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Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]Article
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, prise en application de l'article 69 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), réforme les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médic[...]Ouvrage
Dans ce nouveau livre, Edwige Antier, forte de sa longue expérience de pédiatre, propose des solutions concrètes pour marquer les limites et accompagner son enfant au quotidien sans recourir à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0488
Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Article
Commentaire de l'arrêt de la CDBF du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims - Un directeur de CHU est condamné pour violation du code des marchés publics à une amende modérée du fait du rôle ambigu, en amont et en aval, de l[...]Article
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l'Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM) présentent une exposition - Bagnes d'enfants, campagnes médiatiques XIXe et XXe siècle, à la Ferm[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
84 expertises psychiatriques et psychologiques n'ont pas empêché le procès d'Outreau d'occasionner un fiasco judiciaire. Quelle est la part de responsabilité des experts ? Comment ont-ils travaillé ? Des leçons ont-elles été tirées ?Article
Zoom sur la notation des fonctionnaires hospitaliers, qui répond à des critères précis faisant l'objet d'un contrôle du juge administratif.Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
Ouvrage
Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN00/0004
Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]Article
"Obèse" et "inefficace" pour les libéraux, l'Etat nécessiterait de nouvelles saignées. "Oppressif" et "liberticide" aux yeux de bien des progressistes, il devrait s'effacer afin que l'individu s'épanouisse. Enfin, ceux qui regrettent sa mission [...]Article
La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) en 2003 a été accompagnée par le développement d'un important mécanisme de contrôle effectué par l'ARH et l'Assurance maladie. Ce contrôle externe a pour objectif de s'assurer de la régulari[...]Article
Sylvie AVIGNON ; Isabelle CADET ; K. DAVID (Patricia) ; Laurence-Claire LEMMET ; Colloque Oriane (Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque) (01-02/10/2008) |Dossier spécial consacré au colloque ORIANE des 1er et 2 octobre 2008, qui présente quatre interventions dans les articles suivants : 'Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-elles leurs gaz à effet de serre grâce au dro[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Entretien avec Christiane de Beaurepaire, psychiatre des hôpitaux, praticien rattaché à l'établissement public de santé de Maison Blanche, ex-chef de service du service de médicopsychologique de Fresnes. Pour elle " On tend à incarcérer d'abord,[...]Article
Depuis un an environ, les chômeurs ont l'obligation de participer à l'élaboration et à l'actualisation de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi, qui définit notamment les modalités selon lesquelles Pôle emploi les accompagne, et ne peuvent[...]Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
Marielle DE BECHILLON, réal. ; Philippe Ariès ; Simone BERTIERE ; Boris Cyrulnik ; Brigitte D'ARX ; Caroline ELIACHEFF ; et al. ; Jean-Pierrre NARAUDAU ; Catherine Salles ; Daniel SOULEZ-LARIVIERE ; Jérôme WILGAUX |Au sommaire de ce dossier trois chapitres : 1) Définir les violences faites aux mineurs : la relativité des perceptions dans le temps; pluralités de définitions et approches statistiques actuelles; typologie des violences faites aux mineurs. 2) [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmaciens les plus proches de son implantation, l'Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie (Aut.Conc., déc. n° 09-D-17, 22[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Au coeur de l'attitude propre à chaque éducateur (familles, enseignants, travailleurs sociaux), il y a la question de la sanction et de sa forme répressive, la punition. Entre l'autoritarisme du siècle dernier et l'avènement de l'enfant-roi, de [...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Ouvrage
La maternité et la paternité sont des faits biologiques différents, la construction sociale qui s'est édifiée sur cette différence biologique était profondément inégalitaire au détriment de la fe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0148
Article
Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur d'un centre d'accueil d'urgence. Pourtant, ces processus relèvent de logiques spécifiques : leurs objectifs sont différents, leurs procédures par[...]Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Composante du "pacte de modernité" voulu et annoncé pour les établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0023
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mi[...]Article
Le 23 octobre, l'Uniopss a tenu un colloque sur le thème "La justice des mineurs en balance entre répression et éducation", avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef. Voici un aprerçu rapide de cette journée.Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]