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Article
Le statut du comptable public reposant sur le principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public est presque bicentenaire puisqu'il repose sur une ordonnance royale du 14 septembre 1822. Il a, ce faisant, prouvé sa solidit[...]Article
Les individus provenant d’une minorité sexuelle rapportent plus de problèmes de santé mentale que les individus ayant une identité hétérosexuelle. Or, la majorité des recherches canadiennes sur ce sujet ont été réalisées il y a plusieurs années,[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Un premier colloque était organisé au Sénat, le 29 mars 2019, conjointement par les employeurs territoriaux et hospitaliers (FHF). À l’occasion de ces travaux dédiés aux ressources humaines, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et[...]Article
Le décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie crée le statut de docteur junior, résultat de l'hybridation entre le statut d'interne [...]Article
Accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à son bénéficiaire d'accéder à de nombreuses mesures destinées à favoriser son inse[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3940
Mémoire
Les hôpitaux publics, en particuliers non universitaires, font face à d’importantes difficultés de recrutement médical. La fidélisation des internes est un levier important de recrutement. Il s’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0012
Ouvrage
À l’heure où l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4720
Mise à jour
Ce fichier comprend trois grandes parties : -des fiches carrières des personnels de la fonction publique hospitalière -des fiches sur les dispositions statutaires générales relatives à la fonctio[...]Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Ouvrage
À l’évocation de la folie, on ne peut qu’être saisi par les images carcérales du traitement jadis réservé par la société au fou entravé et isolé derrière de hauts murs. Pourtant, cette histoire n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0528
Mémoire
Le GHT Grand Paris Nord-Est est confronté à d’importantes difficultés de recrutement médical ; reflet d’une situation observée tant au niveau national que local ; et vraisemblablement aggravée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0008
Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Ouvrage
Illustré par de nombreux exemples variés, cet ouvrage met en avant l'action concrète du rôle infirmier auprès des jeunes et aborde les sujets essentiels tels que l'éducation, l'enseignement, l'in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0075
Ouvrage
Cet aide-mémoire détaille l'essentiel de ce qu'il faut connaître des institutions sociales et médico-sociales en France. Il présente successivement : -Un panorama du secteur : la définition et le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0356
Mémoire
Aujourd’hui, en moyenne, un individu sur trois compte un membre de son entourage en perte d'autonomie. Et parmi les 11 millions de personnes "proches aidantes", 57 % sont des proches aidants de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP19/0015
Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Mémoire
Face à l’émergence des cliniques de groupe et au coût croissant de l’innovation médicale, bon nombre de cliniques isolées ne parviennent plus à maintenir leur activité. Lorsqu’elles sont implanté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0018
Ouvrage
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les Etats membres lui ont c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0077
Mise à jour
On trouvera dans ce classeur les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant les personnels médicaux. Ces textes sont classés par statut (étudiants en médecine, en ph[...]Article
Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces i[...]Article
Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppo[...]Article
Le 6 septembre 2018, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est publiée au Journal Officiel de la République Française. Surprise : son article 110 apporte des modifications aux caractéristiques[...]Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
Un nouveau «statut médical» apparaît à l’hôpital, celui de «docteur junior». Cette création statutaire s’inscrit dans la suite logique de la réforme du troisième cycle des études médicales engagée en 2016. Pour rappel, à l’origine de cette réfor[...]Article
Par lettre du 10 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont fixé pour mission aux six conférences du monde hospita[...]Article
Le statut d’adulte est-il compatible avec celui de handicapé mental ? Persistent autour du handicap mental des représentations infantiles qui parasitent ces démarches et fixent souvent ces personnes dans des positions où le statut d’adulte sembl[...]Article
Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]Article
La présente fiche technique résume les règles de validité du cumul contrat de travail et mandat social du pharmacien responsable. Rappelons que l'enjeu de la validité d'un tel cumul réside dans l'éligibilité, ou non, du salarié concerné, à l'ass[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du « proche aidant » incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et sou[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Depuis le 2 mars 2018, les cliniques peuvent créer des centres de santé dont les missions sont par ailleurs élargies et le fonctionnement modifié. Cette fiche fait le point sur les centres de santé (définition, gestion, fonctionnement, contrôle [...]Article
Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
Bénévoles, épuisés, non reconnus, les proches aidants des personnes âgées et handicapés sont au bord de l'explosion. Alors qu'Emmanuel Macron s'était engagé à "accompagner les aidants dans leur engagement", la question de leur donner un statut s[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
L’essor de l’économie collaborative soulève des enjeux importants dans le champ de la protection sociale, aussi bien pour les travailleurs concernés, qui sont insuffisamment protégés, que pour les entreprises traditionnelles employant des salari[...]Article
Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Quelles différences entre centre de santé et maison de santé? Quels sont les apports de l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux centres de santé? L'auteur répond à ces questionnements et met en évidence un assouplissement du régime juridiqu[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Ce document commente le texte : Rapp. spécial du Contrôleur général des lieux de privation de libertés, Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale, Paris, 2017, Dalloz, 156 p.Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP GGoqpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est depuis quelques décennies soumis à des mesures de contrôle et de restriction de ses dépenses. Tous les personnels hospitaliers sont confrontés à des cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Fq7nIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article du même numéro : La nouvelle fabrique de la carrière des cadres de santé à l'hôpital : entre réglementation et cooptation (pp. 3[...]Article
Les personnels contractuels représentent, en 2015, 21,7% des effectifs dans l'ensemble des administrations publiques, soit quelque 1 280 000 agents. Fin 2015, le nombre de contractuels est de 205 280 personnes dans la fonction publique hospitali[...]Article
Nadia Graradji ; Gaël Durel ; Olivier Hielle ; et al. |Les médecins coordonnateurs sont un rouage essentiel dans les Ehpad et l’amélioration des indicateurs médicaux leur doit beaucoup. Mais il y a des trous dans la raquette : un Ehpad sur trois fonctionne actuellement sans médecin coordonnateur. Di[...]Article
Prise en application de la loi du 26 janvier 2016, une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 donne la possibilité aux centres de santé de se constituer en Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Mais quel est ce statut, en quoi consist[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234