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Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu. Mais il reste de nombreux obstac[...]Article
La consommation de tabac, d'alcool ou de drogue sur les lieux de travail est un problème grave qui a de nombreuses répercussions aussi bien en terme d'absentéisme, d'accidents du travail que de malfaçon ou de productivité. Ces questions ont égal[...]Article
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise, les règles relatives à la discipline ainsi que les dispositions relatives aux droit[...]Article
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007. Ceci concerne les lieux, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail ou qui acc[...]Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Ouvrage
L'actualité ne cesse de nous rappeler l'incertitude du statut du travail social dans nos sociétés en même temps que sa nécessité. Ce paradoxe oblige les professionnels de ce secteur à se réinterr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0278
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Article
Depuis une vingtaine d'années, une politique communautaire ambitieuse de protection des personnes handicapées se développe. Elle s'illustre aussi bien dans de nombreux textes à portée éducative que dans des instruments juridiques à valeur contra[...]Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Article
L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) et la résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai 2003 prônent le recours à la contractualisation dans les systèmes de santé des pays développés afin d'améliorer l'efficience et d'harmoniser le[...]Ouvrage
Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0038
Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui a pour principales missions la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques nationales et internationales relati[...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
L'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fixe une liste limitative des sanctions (I) susceptibles d'être prononcées par la section des assurances sociales. Ce sont l'avertissement, le blâme avec ou sans publication, l'interdiction tempo[...]