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Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble [...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont diffi[...]Article
Le dossier médical du patient hospitalisé est devenu un enjeu majeur dans la gestion des établissements de santé. Son accès, la protection des données médicales nominatives qu'il contient sont protégés, en théorie, de la consultation ou de sa po[...]Article
Les auteurs présentent ici un état des lieux des données aujourd'hui recueillies en France en matière de santé, du traitement qui en est fait, des questions soulevées par la protection des données personnelles. Ils montrent aussi les perspective[...]Article
Cet article s'attache à montrer comment les Hospices Civils de Lyon utilisent des outils technologiques afin d'assurer la sécurité de l'hôpital.Ouvrage
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0233
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A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
Ouvrage
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0012
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Article
Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention et les actions mises en œuvre pour faire face à la violence dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés.Article
Dans cet article, l'auteur s'interroge sur la sécurité des entités médico-sociales face à la menace terroriste. Comment concilier l'impératif de protection et de sécurité avec la priorité donnée au bon fonctionnement des établissements ?Article
Cet article aborde le thème de la sécurité de l'information dans le domaine de la santé : comment utiliser ces informations, quels sont les intérêts mais quels sont aussi les risques et les précautions à prendre, quelle politique adopter pour ga[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DsDqR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la pr[...]