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Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Article
L'école est un des lieux de cristallisation du discours sur l'insécuritBe et de multiplication des interprétations : déclin de l'autorité, insoumission juvénile, refus d'intégration... En réaction, l'école a cherché auprès du modèle judiciaire, [...]Article
Barbara Walter, estime que "sanctionner, c'est faire comprendre au mineur que l'on n'est pas d'accord avec son comportement ou son action. C'est lui signaler qu'il a enfreint une limite". Pour ce docteur en sciences de l'éducation, chargée de re[...]Article
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Dans cette étude, l'auteur s'attachera à démontrer que le fondement essentiel de la connaissance du droit du cannabis réside dans l'inscription internationale de cette question juridique. L'économie de ce point de vue global ne peut manquer de f[...]Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit à son article 46 des sanctions pénales en cas d'infractions au contenu de ses articles 8 à 13 figurant dans la section : "Des droits des usagers du secteur social et mé[...]Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]