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Article
L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Ouvrage
Dans ce nouveau livre, Edwige Antier, forte de sa longue expérience de pédiatre, propose des solutions concrètes pour marquer les limites et accompagner son enfant au quotidien sans recourir à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0488
Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
84 expertises psychiatriques et psychologiques n'ont pas empêché le procès d'Outreau d'occasionner un fiasco judiciaire. Quelle est la part de responsabilité des experts ? Comment ont-ils travaillé ? Des leçons ont-elles été tirées ?Article
Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
Sylvie AVIGNON ; Isabelle CADET ; K. DAVID (Patricia) ; Laurence-Claire LEMMET ; Colloque Oriane (Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque) (01-02/10/2008) |Dossier spécial consacré au colloque ORIANE des 1er et 2 octobre 2008, qui présente quatre interventions dans les articles suivants : 'Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-elles leurs gaz à effet de serre grâce au dro[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Entretien avec Christiane de Beaurepaire, psychiatre des hôpitaux, praticien rattaché à l'établissement public de santé de Maison Blanche, ex-chef de service du service de médicopsychologique de Fresnes. Pour elle " On tend à incarcérer d'abord,[...]Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
Marielle DE BECHILLON, réal. ; Philippe Ariès ; Simone BERTIERE ; Boris Cyrulnik ; Brigitte D'ARX ; Caroline ELIACHEFF ; et al. ; Jean-Pierrre NARAUDAU ; Catherine Salles ; Daniel SOULEZ-LARIVIERE ; Jérôme WILGAUX |Au sommaire de ce dossier trois chapitres : 1) Définir les violences faites aux mineurs : la relativité des perceptions dans le temps; pluralités de définitions et approches statistiques actuelles; typologie des violences faites aux mineurs. 2) [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]