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Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]Article
Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assista[...]Article
Adopté en Conseil des ministres le 25 juin 2003, le projet de loi constitutionnelle n° 992 relatif à la Charte de l'environnement a été déposé sur le bureau des Assemblées en vertu de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre1958 et sera déba[...]Article
On trouvera ci-joint le texte intégral du rapport remis le 15 janvier 2004 au Ministre du travail relatif à l'amélioration du code du travail. Composée d'experts et de praticiens et présidée par Michel de Virville, la commission a tout d'abord d[...]Ouvrage
Directive Seveso, Toulouse, AZF, centrales nucléaires ou centres de stockage de déchets radioactifs, Eurometal, l'actualité multiplie les risques, les accidents, les craintes dus à des établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0338
Article
Cet article constitue la seconde partie de la chronique sur les conséquences juridiques et techniques du volet "Métaleurop" de la loi du 30 juillet 2003 concernant la remise en état des sites. Cette seconde partie est relative d'une part, au ren[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 2004Les nombreux entretiens et les investigations menés auprès des acteurs concernés par les pollutions chimiques ont démontré qu'ils ont des représentations différentes voire antinomiques du risque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0003
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0047
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]Article
La loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à "la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité", dont le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, est à [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]Article
Cet article traite de l'historicité des représentations sociales étudiées à travers le prisme des discours juridiques sur le vagabondage et la mendicité. Par une analyse comparative des articles de l'ancien Code pénal et d'un corpus d'arrêtés mu[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Ouvrage
Beaucoup d'enfants se conduisent aujourd'hui comme des " tyrans ". Capricieux, violents, en un mot : mal élevés. Pourtant, leurs parents leur ont donné de l'amour, ont voulu satisfaire leurs dési[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0420
Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Mémoire
Daniel BANCKAERT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 102p. , 2003Les mineurs délinquants sont plus nombreux, plus jeunes et plus violents. Un petit nombre d'entre eux deviennent des délinquants "suractifs", profondément ancrés dans un univers désorganisé et mu[...]Article
L'école est un des lieux de cristallisation du discours sur l'insécuritBe et de multiplication des interprétations : déclin de l'autorité, insoumission juvénile, refus d'intégration... En réaction, l'école a cherché auprès du modèle judiciaire, [...]Article
Barbara Walter, estime que "sanctionner, c'est faire comprendre au mineur que l'on n'est pas d'accord avec son comportement ou son action. C'est lui signaler qu'il a enfreint une limite". Pour ce docteur en sciences de l'éducation, chargée de re[...]Article
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des Quinze ont adopté, le 23/09/01, une directive communautaire modifiant celle du 09/02/76 sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui conc[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Dans cette étude, l'auteur s'attachera à démontrer que le fondement essentiel de la connaissance du droit du cannabis réside dans l'inscription internationale de cette question juridique. L'économie de ce point de vue global ne peut manquer de f[...]Article
Le système juridique français est dominé par la primauté de la force obligatoire du contrat, l'intervention du juge sur les effets d'une clause pénale reste ainsi exceptionnelle. A ce titre, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, du 11 septembr[...]