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Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0038
Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui a pour principales missions la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques nationales et internationales relati[...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]Article
Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur "un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun". Au cur du dispositif : le projet personn[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Ouvrage
Depuis 2005, le Centre Georges Canguilhem et l'Académie nationale de médecine organisent des séminaires communs dont le premier a été consacré à l'étude de la filiation. Le second séminaire organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0052
Article
L'urbanisme moderne a nié l'espace public devenu souvent un espace non attribué dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche "approprié" par les marchands, qui inventent les "espaces ouverts au public", [...]Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]Article
En mettant l'accent sur les instruments de dépistage des drogues, cet article analyse les changements intervenus dans l'action publique en matière de lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation de stupéfiants, en 1995 et 2003. Cett[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.Article
Philippe Tronquoy, réal. ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Jean DANET ; Jean-Marie Delarue ; Michaël JANAS ; Xavier LAMEYRE ; Daniel LUDET ; Jorge MENDES CONSTANTE ; Jean Pradel ; Denis Salas ; Christophe SOULARD ; Bernard Stirn ; Etienne VERGES ; Anne Wyvekens ; Dominique YOUF |Ce dossier est scindé en trois parties : la place de la justice dans la société, l'organisation et le fonctionnement de la justice, des questions en débat. Dans la première Partie les sujets suivants sont abordés : Justice et démocratie en Franc[...]Article
Ce n'est que récemment que la maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution fait l'objet d'une attention des pouvoirs publics. Certes, l'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance pa[...]Article
Le dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été réformé par la loi sur le handicap du 11 février 2005 afin d'être plus incitatif et plus contraignant pour les employeurs ne faisant aucun effort. Les nouvelles disposition[...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Franck Seuret ; Franck BAUDRY, ill. |La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pourra désormais infliger une amende aux auteurs de discrimination. Cette réforme devrait aboutir à une augmentation du nombre de sanctions, mais certaines associati[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19% des effectifs de la fonction publique en France. L'Hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2367
Article
La maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution ne fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics que depuis peu. L'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît certes fourni[...]Article
Sommaire du dossier : En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation : mais à vouloir chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ? - Maltraitance : la Belgique a choisi une doubl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
J.C. AMEISEN ; J.P. CAVERNI ; P. COSSART ; et al. |Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]Article
Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgé[...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]Article
Le présent article a pour objectif de dresser le bilan d'expériences spécifiques réalisées dans plusieurs pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et Allemagne) en matière de programme "Work first" (aide à la recherche d'emploi et alloc[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Ce texte cherche à montrer les insuffisances de l'action publique dans le domaine de l'eau. Une augmentation des moyens de police agissant sur la qualité de l'eau et la prévention des inondations entraîne des bénéfices pour les citoyens, les ass[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
Un groupe de jeunes enseignants appartenant à l'Observatoire de l'éducation fait part de ses expériences et de ses réflexions sur l'autorité. Des discours des formateurs des IUFM aux responsabilités de l'administration en passant par le difficil[...]Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les dispositions du chapitre 1er (articles 1 à 12) de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Voici ce qu'il faut retenir de ces dispositions qui touchent à l'organisation du s[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie instaure un dossier médical personnel. Ce dossier, mis en vigueur dès le premier semestre 2005 dans certaines zones pilotes, sera ensuite étendu à l'ensemble de la population à co[...]Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Ouvrage
C'est un problème général qui est posé et qui peut être exprimé en termes médicaux : la transplantation du système américain de gestion des dépenses de santé dans le système français peut-elle ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0062
Article
L'obligation qui consiste pour le médecin à informer le malade sur son état de santé ainsi que sur les soins et les investigations qu'il propose est, avant tout, une norme déontologique. Selon l'article 35 du Code de déontologie médicale du 6 se[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Le lecteur y trouvera des données statistiques sur les accidents de la circulation routière e[...]Article
Depuis plus de vingt ans coexistent, dans le milieu hospitalier français deux modes de financement des établissements de santé : l'un par le biais de dotations globalisées pour les établissements de santé publics et privés participant au service[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
Les adolescents connaissent essentiellement la famille, l'école et la rue. Ces trois lieux de vie principaux sont aujourd'hui en difficulté dans leur rôle d'éducation. Ce n'est pas que les parents, les enseignants et les éducateurs soient moins [...]