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Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière. Cet article présente les revendications qui ont abouti à la réforme, donnant lieu au décre[...]Article
Depuis le 1er décembre 2014, le régime juridique des stages en milieu professionnel est strictement encadré. De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs, notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de nouveaux d[...]Ouvrage
Quelles sont les différentes formes de différends ? Comment, dans l’avant-conflit, repérer les signes avant-coureurs de conflits avant que ceux-ci ne nous dépassent ? Comment traiter leurs causes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0014
Article
Olivia Montel, introd. ; Marcel Pochard ; Maya Bacache-Beauvallet ; Françoise Dreyfus ; Olivier Quéré ; Suzanne Maury ; Luc Rouban ; et al. |Au sommaire du dossier : - Editorial : La fonction publique au défi de la réforme de l’Etat - Une présentation générale de la fonction publique française - Le statut du fonctionnaire : une exception française ? - Coût et qualité du service publi[...]Ouvrage
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-el[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0441
Ouvrage
Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
- Localisation : Rennes | Cote : IG40/0076
Ouvrage
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé)dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2187
Ouvrage
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » présente les principales évolutions de la fonction publique en 2014 - 2015, notamment les actions les plus importantes con[...]Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Article
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres et, intrinsèquement, de leur statut juridique. Cette fiche fait le point sur la question et aborde successivement : le régime juridique des cendres funé[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qsrER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents d'élèves sont représentés, dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)[...]Article
Un nouveau profil, celui du coordinateur, se développe dans les structures médico-sociales. Encore récent, il se déploie très diversement en fonction des problématiques et des contextes institutionnels. Tirant les leçons des sessions de formatio[...]Article
Deux anciens ministres de la Fonction publique échangent leurs points de vue sur les efforts de réformes à entreprendre pour moderniser la fonction publique et sur les perspectives d'évolution à envisager.Article
« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après l[...]Article
Apparues il y a une cinquantaine d'années sous l'impulsion du Secours catholique, les maisons d'accueil hospitalières accueillent, hébergent et accompagnent les proches d'une personne prise en charge à l'hôpital, ou plus rarement, en établisseme[...]Article
Depuis la rentrée de septembre, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés par contrat d'assistant d'éducation laissent la place progressivement aux "accompagnants des élèves en situation de handicap" (AESH). Ce dossier juridique fait le poi[...]Article
Aujourd'hui, près de 80% des personnes décèdent dans un établissement de santé. Un fois le décès constaté, les proches du défunt peuvent opter pour un transfert du corps : soit vers son domicile ou celui d'un de ses proches, soit vers la chambre[...]Article
La filière universitaire de médecine générale (FUMG) est née en 2004 avec la création du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale (MG). Les premiers chefs de clinique des universités (CCU) ont été nommés en 2007. Cette étude a eu[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
Les recommandations de bonne pratique constituent le nouveau référentiel sectoriel du système de santé. S'articulant parfois avec des normes de droit dur, les RBP permettent, par leur normativité souple, de préserver à la fois la liberté de pres[...]Article
Au sein des structures du secteur social et médico-social, le psychologue occupe une place singulière : partie intégrante de l'équipe pluridisciplinaire, il n'en conserve pas moins une certaine distance vis-à-vis d'elle. Bien qu'il revendique av[...]Article
Le processus de Bologne a été appliqué aux études paramédicales avec notamment le développement de la "mastérisation" pour les sages-femmes. Désormais, les deux premiers semestres des études de sages-femmes correspondent à la première année comm[...]Article
Basé sur des enquêtes originales, cet article vise à qualifier les espaces professionnels des infirmières en France et au Japon. Il montre comment et pourquoi ces espaces professionnels sont historiquement et socio-économiquement construits de m[...]Article
La fonction publique fait l'objet de débats passionnés. La crise financière de 2008 a ravivé les polémiques sur le nombre et le coût des fonctionnaires alors que l'État semble impuissant à se réformer. Ce débat ne se réduit pas à sa dimension éc[...]Article
L'auteur propose une réflexion dans le réel sur le rôle et les missions de l'enseignant spécialisé du XXIème siècle, dont le statut et les conditions de travail ont considérablement évolué ces dernières décennies. Forte de sont expérience person[...]Article
Très attendus, les règles réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés en juin 2014 (Décret n° 2014-724 et arrêté du 27 juin 2014). Ils donnent e[...]Article
Quel que soit le domaine exercé, le médecin n'est plus unique, il est multiple : la science médicale s'est éclatée en de multiples sous-disciplines inféodées aux technologies qui, d'auxiliaires, sont devenues primordiales (I). Pour répondre à ce[...]Article
Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]Article
Article
Ils sont plus de 8 millions en France à jongler entre vie familiale, travail et soins apportés à l'un de leurs proches. Des initiatives et des dispositifs se mettent en place peu à peu pour les aider à mieux vivre leur rôle d'aidant et à tenter[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p8R0xJlG. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'État valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein d[...]Article
Modifications apportées par le décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2014-8 du 7 janvier [...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
Au-delà des discours sociaux insistant parfois sur une tendance à la déprofessionnalisation de certaines activités, qu’en-est-il des dynamiques effectives à l’œuvre ? Ne s’agit-il pas plutôt de recompositions continues d’activités ? La déprofess[...]Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Jonathan Belcastro ; Didier Carlier ; Thibault Robert |Ce deuxième numéro de « Gestions hospitalières » est consacré aux actualités en matière financière à l’hôpital et à leurs impacts, aux contrôles T2A, aux conditions de financement en passant par l’architecture financière des coopérations sanitai[...]Ouvrage
Cette 12e édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle prend notamment en compte la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1999
Ouvrage
La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglementée, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Cet ouvrage s’adresse aussi bien à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0395
Ouvrage
La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0440
Mémoire
Nous avons tenté dans ce travail d’analyser l’évolution récente de la profession de Masseur-Kinésithérapeute (MK). Notre constat global est une forte complexification du métier, avec un changemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0014
Article
This article examines the specific case of the Israeli National Insurance regulations regarding work injuries of 1956 and analyzes the shifted order they set. Looking at this system in the specific historical context of transition from the Briti[...]Ouvrage
Élaboré par la Fédération hospitalière de France, ce livret est un guide pratique destiné à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions à l'hôpital public ou dans un établissement social o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0321
Ouvrage
Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques... En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des praticiens - les médecins du tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0053
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Ouvrage
Cet ouvrage tente d’analyser l’évolution des métiers pénitentiaires, au niveau des pratiques elles-mêmes en s’intéressant aux dispositifs qui mettent en œuvre de nouvelles orientations et qui rép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0127
Mémoire
La notion d’inégalités environnementale recouvre de nombreuses définitions mais toutes s’accordent à dire que des écarts d’exposition ou d’accès à des aménités peuvent engendrer des inégalités de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0009
Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Article
Centres de dépistage, services de soins infirmiers à domicile, foyer de jeunes travailleurs… les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se caractérisent par une grande diversité de structures ainsi que par une hétérogénéité de leurs sta[...]Ouvrage
S'appuyant sur les jurisprudences et les références les plus récentes, cet ouvrage permet de répondre aux questions juridiques relatives à la pratique infirmière. Ces questions sont regroupées so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0393
Article
Article
Sur cinquante ans (1950-2000), les différents acteurs hospitaliers vont bénéficier d'un statut de plus en plus protecteur : -Pour les personnels non médicaux d'un statut d'agent des collectivités locales (1955) à celui de fonctionnaire hospitali[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFm99E. Diffusion soumise à autorisation]. En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Comment, d'une histoire marquée par une identité forte, au coeur des soins et de la prise en charge, peut-on aujourd'hui interroger la place du directeur des soins, dans une gouvernance renouvelée, impliquant chacun des acteurs de l'hôpital dans[...]Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
L'environnement informatique professionnel a connu depuis le milieu des années 2000 un bouleversement considérable lié au développement des applications grand public. Pour la première fois en effet, on a vu l'informatique dépasser et parfois déc[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Le concept de service public hospitalier est issu d'un long cheminement juridique et spirituel que l'auteur retrace dans cet article. Il s'est, à son sens, forgé tant sur l'expérience du possible (I), apparaissant comme la plus ancienne de toute[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 introduit une section complète relative au plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans la partie réglementaire du Code de la santé publique. Cependant, c'est surtout la pratique qui en fait un docume[...]Article
Le recrutement des deux corps d'enseignants-chercheurs s'effectue dans toutes les disciplines par la voie de concours locaux organisés par les établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs besoins. Ce dispositif particulier de rec[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Obligatoires dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les médecins coordonnateurs ont vu leur fonction considérablement évoluer. Quels rôles doivent-ils jouer aujourd'hui et quelle formation doivent-il[...]Article
Ils ont beau créer la polémique, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous pour avoir des enfants et les élever. Que sait-on sur ces familles d'un nouveau genre ? Comment vont les enfants ? Les psys, gardiens de " l'ordre sy[...]Article
Les 21 et 27 novembre 2012, à Paris, les Assises nationales de l'enseignement et de la recherche ont dénoncé la trop grande complexité du système actuel Coïncidence : quelques jours auparavant, les 15 et 16 novembre, s'était tenue une conférenc[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Ouvrage
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2734
Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", fait le point sur le classement des fonctionnaires : notion de corps, de grade, de catégories, d'emploi, de métier, différences entre le grade et l'emploi, no[...]Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", propose une mise au point sur le statut législatif de la fonction publique hospitalière, ses caractéristiques et son champ d'application (caractère obligatoir[...]Rapport
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistant[...]Article
Comment transformer les SIH ? Quel objet, quel statut, quelle gouvernance pour le nouveau groupement ? Quel devenir pour le patrimoine du SIH, pour les autorisations du SIH, pour les fonctionnaires employés par le SIH ? Quel régime comptable app[...]Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Ouvrage
Les hôpitaux universitaires sont de véritables usines de santé où des équipes performantes délivrent des soins de pointe à partir d'un puissant plateau technique. Comment les médecins et les autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0081
Congrès
Au cours de cette journée de réflexion et d'échanges, chefs de service éducatif ou pédagogique, cadres de santé, coordinateurs, étudiants CAFERUIS, cadres de direction... autant de personnes d'ho[...]Mémoire
Le rôle et la place des psychologues en établissement de santé en France soulèvent un certain nombre de questions qui se cristallisent essentiellement autour des spécificités de leur statut. L'an[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0001
Ouvrage
Qu'il s'agisse d'inégalités de traitement en fonction du sexe, de la race, de la sexualité, de la religion, de l'origine, des handicaps, de la santé, les discriminations sont aujourd'hui perçues [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0630
Article
Claire GAVRAY ; Olivier BAILLY ; Sylvie CADOLLE ; Mathilde CALCIO GAUDINO ; Marie-Claude CHAINAYE ; Nathalie CHATELLE ; Sofia Chraibi ; Céline Clément ; Marine Crespin ; Cécile DARON ; Emmanuel De Becker ; Ginette DEBUYCK ; Céline DEFLANDRE ; Pierre DOYEN ; Didier Le Gall ; Jacques STEPHANY ; Yves STEVENS |Au sommaire du dossier : La famille à l'épreuve des sociétés. - Enquête de la Ligue des familles sur les familles recomposées. - Séparation parentale, recomposition familiale : une lecture psychanalytique. - Souffrance et maltraitance d'enfants [...]Ouvrage
Association française pour le développement de la recherche en travail social (AFFUTS) , 271p. , 2013Cet ouvrage éclaire un débat récurrent en France sur les rapports entre le travail social (discipline pratique et d'enseignement supérieur) et la recherche scientifique, discuté lors des séminair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB30/0051
Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Mémoire
Mettre l'accent sur la pluridisciplinarité, positionner le médecin du travail en tant que coordonnateur et animateur, renforcer la prévention, tels sont les principaux objectifs visés par la réfo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0020
Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Jean-Pierre Hardy |Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d'autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé. La sortie de l'impasse passera-t-elle par un t[...]Article
L'auteur de cette étude présente le régime juridique du chômage des fonctionnaires, qui se situe à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, et en livre une analyse critique.Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. La loi du 20 juillet 2011, ses décrets d'application du 30 janvier 2012 et la circulaire du 9 novembre 2012 ont notamment vocation à améliorer le pi[...]Article
Cet article est un plaidoyer pour le développement des centres de santé en France. Rédigé par des professionnels de santé, il présente les centres de santé comme des outils au service de la population. Ceux- ci doivent trouver leur place dans un[...]Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Article
L'article présente les dispositions de la loi du 12 mars 2012 qui donne la possibilité aux agents contractuels, sous réserve de remplir certaines conditions, d'être" CDIsés", et également d'être titularisés dans les corps et cadres d'emplois des[...]Article
Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) a été complété par plusieurs textes réglementaires publiés en mai 2012. Un statut d'emploi fonctionnel et une nouvelle prime de fonctions et de résultats sont [...]Article
Alors que l'hôpital public traverse une crise d'identité, Marisol Touraine dans son premier discours a pansé les plaies encore à vif des pesonnels. Mais au-delà des mots, persiste la question des moyens. les principaux points évoqués : la politi[...]Article
Quel est le rôle des experts en matière de sécurité sanitaire, quelle influence et quelle légitimité peuvent-ils avoir, comment sont-ils recrutés, quels sont leur statut et leur responsabilté ?Article
L'INCa coordonne les actions de lutte contre les cancers. Il oriente et structure la recherche et l'organisation des soins, produit ou mobilise les expertises, soutient et stimule l'innovation, diffuse les connaissances (recommandations de bonne[...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
Le système français d'enseignement supérieur se caractérise par une diversité de structures (grandes écoles, universités, écoles professionnelles...) et connaît une réforme en profondeur avec la loi du 10 août 2007 relative à la liberté et aux r[...]Article
Catherine Piraud-Rouet, réal. ; Pierrot AMOUREUX ; Jérôme DURY ; Dominique Velche |Confrontés à l'évolution des besoins des publics et à des tensions économiques aiguës, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont entamé une mue. Avec un impératif : préserver leur âme médico-sociale. Au sommaire du dossier [...]Article
L'entrepreneuriat social, qui entend conjuguer finalité sociale et efficacité économique, s'est fédéré en 2010 au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) qui propose de créer un label "entreprise sociale". Quelles sont les différenc[...]Article
Zoom sur le statut et les fonctions du directeur d'hôpital depuis la loi HPST.Article
Qui sont les différents intervenants en matière de santé au travail dans et hors de l'entreprise ? Dans quelles structures évoluent-ils ? Qulels sont leurs statuts et leurs missions ? Comment coordonnent-ils leurs actions ? Après le dossier cons[...]Ouvrage
Les cadres de santé sont-ils les victimes d'une division excessive du travail, d'une hiérarchisation exagérée des tâches et des soins ? Ont-ils la possibilité de développer un véritable corps pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0058
Article
Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
Sophie Divay ; Françoise Acker ; Anne-Marie Arborio ; Muriel Barlet ; Paule Bourret ; Marie CAVILLON ; Florence Douguet ; Odile HESS ; Yvonne Knibiehler ; François-Xavier Schweyer ; Alain Vilbrod |Sommaire du dossier : L'histoire des infirmières : Pourquoi ? Comment ? - La profession d'infirmière : démographie, trajectoires professionnelles et prospectives. - Les infirmières hospitalières. Une segmentation du travail, une diversification [...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CBFR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés.Article
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail vise à renforcer la prévention des risques au travail et la protection de la santé des travailleurs. Si l'auteur souligne les dispositions importantes de l[...]Article
Serge Salon ; Olivier DE BRABOIS ; Nicolas DESFORGES ; Bruno MALHEY ; Gilles MATHEL ; Michel THEBAULT |Au sommaire du dossier : Histoire de la création du département - Les départements : heureuse nécessité ! - Disparition des départements : mission impossible ? - Le préfet de département est-il un homme heureux ? La révision générale des politiq[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Mémoire
la loi HPST a changé le paysage hospitalier en venant appuyer l'outil de la coopération dans la santé publique. Le SSA et ses HIA doivent s'intégrer d'avantage dans le système de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0004
Mémoire
L'évolution de la démographie médicale, de la complexité des parcours de soins représentent de nouveaux défis pour la santé publique. L'infirmière en pratique avancée peut alors apparaître comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0007
Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Article
Depuis la loi HPST de 2009, les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir " pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de [leurs] membres " (art. L. 6133-1 du CPS). Uti[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
Article
Suite à l'actualité législative de l'année 2011 et à la complexité juridique du système, l'article propose une mise au point sur les modalités de recrutement des médecins à diplôme étranger, tant pour les faisant fonction d'internes (FFI) que po[...]Ouvrage
A l'origine de ce livre, un constat : l'exercice de la fonction de direction, dans le secteur social et médico-social, est aujourd'hui celui d'un métier à part entière. Qui dit métier dit savoir-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2496
Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Article
En application de la loi dite " HPST " du 21 juillet 2009, porteuse d'une réforme d'envergure sur l'ensemble du système de santé, le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Ap9r. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur aborde plusieurs sujets en rapport avec l'actualité de la santé en 2010, et les analyse : les usages de l'internet, les déterminants associés et l'impact da[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xCpsG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur fait un compte-rendu des questions écrites parues en 2011 sur les sujets suivants : les marchés publics, prestations de services intellectuels ; l'intégrati[...]Article
Elise Romain, coor. ; Grégoire Sévan, coor. |Le statut de praticien hospitalier permet-il une égalité des rémunérations entre médecins ? Sûrement pas si l'on tient compte des multiples primes et autres nouveaux contrats disponibles depuis la promulgation de la loi HPST. Mais l'opacité peut[...]Article
Directeurs et membres de groupements d'intérêt public (GIP), pensiez-vous pouvoir passer entre les mailles du filet ? Croyiez-vous qu'à côté de la transformation des syndicats interhospitaliers, de l'évolution juridique des groupements de coopér[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnAmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans le dernier Atlas de la démographie médicale de l'Ordre national des médecins souligne une désaffection des médecins pour l'exercice libéra[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitalières et tout particulièrement la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L'auteur a recherché en quoi l'i[...]Article
En matière de gestion des ressources humaines, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier.Article
Ce numéro de "Problèmes politiques et sociaux" est le dernier réalisé sous la forme habituelle d'un dossier thématique. Après un numéro sur la fonction publique territoriale, il a semblé opportun de poursuivre la réflexion en l'élargissant à l'e[...]Article
L'auteur présente les particularités des agents publics - contractuels ou bénévoles - exerçant les fonctions d'aumônier hospitalier, et donc ayant une fonction émanant du religieux dans une institution régie par le principe de laïcité.Article
Espaces d'accueil et d'échanges pour personnes souffrant de handicap, en particulier psychique, les groupes d'entraide mutuelle sont financés depuis le 1er janvier 2011 par les agences régionales de santé. A ce titre, ils doivent se conformer à [...]Article
Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir [...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]Article
L'article présente une disposition de la loi HPST contenue dans son article premier, qui est la suppression de la notion de service public hospitalier qui avait été instaurée par la loi du 31 décembre 1970. L'auteur analyse les rapports entre mi[...]Article
Ce dossier s'intéresse aux personnels médicaux non statutaires, qu'ils soient recrutés par contrat selon l'un des statuts du code de la santé publique ou professionnels libéraux admis à intervenir à l'hôpital. La diversité des diplômes existants[...]Rapport
Pour maintenir le haut niveau de soins et d'activités médico-techniques que les français attendent de leur hôpital public, l'évolution des connaissances et des techniques médicales, pharmaceutiqu[...]Article
La gestion prévisionnelle des métiers et des compétences s'avère indispensable dans le projet d'un établissement public de santé pour anticiper au mieux les reconversions ou restructurations si fréquentes dans le monde hospitalier. C'est à la di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rF9J9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose l'exploitation statistique du répertoire Adeli pour professions de santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-[...]Article
L'article est une synthèse du colloque organisé en mai 2011 par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) et 'Décision santé', à l'occasion des 25 ans de la loi du 9 janvier 19[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qFDR0xDp. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la perspective des discriminations, le droit social de l'Union européenne s'intéresse aux citoyens sous des angles varies : le genre, l'orientation sexuelle, les [...]Article
Depuis 1946 les services de médecine du travail puis de santé au travail (SST) sont dirigés, organisés et financés par les employeurs et leurs représentants. De nombreux médecins s'accommodent de cette situation tout en exprimant un malaise diff[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
Au commencement des directeurs d'hôpital... était la difficulté à trouver un commencement. Car ce métier, et c'est ce qui fait à la fois sa complexité et son intérêt, se caractérise par de constants changements et renouvellements de telle façon [...]Article
Alors que la durée de vie s'allonge, que les découvertes scientifiques ne cessent de s'accroître et que les techniques médicales se développent, les patients deviennent plus anxieux, vulnérables, dépassés par l'annonce de leur diagnostic, par la[...]Article
Panorama de l'évolution du statut des personnels hospitaliers, de 1955 à aujourd'hui.Article
Aboutissement d'un long processus de réforme de la biologie médicale en France, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 opte pour une médicalisation renforcée de la discipline. Quelle qu'en soit la motivation, l'option pour cette médicalisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sEJsR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La télémédecine est encouragée en France pour répondre aux enjeux actuels de santé : démographie médicale, vieillissement de la population, égalité d'accès aux soi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8l8F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note de lecture a été intégrée au dossier thématique compte tenu de son lien avec celui-ci. Ainsi, dans l'ouvrage analysé, vingt-deux chapitres et une introd[...]Article
La réforme statutaire faisant suite à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 aligne peu à peu la situation des praticiens hospitaliers sur celle des fonctionnaires hospitaliers. Zoom sur les modifications réglementaires - création des cliniciens [...]Article
Créé en janvier 2000, l'Etablissement français du sang (EFS) est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Cette fiche récapitule ses missions ainsi que son organisation nationale et régionale.Article
La loi HPST, loi de rénovation du dialogue sociale, loi mobilité, rémunération au mérite , autant de réformes qui pourraient laisser penser que la gestion statutaire des ressources humaines à l'hôpital est devenue semblable à une gestion privée.[...]Article
L'auteur reprend ici la communication qu'il a donnée aux journées d'études et de formation de l'ingénierie hospitalière le 7 octobre 2010, à Deauville : quels impacts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) sur la mutualisation de[...]Article
Huit ans après le décret portant statut particulier des directeurs des soins, un toilettage de ce statut était attendu à la suite du Conseil supérieur de la fonction publique du 1er avril 2010. Cette évolution vise à mettre en adéquation les dif[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Article
Les auxiliaires de vie scolaire sont chargés de l'accompagnement d'élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Leur mission s'inscrit ainsi dans les processus de division du travail éducatif au sein de l'école et leur nombre en augmentation [...]Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Article
Se substituant à quatre autorités administratives indépendantes - le médiateur de la République, la haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sé[...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Ouvrage
Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. A sa tête, assisté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
Ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1909
Ouvrage
Beaucoup d'organismes aux sigles un peu barbares participent à la décision en santé publique. Il est souvent difficile de s'y retrouver. Qui intervient dans la politique concernant les hôpitaux, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0501
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0502
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 185p. pdf , 2011Ce volume 2 présente dans le détail les dix-sept formes juridiques de coopération, fonctionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupe[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 44p. pdf , 2011Ce volume 4 a pour objectif de fournir au responsable d'un projet de coopération des outils opérationnels et des réponses à des questions techniques. Il regroupe ainsi différents supports ayant é[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde de manière pragmatique les questions clés de la vie associative (création, développement, gestion financière, organisation du bénévolat) dans leurs dimensions juridiques,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0099
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Article
Bien que perturbé par la neige, le deuxième Colloque national des maisons et pôles de santé, organisé le 16 décembre à Beaune par l'Union régional des médecins libéraux de Bourgogne en partenariat avec la Fédération française des maisons et pôle[...]Rapport
Le Dr Raphaël Gaillard, suite à une lettre de mission du Ministère de l'enseignement supérieur du 27 juillet 2010, présente dans ce rapport ses travaux sur l'évolution du statut hospitalo-univers[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Mémoire
(...) La pleine participation à la vie en société de la personne handicapée, assurée par le droit, devrait permettre sa reconnaissance en tant que personne. En ne la réduisant plus à son handicap[...]Ouvrage
Confronté à la question centrale de l'identité du travail social, l'auteur :s'engage dans une définition suffisamment rigoureuse et donc discutable de ce qu'est le travail social, de ce qu'il peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0319
Congrès
Sommaire du colloque : Thème 1 - Réinventer la solidarité ? Accès aux écoles, égalité des chances et concours républicain : toujours les " héritiers " ? : 1) Propos introductifs : éléments de réf[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qkpmR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis cinquante ans, les réformes ont été nombreuses et pratiquement continues dans le système de santé québécois. Quatre grandes phases de cette évolution sont disti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tER0xAEs. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
Cet article dresse quelques traits caractéristiques de l'identité professionnelle et institutionnelle des SESSAD. La première partie donne les caractériqtiques globales des services : dénomination, territoires de compétences, nombre et nature de[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Nathalie DA CRUZ, coor. ; Yann Bourgueil ; Jean-Michel Chabot ; François Simon |Si les maisons de santé pluriprofessionnelles ont le vent en poupe depuis quelques années et apparaissent comme une solution miracle pour lutter contre les déserts médicaux, de nombreuses inconnues demeurent concernant tant leur rapport coût/eff[...]Article
Depuis quelques années la fonction publique a de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et indéterminée. Dans les hôpitaux, fonctionnaires et agents contractuels collaborent dans un même souci du service public avec des statuts dif[...]Article
La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a décliné à toutes les professions de santé le modèle des Unions régionales des médecins libéraux et l'a fait évoluer pour créer une représentation exhaustive de la santé libérale à l'échelle région[...]Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui comporte déjà quelque 60 articles, devrait s'enrichir au cours des débats parlementaires, l'adoption définitive du texte étant prévue à la mi-décembre. Une trentaine d'articles développ[...]Article
L'ANFH crée en 1974, et depuis cette date le seul organisme paritaire collecteur des fonds de formation pour la fonction publique hospitalière. OPC mais pas encore OPCA! Pour cela il faudra patienter jusqu'à 2007. Elle sera agréée, non par le mi[...]Article
Laurent Perazzo ; Ingrid ARNOUX ; Thierry Bacle ; Hervé BONNIN ; Robert CAPDEVIELLE ; Véronique COVIN ; Patrick DELACROIX ; Gilles Fournier ; Sandrine Haas ; Philippe HERBAUT ; Philippe Jourdy ; Christophe Klein ; Thierry LEQUES ; Guy ROYS ; Amel SAADI ; Angélique SANCHEZ ; Raquel SECADES ; Emmanuel Vigneron |Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux, anciennement Centres d'Aide par le Travail (CAT). En France, il y a 1472 ESAT, 94 % sont PNL et 150 d'entre eux adhèrent à la FEHAP. La complexit[...]