Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1907)
Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Les représentants des lieux de vie et d’accueil s’inquiètent des entraves et des menaces qui pèsent sur ces structures dans certains départements. Ils militent pour que leur statut particulier soit mieux respecté et que la législation évolue.Article
Alors que la Cour de justice européenne a jugé que les usagers des ESAT pouvaient être considérés comme des travailleurs au sens du droit communautaire, un collectif d'associations investies dans le champ du handicap a lancé un groupe de travail[...]Article
Les situations rencontrées par le directeur de garde sont multiples et variées. Directeur ou attaché d’administration hospitalière, adjoint des cadres, cadre de santé de garde qui n’exerce pas ses fonctions habituelles, n’intervient pas dans son[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
Cette veille réglementaire du mois d'octobre 2015 porte principalement sur les questions de statuts et de rémunérations.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DCJR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avoir été oublié, il est aussi un régime subsidiaire. Du fait de cette subs[...]Article
D'une superficie de 119 394 km2, les départements et collectivités d'outre-mer ont une population de 2.7 millions d'habitants. Ils présentent une grande hétérogénéité de statuts, de démographie, d'état de santé et d'offre de soins. (introd.)Article
Au niveau de l'Union européenne, il existe une distinction entre les régions ultrapériphériques qui font partie intégrante de l'Union et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui bénéficient d'un régime d'association avec l'Union. La nature[...]Article
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d'association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l'envergure du projet de l'organisation, qui doit obéir à un de[...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
A partir d'une enquête qui s'est déroulée du 18 septembre 2012 au 26 octobre 2012 auprès de personnes rattachées à un service de stérilisation dans un établissement public de santé, cet article propose une description du profil de ces services a[...]