Mots-clés
(431)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les fem[...]
Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]
Ouvrage
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Cet ouvrage, à jour des réformes législ[...]
Ouvrage
Les structures médico-sociales sont de plus en plus souvent confrontées aux accès de violence des enfants, des adolescents et des adultes accueillis. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle s[...]Article
La loi impose à l'entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité. Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels. (R.A.)Article
Avec l'augmentation de la dotation du dispositif, un établissement avec 83,4 millions d'euros de recettes d'assurance maladie rémunéré par l'IFAQ pour l'évolution de son niveau de qualité pourrait percevoir jusqu'à 500 000 euros à ce seul titre.[...]
Ouvrage
Ministère de l'action et des comptes publics. DIrection générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, France) , 20p. , 2019/12Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernés par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l’ensemble de la sociét[...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]Article
Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]
Ouvrage
Le vieillissement de la population en France s’est imposé comme un enjeu majeur des politiques publiques. Il impacte de nombreuses institutions confrontées à des difficultés inédites. C’est le ca[...]Article
Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux [...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]
