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Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5196
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Ouvrage
A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Comment protéger l’enfant d’un père [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0160
Ouvrage
Comment comprendre la place qu'occupe la prison dans la société contemporaine ? Et comment expliquer que le tournant punitif affecte avec une telle intensité certaines catégories de personnes ? P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0133
Mémoire
Des collectivités distribuent dans l’YONNE de l’eau non conforme vis-à-vis des nitrates et des pesticides depuis plus de 10 ans. Quelques mises en demeure avaient déjà été prises dans l’YONNE, no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES15/0002
Ouvrage
Publié en 1973 aux États-Unis, Sorcières, sages-femmes et infirmières enquête sur la professionnalisation forcée de la médecine au cours des siècles et son corollaire : la diabolisation des guéri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0081
Article
L'article analyse le régime de responsabilité des comptables publics, modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011. S'il s'agit toujours d'une responsabilité personnelle et pécuniaire, le juge des comptes a désormais la possibilité de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
L'obligation de discrétion est souvent distinguée du secret professionnel. Celui-ci protégerait l'administré, tandis que celle-là préserverait les intérêts de l'administration. Il ressort pourtant de l'observation du droit positif que l'obligati[...]Article
En vigueur depuis le 1er février 2014, l’ordonnance 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents char[...]Article
La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du dro[...]Article
L'article présente le dispositif national de lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées : définitions, dispositifs de détection et signalement, suivi des situations, impacts sur les établissements, sanctions.Article
Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses[...]Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Article
Laurent Mucchielli ; Marie BASTIANELLI ; Nathalie BRUNO ; Maryse ESTERLE-HEDIBEL ; Michel HUYETTE ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Ott ; Françoise TETARD |Sommaire du dossier : - La jeunesse : bouc-émissaire d'une société d'histoire apeurée ? - Répression ou éducation ? Le devoir d'histoire - Violences et délinquances des "jeunes" au cours des vingt dernières années - Eduquer ou exclure ? Un coll[...]Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]