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Sans appel, le verdict des chiffres vient de tomber. L'ensemble des dépenses d'assurance maladie a augmenté, en 1998, de 3,9% au lieu des 2,2% prévus (pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale). Résultat : l'objectif national des dépenses [...]Article
La compassion pour les victimes est le devoir de chacun, à contempler les terribles ravages du scandale du "sang contaminé". Mais à sa suite, ce n'est pas offenser lesdites victimes que de porter son regard sur un autre objet : la chose publique[...]Article
Quand un agent est responsable d'un effet externe négatif tel que la pollution, on sait depuis Pigou qu'il est possible d'internaliser cet effet au moyen d'une taxe égale au coût marginal du dommage causé. D'autres instruments comme les normes o[...]Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI HYpBDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La punition corporelle est-elle défendable ou pas ? Entre la loi qui l'interdit et la jurisprudence qui la tolère, que peut faire l'éducateur souvent poussé à bout p[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Article
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Dominique DRAY ; Antoine GARAPON ; Pierre HASSNER ; Laurent JULLIER ; Hugues LAGRANGES ; Philippe Le Moigne ; Michel MARCUS ; Yves Michaud ; Olivier Mongin ; Philippe Robert ; Denis Salas ; Francis SCHERER ; Catherine VOURC'H |Dans ce dossier les chapitres suivants sont développés : 1-Recrudescence de la violence. 2-Répondre à la demande de sécurité. 3-Face à la montée de la pénalisation.Article
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En cas d'inexécution totale ou partielle de la chose jugée par une Commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale, si le tribunal administratif n'est pas recevable, à la demande de l'association bénéficiaire du jugement, à enjoin[...]Article
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Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]Ouvrage
Trente "bavures" par jour. C'est la moyenne statistique des accidents thérapeutiques en France : erreurs de diagnostic, négligence, ratages chirurgicaux, problèmes d'anesthésie... Environ 10 000 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0041
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Chaque professionnel de santé doit exercer dans le respect d'un certain nombre de règles professionnelles et de droit prévues par des textes spécifiques. Qu'il y ait ou non poursuite devant les tribunaux, des instances spécialisées peuvent venir[...]Article
Sous l'influence de l'assurance-maladie évolution des honoraires médicaux quant aux principes et quand aux sanctions. Extension des sanctions financières et reversements. (R.A.).Article
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