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Le développement de l'utilisation professionnelle d'Internet par de nombreuses entreprises françaises a entraîné l'émergence d'un certain nombre de problèmes juridiques dans les rapports entre l'entreprise et ses salariés. De plus en plus nombre[...]Article
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La présente étude vise à analyser, à partir des textes législatifs et de la littérature spécialisée, les différents choix effectués par les pays de l'Union européenne en matière d'incrimination de la consommation de stupéfiants et de ses actes p[...]Ouvrage
Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0020
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC nDR0xM7m. Diffusion soumise à autorisation]. Peut-on purger sa peine en liberté ? Au Canada, comme en France, en Angleterre ou en Belgique, il existe une panoplie de mesures pénales autres que l'emprisonnement [...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
La profession de pharmacien implique pour celui qui l'exerce une triple responsabilité, civile, pénale et professionnelle. Parmi ces responsabilités de nature différente, la responsabilité pénale du pharmacien d'officine retient tout particulièr[...]Article
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
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Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
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L'exercice illégal de la pharmacie est désormais invoqué dans un contexte différent. Autrefois les illuminés ou les charlatans prétendaient avoir inventé le remède miracle que l'on ne trouvait pas dans les officines. Aujourd'hui, on est en prése[...]