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Rapport
, 12p. 2024Ces Directives ont été élaborées pour aborder les besoins et les possibilités associés aux petits approvisionnements afin de favoriser l’amélioration progressive vers des services d’alimentation [...]Ouvrage
Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0482
Article
Cet article propose de donner à voir la gestion de crise de Covid-19 dans quatre habitats collectifs et accompagnés en santé mentale. Il repose sur l’analyse d’entretiens réguliers réalisés avec des professionnels de ces lieux de vie, de mars 20[...]Article
La question de la santé au travail est centrale dans la construction de notre droit social moderne qui a débuté il y a un peu plus de 100 ans.Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Rapport
This report explores the strategies led by government, nongovernmental and civil society organizations to prevent and respond to violence against women and children (VAWC) during the COVID-19 p[...]Article
La valorisation des données hospitalières représente un enjeu absolument stratégique pour l’avenir de notre système de santé, ce qu’a, à nouveau, très clairement démontré la gestion de crise du Covid-19. Cette nécessité de valorisation a pour co[...]Article
On trouvera au sommaire de ce numéro spécial : - Les conséquences psychologiques du harcèlement entre élèves : au-delà d’une souffrance scolaire ; - Les obstacles au traitement du harcèlement scolaire ; - Clinique du harcèlement scolaire : réson[...]Article
Au sommaire ce de numéro spécial : 1 - Les conditions d'octroi de la protection internationale ; 2 - L'accès à la procédure d'asile ; 3 - Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile ; - 4 - L'examen de la demande d'asile ; 5 - La pro[...]Article
Peut-on sortir de la condition de sans-abri ? C’est la question à laquelle Anne-Sophie Ranaivo, qui consacre ses recherches aux personnes en situation de précarité et de vulnérabilité sociale, tente de répondre dans sa thèse « Sans domicile fixe[...]Rapport
Dans le cadre de la situation épidémique de stade 3 vis-à-vis du nouveau coronavirus SARS-CoV-2 (2019-nCoV) que connaît la France depuis plusieurs semaines, et notamment le confinement qui s’en e[...]Article
Les enfants sont particulièrement vulnérables aux nuisances que produit un système basé sur le fantasme d'une croissance sans limite et une compétitivité qui ignorent les effets néfastes qu'elles provoquent sur la nature et sur la vie et, par co[...]Mémoire
Cette étude a pour objectif d’analyser les effets de la crise Covid-19 sur les pratiques professionnelles, dans des dispositifs d’habitat à visée inclusive pour des personnes présentant un handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS20/0002
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) , 16p. , 2020/11La Dares a réalisé, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE), une enquête flash auprès des organismes de services à la personne (OSP), afin de recueillir des informations [...]Article
Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un « statut » des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé sur une présomption d'affaiblissement lié à l'âge, a été à l'origine d'instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradit[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Ouvrage
Lutte contre la pauvreté, protection familiale, économie sociale et solidaire… L’action sociale, avec ses 2 millions de professionnels et bénévoles, donne corps à notre modèle social. Si nous y c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0240
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0240
Rapport
Malgré les méthodes de prévention mises en place (mesures d'hygiène et vaccination), la rougeole, la varicelle, la coqueluche et la grippe saisonnière demeurent des problèmes de santé publique. L[...]Article
Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux [...]Article
Les procréations artificielles, en dissociant la procréation de la sexualité, rendent, en théorie, possible la procréation d'un enfant post-mortem. L'utilisation des gamètes recueillis du vivant d'une personne permet à la science de lever l'obst[...]Article
La loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Alors que l'objectif de simplification des procédures, qui était affiché par les rédacteurs de la loi, ne semble que ponctuelleme[...]Article
En droit de la santé, la jeunesse se démarque par des vulnérabilités diverses et cumulatives qui permettent de la penser comme une catégorie singulière, justifiant un traitement juridique particulier. Dépassant l'approche compartimentée classiqu[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
Le thème de la vulnérabilité était au coeur des débats de la journée d’études CHRU de Lille / université de Lille organisé le 27 avril 2017, à l’occasion de la semaine européenne des droits des patients. La notion de « vulnérabilité », particuli[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
Une nouvelle procédure administrative d'admission en soins psychiatriques, "les soins psychiatriques pour péril imminent" a été créée en 2011. Elle a pour objet de pouvoir administrer des soins sans consentement à une personne atteinte de troubl[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Les auteurs dressent un état des connaissances sur les déterminants de la santé des populations et décryptent les voies par lesquelles un État peut en influencer l'évolution. Ils analysent ensuite l'organisation du système de santé publique au s[...]Article
Face aux multiples scandales sanitaires et environnementaux, la France avait déjà assuré la protection des lanceurs d’alerte dans ces domaines par une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé [...]Article
Avec la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016, la France vient de se doter d'un statut de lanceur d'alerte. L'auteur contextualise la loi, définit le lanceur d'alerte et la notion de protection de ce dernier. La deuxième partie de cet article sera [...]Article
La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Direction d'EHPAD et droits des usagers , 87p. , 2017Préserver une bonne santé bucco-dentaire est déterminant pour la personne âgée institutionnalisée, tant les enjeux pour sa santé physique et les répercussions sur son bien-être psycho-social sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD17/0001
Mémoire
Les dérives sectaires, caractérisées par une emprise dommageable pour la cible (sujétion psychologique ou physiologique, privation partielle ou totale du libre-arbitre), sont particulièrement noc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0022
Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble [...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont diffi[...]Article
Le dossier médical du patient hospitalisé est devenu un enjeu majeur dans la gestion des établissements de santé. Son accès, la protection des données médicales nominatives qu'il contient sont protégés, en théorie, de la consultation ou de sa po[...]