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Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Les auteurs dressent un état des connaissances sur les déterminants de la santé des populations et décryptent les voies par lesquelles un État peut en influencer l'évolution. Ils analysent ensuite l'organisation du système de santé publique au s[...]Article
Face aux multiples scandales sanitaires et environnementaux, la France avait déjà assuré la protection des lanceurs d’alerte dans ces domaines par une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé [...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Direction d'EHPAD et droits des usagers , 87p. , 2017Préserver une bonne santé bucco-dentaire est déterminant pour la personne âgée institutionnalisée, tant les enjeux pour sa santé physique et les répercussions sur son bien-être psycho-social sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD17/0001
Mémoire
Les dérives sectaires, caractérisées par une emprise dommageable pour la cible (sujétion psychologique ou physiologique, privation partielle ou totale du libre-arbitre), sont particulièrement noc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0022
Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]