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Gilles Jeannot, coor. ; DEBAR (Anne) et al. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Bernard Perrin ; Marcel Pochard ; Luc Rouban, coor. ; François-Xavier Schweyer ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Ce dossier comporte quatre chapitres : 1) Les différentes voies de réforme du statut : le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique ; l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique ; quelle influence commun[...]Ouvrage
La compétence de l'infirmière lui permet de gérer en permanence un rôle propre, donc son autonomie, au sein d'une équipe interdisciplinaire, condition essentielle d'une approche systémique des pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0379
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Pascale GONOD ; David CLERICI ; Yves COLCOMBET ; François DARCY ; Bruno MALHEY ; Joséphine ROIG ; Serge Salon |Au sommaire du dossier : La réforme administrative : modernisation et détermination - La création d'un ministère "transversal" - Un exemple de réforme : la Direction générale des finances publiques - Entretien avec le directeur de la MIRATE - La[...]Article
S. RAZAVI ; M.J. BUDIG ; V. ESQUIVEL ; F. LUND ; R. MEENA ; J. MISRA ; N. NEETHA ; R. PALRIWALA ; I. PENG ; S. STAAB ; N. YEATES |Ce numéro spécial est consacré au "care", notion relativement récente qui pose deux problèmes : celui de sa définition et celui de sa traduction. De façon générale, le care se rapporte à tout un spectre d'activités pouvant aller de la garde d'en[...]Ouvrage
Quelles sont les raisons sous-jacentes à l'engagement dans la profession d'infirmière ? Quels sont les motifs d'attachement à cette profession ? Micheline Wenner, dans "Comment et pourquoi devien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0378
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Florence Leduc, interv. ; Sorithi Sa, interv. |Présents régulièrement auprès d'un proche dépendant, les aidants familiaux sont de plus en plus nombreux à assumer cet accompagnement au détriment de leur santé. Pour Florence LEDUC, présidente de l'Association française des aidants familiaux, i[...]Article
Selon l'UNAFAM, association représentative des proches de malades, 1% de la population, soit 600 000 personnes souffrirait de maladies mentales dont la moitié avec des troubles de type psychotique a besoin d'un cadre de réinsertion structuré. Po[...]Article
Rémy Marquier ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, 515 000 intervenantes travaillent au domicile des personnes fragilisées selon différents modes d'exercice : en emploi direct, en mode mandataire, salariées d'organismes prestataires ou sous plusieurs modes à la fois. Elles ont en moyenn[...]Ouvrage
À côté de ses spécificités, l'institution hospitalière présente avec l'entreprise d'importants points communs : elle se trouve confrontée à un environnement en évolution permanente, elle constitu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0332
Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
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Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Ouvrage
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale ainsi que les modalités de collaboration de cet homme avec les travailleurs sociaux des services de placement familial. Il montre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0099
Article
Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville connaît depuis quelques années une augmentation du nombre de patients traités pour un cancer. Ceci a des conséquences au niveau des services d'onco-hématologie mais aussi de l'unité de phar[...]Ouvrage
Existe-t-il une ligne de démarcation nette entre le normal et le pathologique objectivement délimitable ? Est-il licite de déduire la distance qui sépare la santé de la maladie à partir d'un fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR10/0127
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Le gouvernement propose de confier l'accompagnement des enfants handicapés à l'école aux services à la personne. Une option inenvisageable, jugent les quatres associations signataires de la convention avec l'Education nationale, qui menacent de [...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaires de ces structures. Mais, surtout, elles les fragilisent face a[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Article
En France, les déficients visuels recourent assez peu au chien guide. Un questionnaire leur a été adressé ciblant : des caractéristiques sociodémographiques et d'autres liées au handicap visuel selon le recours au chien guide ; et les raisons po[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AjR0xA8t. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 11 juin 2009, la ministre de la santé et des sports a confié à l'Inspection générale des affaires s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0006
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Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Ouvrage
La stigmatisation dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale repose, à la fois, sur la méconnaissance, l'ignorance des principaux aspects des maladies psychiques et sur une forme de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0432
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L'article propose une mise au point sur la réglementation entourant le devenir du corps humain après la mort : quelles sont les démarches obligatoires, comment le cadavre est-il protégé par les lois, quelles réglementations s'appliquent à l'auto[...]Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a substitué à la fonction de délégué aux prestations sociales, adultes et enfants, celle de délégué aux prestations familiales. Depuis le 1er janvier 2009, une obligation de formation complémentaire l[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qlrDR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Un statut protecteur de la vulnérabilité commence à se dessiner en droit. Le développement des règles protectrices des personnes vulnérables n'est toutefois pas sans inc[...]Article
Cet article s'inscrit dans le débat portant sur le statut du beau-parent et faisant suite à l'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers élaboré au printemps 2009. La ministre de la Famille a plaidé en faveur de la prise [...]Article
Il existe en droit positif plusieurs centaines de régimes de sécurité sociale, réglementés pour l'essentiel par le code de la sécurité sociale, sans toutefois que la clarté n'ait jamais été faite sur la notion même de « régime ». Les difficultés[...]Article
Depuis vingt ans, les Organisations non gouvernementales (Ong) sont devenues des acteurs influents sur la scène internationale. L'auteur présente les moyens d'action qu'elles ont mis en place pour exercer leur pouvoir : lobbying politique et jur[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Tout au long du mois de novembre, se déroule le mois de l'Economie sociale et solidaire. A cette occasion, la revue Union Sociale a demandé à trois personnalités qui travaillent sur l'ESS ou en son sein de dire comment, à quelles conditions et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JoGqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les tableaux de cet Insee Résultats comprennent des données sur les effectifs, sur les salaires moyens bruts et nets, sur les primes et indemnités diverses et leur imp[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
En Bretagne, le dispositif "Différent et compétent", mis en uvre par 47 établissements et services d'aide par le travail (Esat), permet aux travailleurs handicapés de faire reconnaître leurs compétences, quel que soit leur niveau de performance[...]Article
Les thèmes fondamentaux traités par la loi sont maintenant bien connus de tous, même s'ils restent peu commentés (les textes d'application viendront moduler la plupart des dispositifs) ; ils ont fait l'objet de débats, suscité des manifestations[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7mm9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit l'évolution du salaire brut moyen et du salaire moyen net de prélèvements des agents de l'Etat entre 2006 et 2007. L'analyse porte sur l'évolution g[...]Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Article
Alain Garay, dir. ; et al. ; Institut d'Administration des Entreprises (I.A.E.) de Limoges. ; Le droit de la profession de chiropraticien en France. (24/09/2008; Paris) |L'Association française de chiropratique a organisé à Paris, le 24 septembre 2008, une session d'études sur le thème "Quel droit de la profession de chiropraticien en France?". En effet, l'article 75 de la loi dite "Kouchner", du 4 mars 2002, su[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99qHR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Cet Insee Résultats décrit l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BoR0xkq9. Diffusion soumise à autorisation]. Suite de l'étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, initiée par le Comité de lecture de droit, déontologie et soin en juillet 2009 (v[...]Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
Catherine Maisonneuve, coor. ; Hélène GIRARD, coor. |Ce dossier prend acte du malaise des professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De nombreux entretiens en témoignent. Parmi les difficultés rencontrées, le turn-over du personnel mais aussi des directeurs; "Ce s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nko9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment du vote de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) au Parlement et d'un remaniement ministériel, en pleine concertation avec les syndicats [...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
L'article décrit l'Autorité de sureté nucléaire (ASN), son statut, son organisation, les métiers, sa mission de contrôle, sa composition et les chiffre clés.Article
M. VILLAN ; S. CARBONNELLE ; et al. ; N. Perrin |Ce numéro porte sur les migrants âgés, thématique sur laquelle réfléchit actuellement le Conseil de l'Europe. Qui sont-ils? A quelles difficultés sont-ils confrontés (droits sociaux, logement, santé, ...) ? Quel lien gardent-ils avec leur pays [...]Article
Formellement, les centres hospitaliers sont libres de gérer ou non des maisons de retraite rattachées, ce qui explique les processus de création ou d'autonomisation ponctuellement engagés par certains établissements. En empruntant les termes de [...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 mars 2009 qui précise que la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 ne peut être attribuée qu'aux agents titulaires et stagiaires, à l'exclusion des agents contractuels. Les juges [...]