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Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
L'ethnologue Léonore Le Caisne a passé un an dans le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CDJ) de Fleury-Mérogis où sont incarcérés, selon les périodes, entre cinquante et cent adolescents. Elle témoigne de leur quotidien et de l'ab[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xIsqA9. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cet article est de montrer, au travers de deux cas de maltraitances bien différents, dans deux institutions différentes, les contradictions et la spirale délé[...]Article
Suite et fin de ce dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (T.S.A, n° 1163 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions [...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
Le contrat de bon usage a pour principal objectif d'inciter, favoriser, voire intensifier une démarche dynamique d'amélioration et de sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. Par ce contrat, l'établissement d[...]Rapport
Afin notamment de lutter contre la diffusion de contenus médiatiques qui mettent en danger la santé des personnes fragiles, le plus souvent des mineurs, la proposition de loi n° 781 institue un d[...]Article
Une exigence fondamentale semble avoir été perdue de vue par les hospitaliers : la présentation de comptes sincères et fiables. Le dernier rapport de la Cour des comptes illustre largement ces pratiques peu conformes au droit : résultats faussés[...]