre de nombreuses définitions mais toutes s’accordent à dire que des écarts d’exposition ou d’accès à des aménités peuvent engendrer des inégalités de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0009
Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
Article
Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFm99E. Diffusion soumise à autorisation]. En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Comment, d'une histoire marquée par une identité forte, au coeur des soins et de la prise en charge, peut-on aujourd'hui interroger la place du directeur des soins, dans une gouvernance renouvelée, impliquant chacun des acteurs de l'hôpital dans[...]Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
L'environnement informatique professionnel a connu depuis le milieu des années 2000 un bouleversement considérable lié au développement des applications grand public. Pour la première fois en effet, on a vu l'informatique dépasser et parfois déc[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Le concept de service public hospitalier est issu d'un long cheminement juridique et spirituel que l'auteur retrace dans cet article. Il s'est, à son sens, forgé tant sur l'expérience du possible (I), apparaissant comme la plus ancienne de toute[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 introduit une section complète relative au plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans la partie réglementaire du Code de la santé publique. Cependant, c'est surtout la pratique qui en fait un docume[...]Article
Le recrutement des deux corps d'enseignants-chercheurs s'effectue dans toutes les disciplines par la voie de concours locaux organisés par les établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs besoins. Ce dispositif particulier de rec[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Obligatoires dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les médecins coordonnateurs ont vu leur fonction considérablement évoluer. Quels rôles doivent-ils jouer aujourd'hui et quelle formation doivent-il[...]Article
Ils ont beau créer la polémique, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous pour avoir des enfants et les élever. Que sait-on sur ces familles d'un nouveau genre ? Comment vont les enfants ? Les psys, gardiens de " l'ordre sy[...]Article
Les 21 et 27 novembre 2012, à Paris, les Assises nationales de l'enseignement et de la recherche ont dénoncé la trop grande complexité du système actuel Coïncidence : quelques jours auparavant, les 15 et 16 novembre, s'était tenue une conférenc[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Ouvrage
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2734
Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", fait le point sur le classement des fonctionnaires : notion de corps, de grade, de catégories, d'emploi, de métier, différences entre le grade et l'emploi, no[...]Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", propose une mise au point sur le statut législatif de la fonction publique hospitalière, ses caractéristiques et son champ d'application (caractère obligatoir[...]Rapport
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistant[...]Article
Comment transformer les SIH ? Quel objet, quel statut, quelle gouvernance pour le nouveau groupement ? Quel devenir pour le patrimoine du SIH, pour les autorisations du SIH, pour les fonctionnaires employés par le SIH ? Quel régime comptable app[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Ouvrage
Les hôpitaux universitaires sont de véritables usines de santé où des équipes performantes délivrent des soins de pointe à partir d'un puissant plateau technique. Comment les médecins et les autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0081
Congrès
Au cours de cette journée de réflexion et d'échanges, chefs de service éducatif ou pédagogique, cadres de santé, coordinateurs, étudiants CAFERUIS, cadres de direction... autant de personnes d'ho[...]Mémoire
Le rôle et la place des psychologues en établissement de santé en France soulèvent un certain nombre de questions qui se cristallisent essentiellement autour des spécificités de leur statut. L'an[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0001
Ouvrage
Qu'il s'agisse d'inégalités de traitement en fonction du sexe, de la race, de la sexualité, de la religion, de l'origine, des handicaps, de la santé, les discriminations sont aujourd'hui perçues [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0630
Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Ouvrage
Association française pour le développement de la recherche en travail social (AFFUTS) , 271p. , 2013Cet ouvrage éclaire un débat récurrent en France sur les rapports entre le travail social (discipline pratique et d'enseignement supérieur) et la recherche scientifique, discuté lors des séminair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0051
Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Cet article est un plaidoyer pour le développement des centres de santé en France. Rédigé par des professionnels de santé, il présente les centres de santé comme des outils au service de la population. Ceux- ci doivent trouver leur place dans un[...]