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Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Ce rapport, qui a été commandé à la Cour des Comptes par l'Assemblée nationale, s'articule en quatre parties. La première partie est consacré à l'évaluation du coût de la mise en oeuvre du dossie[...]Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I8AR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d'activité pour l'année 2011 l'évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0027
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rqk9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d'une part la tarification à l'acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0031
Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xBEot. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a décidé d'évaluer, dans le cadre de son programme de travail 2011, les démarches de coopération ou de fus[...]Ouvrage
, 152p., 79p. pdf 2012Le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (CNCH) qui regroupe 403 établissements présente son premier livre blanc. Il dresse un état des lieux complet de la place du CNCH dans la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM30/0012
Ouvrage
La protection juridique des majeurs concerne aujourd'hui près d'un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dr[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqR0xFql. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les données 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), si le nombre d'établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0357
Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Ouvrage
Il n'y a pas aujourd'hui de politique de lutte contre les inégalités sociales de santé en France. Ce qui caractérise une politique -des objectifs publics, des instruments spécifiques, des budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0022
Rapport
Confrontés aux effets secondaires des traitements, au manque de temps des soignants ou à labsence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, les usagers des systèmes de santé des pays développé[...]Rapport
Les recommandations médicales se présentent comme des documents écrits destinés à aider le praticien, éventuellement le patient, à choisir la prise en charge la plus appropriée en fonction dune [...]Rapport
Dans un rapport rédigé par Daniel Benamouzig, la fondation Terra Nova liste des propositions pour "réinventer le système de santé". Elle préconise de s'écarter pour cela du modèle historique de 1[...]Mémoire
Amélie MAZZEGA , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2012Les affections du système nerveux, de type accident vasculaire cérébral et traumatisme crânien, sont traitées dans le cadre de filières soins structurées, dont la fluidité détermine la qualité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0009
Ouvrage
Les progrès scientifiques et technologiques parfois mal maîtrisés deviennent pour certains une fin en soi, faisant oublier le sens de l'humain qui devrait prévaloir dans toutes nos actions. De mê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0466
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0467
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Rapport
En avril 2011, la Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale confiait à Valérie Létard une mission d'évaluation de l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) afin de déterminer les prior[...]Rapport
Suite à une lettre de mission d'août 2010, Sylvain Connangle, directeur de l'EHPAD de la Madeleine à Bergerac présente dans ce rapport des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'[...]Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]Article
Catherine Maisonneuve, réal. |Annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat, la réforme de la dépendance est arrêtée avant d'être réellement lancée. En l'absence de solutions nationales et face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, notamm[...]Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]Article
François Bourdillon ; François CESSELIN ; et al. ; Benjamin PARE ; Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA) |Le HCSP présente dans ce rapport une évaluation du 3ème Plan national d'amélioration de prise ne charge de la douleur. Il fait des recommandations pouvant servir de base à la construction d'un nouveau plan douleur. Plusieurs constats sont mis en[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES olCJR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de réforme du médicament élaborée par le gouvernement français en août 2011 reprend les recommandations formulées par diverses institutions sur le sujet ([...]Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]Article
Hélène Gisserot rappelle dans cet article les constats et les propositions qui avaient été formulés dans son rapport remis en 2007 à M. Philippe Bas, intitulé 'Les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025'. [...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Article
La mise en oeuvre récente des coopérations entre professionnels affirmée par l'article 51 de la loi HPST et les préconisations du Rapport Hénart sur les métiers de niveau intermédiaire sont des réponses possibles face au double défi à venir que [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FIIFR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport capitalise les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l'hôpital, en compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0026
Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Article
A l'occasion des états généraux de l'économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de l'humain. (R.A.).