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Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFm99E. Diffusion soumise à autorisation]. En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires[...]Article
Trente ans après la publication de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessinant les principes communs d'un statut général unifié, et à quelques jours de la présentation en Conseil des ministres d[...]Article
La loi HPST place la coopération entre les établissements de santé au coeur de la restructuration territoriale de l'offre hospitalière. Porteurs d'une mécanique coopérative, GCS et CHT, procédant d'une approche paradoxale, se révèlent, tout à la[...]Article
Les trente ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", sont l'occasion de proposer un bilan qui met l'accent sur les valeurs de la fonction publique. Quelles sont-elles, comment ont-ell[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Comment, d'une histoire marquée par une identité forte, au coeur des soins et de la prise en charge, peut-on aujourd'hui interroger la place du directeur des soins, dans une gouvernance renouvelée, impliquant chacun des acteurs de l'hôpital dans[...]Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
L'environnement informatique professionnel a connu depuis le milieu des années 2000 un bouleversement considérable lié au développement des applications grand public. Pour la première fois en effet, on a vu l'informatique dépasser et parfois déc[...]Article
Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Le concept de service public hospitalier est issu d'un long cheminement juridique et spirituel que l'auteur retrace dans cet article. Il s'est, à son sens, forgé tant sur l'expérience du possible (I), apparaissant comme la plus ancienne de toute[...]Article
Didier Febvrel, coor. ; Viviane BAYAD ; et al. ; Daniel Oberlé ; Armelle TREPPOZ BRUANT |Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des compétences, de la gouvernance sont majeurs pour une politique de santé que l'on veut basée su[...]Article
Le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 introduit une section complète relative au plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans la partie réglementaire du Code de la santé publique. Cependant, c'est surtout la pratique qui en fait un docume[...]Article
Le recrutement des deux corps d'enseignants-chercheurs s'effectue dans toutes les disciplines par la voie de concours locaux organisés par les établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs besoins. Ce dispositif particulier de rec[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Obligatoires dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les médecins coordonnateurs ont vu leur fonction considérablement évoluer. Quels rôles doivent-ils jouer aujourd'hui et quelle formation doivent-il[...]Article
Ils ont beau créer la polémique, les couples homosexuels n'ont pas attendu le mariage pour tous pour avoir des enfants et les élever. Que sait-on sur ces familles d'un nouveau genre ? Comment vont les enfants ? Les psys, gardiens de " l'ordre sy[...]Article
Les 21 et 27 novembre 2012, à Paris, les Assises nationales de l'enseignement et de la recherche ont dénoncé la trop grande complexité du système actuel Coïncidence : quelques jours auparavant, les 15 et 16 novembre, s'était tenue une conférenc[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Ouvrage
Ce manuel du directeur d'établissement ou de service social et médico-social regroupe, en une version actualisée et condensée des meilleurs ouvrages paru chez Dunod, l'essentiel des fondamentaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2670
Ouvrage
En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour. Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qual[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2734
Article
Cet article, extrait de l'ouvrage "Commentaire du statut de la fonction hospitalière", fait le point sur le classement des fonctionnaires : notion de corps, de grade, de catégories, d'emploi, de métier, différences entre le grade et l'emploi, no[...]