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Rapport
A l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le défenseur des enfants a lancé entre mai 2008 et août 2009 une grande consultation nationale auprès de c[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Article
Présentation de la mission cadres hospitaliers : pourquoi une telle mission?, quels cadres sont concernés?, à qui s'adressent les propositions? que visent-elles?.Rapport
Après avoir dressé un tableau statistique de la mortalité en France et des lieux de décès (58% des français meurent dans un établissement de santé), le rapport examine comment la question de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0068
Rapport
La première partie de ce rapport établit un état des lieux des liens entre l'état de santé et le fait d'être "sans chez soi". Après avoir évoqué les enjeux de définition des populations sans abri[...]Rapport
La Commission européenne a présenté en décembre 2008 un ensemble de cinq textes, soit deux propositions de règlement et trois propositions de directive, relatifs au médicament, domaine pour leque[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Rapport
Alors que les pays d'Europe du Nord abandonnent progressivement le modèle institutionnel de prise en charge hospitalière des personnes âgées pour un modèle résidentiel centré sur l'autonomie de l[...]Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance (I) et la prise en charge des mineurs en danger (II). Puis, elle a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0132
Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Rapport
L'habitat insalubre dans les quatre départements d'outre-mer touche 50 000 logements abritant plus de 150 000 personnes. Plus qu'ailleurs en France, il y a la ville et la "non-ville" : les quarti[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Le 8 juillet 2009, la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical a présenté son rapport d'évaluation après quatre mois de travail au cours desquels elle a organisé neuf [...]Rapport
En février 2008, M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a demandé à M. Stiglitz de présider une Commission pour la Mesure des Performances Economiques et du Progrès Social avec[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
Résumé du rapport publié en mai 2009 par la commission sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, présidée par le professeur Marescaux. Dans ce rapport, la commission examine les enjeux et difficultés majeurs auxquels les CHU sont con[...]Article
Malgré la multiplicité des rapports sur la psychiatrie rendus publics ces derniers mois (rapport Couty, Milon), la réforme de la psychiatrie tarde à voir le jour. Le planning chargé du ministère de la santé et les réticences du milieu psychiatri[...]Rapport
Jusque dans les années 80, quatre sur cinq des chefs de clinique et assistants formés dans les universités médicales françaises choisissaient l'exercice hospitalier. Cette proportion s'est progre[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Rapport
Les onze collectivités françaises d'Outre-mer se caractérisent par un certain nombre de points communs quant à l'état de santé de leurs populations et à l'offre de soins dont elles bénéficient. L[...]Rapport
Lancé le 4 février 2009 et clôturé le 24 juin 2009, les Etats généraux de la bioéthique ont permis de débattre et d'informer à travers plusieurs modalités d'organisation : -des forums citoyens qu[...]Rapport
De 1972 à 1993, l'épandage dans les bananeraies antillaises d'un polluant organique persistant, la chlordécone, a eu des conséquences sur la protection sanitaire des consommateurs, sur les mises [...]Rapport
Les médicaments issus de procédés biotechnologiques pour leur recherche et/ou leur production répondent à des besoins importants qui, jusqu'ici, ne pouvaient être satisfaits par les médicaments c[...]Rapport
Le partage des données en médecine et en santé est au centre de l'amélioration des performances du système de santé. Condition nécessaire à une bonne coordination des soins, ce partage repose sur[...]Rapport
Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de la Mer. Paris. FRA , 83p. pdf , 06/2009Ce deuxième plan couvre la période 2009-2013 et a pour ambition, dans la continuité du PNSE 1, de définir des priorités d'action pour réduire l'impact sanitaire de l'environnement et notamment de[...]Rapport
Dans son 15ème rapport, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées souligne que le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes défavorisées, malgré de nouveau[...]Rapport
Ce rapport conclut les travaux du comité de pilotage "Accident vasculaire cérébral" installé par la ministre en charge de la santé le 28 novembre 2008. Il souligne tout d'abord que l'accident vas[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Rapport
Les difficultés de mise en place du dossier médical personnel ont agi comme un révélateur des faiblesses du dispositif actuel de gouvernance des systèmes d'information de santé : absence de strat[...]Article
Editorial. Des objectifs quantifiés pour la prochaine loi relative à la politique de santé publique.
Instance d'expertise et de conseil au service du ministère de la santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été chargé d'évaluer les objectifs nationaux de santé et les plans stratégiques annexés à la loi de santé publique du 9 août 20[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Rapport
Par lettre du 24 novembre 2008, le Président de la République a confié au professeur Jacques Marescaux la mission de dresser un état des lieux des centres hospitaliers universitaires (CHU) au reg[...]Rapport
La première partie de ce rapport rend compte des évolutions relatives aux usages domestiques de l'eau intervenues en métropole et en Outre mer au cours de la dernière décennie, notamment avec l'a[...]Rapport
Le présent rapport résulte des travaux d'un groupe partenarial (n° 20) du Grenelle de l'Environnement associant des représentants de l'ensemble des parties prenantes concernées et vise à proposer[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Rapport
Dans le cadre du Programme National Nutrition Santé et afin d'assurer une formation adéquate des professionnels (professionnels de santé, professionnels des services à la personne, professionnels[...]Rapport
S'appuyant sur une étude commandée au Centre National de l'Expertise Hospitalière qui établit un état des lieux de la psychiatrie en France, l'Office Parlementaire d'évaluation des politiques de [...]Rapport
Les établissements de soins doivent s'adapter à l'évolution de la corpulence de la population et à l'épidémiologie de l'obésité et singulièrement aux besoins de prise en charge hospitalière des f[...]Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7oBR0xkJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article passe en revue les principales questions économiques soulevées par les cotisations sociales, en spécifiant les enjeux pour chacun des acteurs impliqués.Rapport
Le présent rapport consiste, sur la base des différents travaux déjà réalisés, en une synthèse des mesures susceptibles d'être proposées pour développer la garde d'enfants de moins de 3 ans en mé[...]Article
Conformément aux dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la conférence nationale de santé (CNS) a publié en octobre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Si e[...]Ouvrage
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) (Paris, FRA) , 187p., 211p. pdf , 03/2009Ce document constitue la deuxième édition de l'expertise opérationnelle réalisée par un groupe de travail réuni en 2003 par l'Inserm à la demande de la Caisse nationale d'assurance maladie des tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0483
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xmGEI8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis l'arrêt DocMorris rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) le 11 décembre 2003, il n'est pas possible à un État membre d'interdire d[...]Rapport
De nombreuses personnes âgées et handicapées de nationalité française sont hébergées dans des établissements belges, en particulier en Wallonie, à proximité de la frontière nord de la France. Afi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpl9o. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport avait pour objet de réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions exist[...]Mémoire
Martine VALADIE JEANNEL , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 3p. , 2009Les addictions sont, en France comme dans beaucoup d'autres pays européens, un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, sanitaires, médicaux, psychologiques et sociaux.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0023
Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Mémoire
Frédérique ALLAIRE , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 7p. , 2009La prise de conscience du risque infectieux en milieu hospitalier a conduit au développement d'une politique volontariste de lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0002
Mémoire
Lanalyse du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie dans le département de Lot-et-Garonne constitue lobjet de ce travail. Nous nous interrogeons plus précisément sur les évolu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0027
Rapport
L'éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à maintenir ou améliorer l[...]Mémoire
Catherine BARTHE MONTAGNE , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 61p. , 2009La prise en charge des personnes âgées est devenue un véritable problème de santé publique et par là même un enjeu certain pour les établissements de santé de proximité. Déjà sensibilisé à la pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0005
Mémoire
Depuis quelques années, le secteur médico-social connaît de profondes mutations. Par ailleurs, les établissements médico-sociaux sont nombreux, de taille souvent réduite, et apportent encore des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0011
Mémoire
Actuellement, loffre de prise en charge des personnes adultes souffrant dautisme ou de syndromes apparentés, en France, ne répond pas suffisamment aux besoins de cette population. Ce diagnostic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0015
Rapport
L'objectif de ce rapport est de fournir les éléments de réflexion nécessaires à la décision d'engager en France une véritable politique de santé publique visant à réduire les inégalités sociales [...]Mémoire
L'incidence de la leptospirose aux Antilles ainsi que le nombre d'hospitalisations et de décès élevé par rapport à la métropole, fait de cette maladie un réel problème de santé publique. L'écolog[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0018
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Mémoire
Dans le cadre de la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, il est prévu que les dossiers ICPE prennent en compte les effets sur la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OL09/0010
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 200p. , 2009Consacrée au risque sectaire, la première partie du rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive sectaire dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle puis r[...]Mémoire
Jean-François DODET , coor. , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , réf. 2p. , 2009La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d'améliorer celle-ci. Elle dépasse le secteur sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0011
Rapport
En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cent objectifs du gouvernement, associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Cette liste a susc[...]Rapport
Par leur caractère durable et évolutif, les maladies chroniques engendrent des incapacités et difficultés personnelles, familiales, professionnelles et sociales importantes. Elles constituent un [...]Mémoire
L'ambroisie est devenue aujourd'hui un réel problème de santé publique et plus particulièrement en région Rhône Alpes. La plante est en expansion, elle a envahi des surfaces importantes de la rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0018
Rapport
, 153p. pdf 2009[BDSP. Notice produite par IRDES 9CkpR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 3, du rapport annuel de l'Ondps, consacré au renouvellement des effectifs médicaux, rassemble trois contribut[...]Mémoire
Les Deux-Sèvres comptent presque 10000 logements indignes selon FILOCOM. Pour y faire face, des OPAH et PIG existent ainsi qu'un dispositif départemental de lutte contre l'habitat indigne regroup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK09/0006
Mémoire
L'état de santé des enfants de la naissance à six ans en France s'est globalement amélioré depuis l'après guerre. Cela s'explique en partie par un suivi médical des enfants qui n'a cessé d'évolue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0053
Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Mémoire
Les inégalités daccès à la formation continue dans la fonction publique demeurent une réalité malgré une prise en compte ancienne par le cadre légal et réglementaire. En effet, les agents de cat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0040
Article
Suite aux remarques émises par la Haute autorité de santé lors de la visite de certification V2 du centre hospitalier de Charleville-Mézières, une évaluation des risques liés à l'organisation des locaux dédiés aux soins et aux circuits du matéri[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGB7o9. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0029
Rapport
Si les pollutions et nuisances dues à l'industrie ont été réduites de façon substantielle depuis plus de trente ans, le développement des transports, sur la même période, a entraîné des nuisances[...]Rapport
Dans le cadre de la mise en place d'un programme national de prévention par les activités physiques et sportives (PNAPS), une commission "sport et santé" présidée par Jean-François Toussaint a ét[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
Le régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), créé en 1945 en même temps que la sécurité sociale, vise à permettre l'accès aux soins aux personnes exposées à des pathologies [...]Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Rapport
Le sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical, représente une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Pourtant, la Fr[...]Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Article
Michel PARLIER, coor. ; Karine BABULE ; Jean-Pierre BASILIEN ; Stéphane Béal ; Pierre BERETTI ; François BIDAUT ; Christine CHAMEL ; Annette JOBERT ; Hubert LANDIER ; Udo REHFELDT ; Jean-Dominique SIMONPOLI ; Vincent (Jean-Louis) ; Sandrine Weisz |La réforme de la représentativité syndicale contenue dans la loi d'août 2008 va-t-elle contribuer à modifier les relations professionnelles en France ? Telle est la question principale abordée dans ce dossier. La réponse est clairement oui selon[...]Rapport
Ce rapport fait suite à une lettre de mission du 20 décembre 2007 de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sur l'avenir et les enjeux de la télémédecine. Il s'attache t[...]Article
Le groupe Santé et Territoires de l'Institut des hautes études de l'aménagement et du développement durable des territoires s'est constitué en 2006 avec pour objectif de porter la dimension territoriale dans les politiques publiques de santé et [...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Rapport
La France fait quasi-figure d'exception en Europe, avec la Belgique, en acceptant d'accueillir à l'école maternelle les enfants dès l'âge de deux ans. Cette spécificité française trouve son fonde[...]Rapport
Alors qu'il reposait auparavant sur une obligation de garde imposée à chaque médecin pour le compte de sa patientèle, le système de permanence de soins a été profondément modifié en 2003. Il repo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES somrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar[...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport dresse un état des lieux des inégalités et difficultés d'accès aux soins sur le territoire français. Il met en avant, malgré un niveau d'offre de soins encore[...]Rapport
La France, comme les autres pays, est touchée de plein fouet par le développement de l'obésité, conséquence directe d'une alimentation trop riche et d'une dépense énergétique insuffisante. Consci[...]