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La maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution ne fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics que depuis peu. L'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît certes fourni[...]Article
Sommaire du dossier : En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation : mais à vouloir chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ? - Maltraitance : la Belgique a choisi une doubl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmmR0xa8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier comporte 9 parties : 1. Médecine et droit : données historiques. 2. Médecine et droit : quelques éléments d'histoire française. 3. La création de l'Ordre [...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
J.C. AMEISEN ; J.P. CAVERNI ; P. COSSART ; et al. |Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]Article
Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgé[...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]Article
Le présent article a pour objectif de dresser le bilan d'expériences spécifiques réalisées dans plusieurs pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et Allemagne) en matière de programme "Work first" (aide à la recherche d'emploi et alloc[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Ce texte cherche à montrer les insuffisances de l'action publique dans le domaine de l'eau. Une augmentation des moyens de police agissant sur la qualité de l'eau et la prévention des inondations entraîne des bénéfices pour les citoyens, les ass[...]