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Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés de l'entreprise. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline[...]Ouvrage
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0443
Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Article
M.J. BISMUTH ; H. AUBE ; B. BROUSSOLE ; R. CAILLIOD ; D. DE LA TORRE ; M. HAGI ; L. LEGRAND ; A. MUSAT ; J.M. Pons ; C. Quantin ; M. VOURC'H |[BDSP. Notice produite par ORSRA oEEDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : L'ARS de Bourgogne a notifié au CHU de Dijon le montant des sanctions demandées par l'Assurance Maladie (3.68 millions d'Euros) suite au Contrôle Qualit[...]Ouvrage
L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0185
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0186
Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
Jean-François Marmion ; Anne ANDRONIKOF ; BERT(Claudie) ; Sylvie CHÂLES-COURTINE ; Jean-François Dortier ; Annick HOUEL ; Xavier Molénat ; Valérie MOULIN ; Laurent Mucchielli ; Christophe REGINA ; Marc Renneville ; Anne Tursz ; Achille Weinberg ; Daniel Zagury |Les affaires criminelles nous fascinent. Chaque jour, les médias nous en abreuvent, que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux, sur Internet, donnant une impression d'impuissance face à un phénomène généralisé, toujours plus fréq[...]Article
En juin 2009, un groupe interprofessionnel d'élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique a rédigé un travail relatif à la prise en charge sanitaire des adolescents dans les centres éducatifs fermés. Son prologue, décrivant l'évolution [...]Article
Jean-Louis Daumas a pris les rênes de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), en avril dernier. Ses chantiers : l'application de la loi Mercier et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014.Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
L'auteur évoque dans cet article la question de la prison en tant que lieu de remède au mal, et lieu de séparation, et bien qu'il s'appuie sur des exemples italiens et citant Cesare Beccaria, ses considérations ont une portée générale sur la pri[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]