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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7A8k9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GosR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. En février 2015, l'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes[...]Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
Rapport
Le présent rapport rappelle que les résultats de la France en matière de pollution de l’air se sont améliorés depuis une vingtaine d’années, mais qu’il subsiste de nombreux points de vigilance : [...]Rapport
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 a prévu le principe de l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'enfance, «axée notamment sur l'a[...]Rapport
Le CESE examine la problématique générale de l'évaluation des politiques publiques et passe en revue un certain nombre de pratiques, d'idées et de débats sur le sujet. Trois axes de réflexion son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0058
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Rapport
Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0055
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]Rapport
Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapée[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8sR0xErF. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite des travaux de la Commission nationale de l'internat et du post internat (CNIPI), les professeurs Cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0095
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HI8A9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires, de la f[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8H9rR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0114
Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]Rapport
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015 à la[...]Article
La note évoquée ici émane d’économistes de renom qui esquissent des pistes de réforme à court terme et à long terme de l’assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en conservant les principes fondateurs d’universalité de l’accès[...]Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97qR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Prescrire rend compte des Rencontres Prescrire qui se sont tenues en mai 2014, dans l'objectif de rassembler professionnels de santé et patients p[...]Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]Article
L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]Rapport
Actuellement, le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités. Or, le maintien d’un service public de qu[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]Article
Confrontés à une démographie médicale préoccupante qui fragilise des secteurs d’activité et remet en cause la pérennité même de certains établissements de proximité, les hôpitaux ne sont pas dépourvus de moyens d’action. Concrètement, ils peuven[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES roR0xkFD. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0x9A7. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xDH8kE. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CkR0xFkp. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8s8BB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AC8IR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xDpn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 6 mars 2013 d'une mission d'évaluation du disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 230p. , 2014/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8DR0xo7. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport s'inscrit dans le cadre des travaux de la mission de modernisation de l'action publique. Des dispositi[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Rapport
Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement consacré à la fin de vie des personnes âgées. S’appuyant sur plusieurs études menées par l’Observatoire en 2012 [...]Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]Rapport
En janvier 2014, une mission gouvernementale sur la transformation numérique de l’économie française était confiée à Philippe Lemoine, Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fo[...]Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
Rapport
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien, présente 12 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0119
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Rapport
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) , 106p. pdf , 2014/12Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur e[...]Article
Le vieillissement démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes âgées souffrant d’incapacités et ayant besoin d’aide. Le système de prise en charge sanitaire et social est complexe et devrait évoluer vers un dispositif plu[...]Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) (FRA, Paris) , 101p. pdf , 07/11/2013Aujourdhui encore, en France, laccès à une IVG est parfois problématique. La légitimité des femmes à se trouver en situation davoir à demander une IVG, dans un contexte social où la contracept[...]Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Article
Le Ministère de la Santé doit lancer prochainement le débat très attendu sur l'Open data en santé. Depuis longtemps, les pressions se multiplient pour libéraliser l'accès aux données de santé, les résistances s'atténuent mais des désaccords subs[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Rapport
Comité National pour la Bientraitance et les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées. (C.N.B.D.). FRA , 74p. pdf , 08/10/2013Malgré plusieurs plans nationaux successifs de prévention, le taux de suicide des personnes âgées reste très élevé en France : sur près de 10 400 suicides survenus en 2010, 28% ont concerné des p[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Rapport
En juin 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission au Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de lurgence hospitalière (CNUH), afin de formuler des recomm[...]Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]Article
Introduction : La planification sanitaire régionale est désormais associée à la démocratie sanitaire. En 2005, pour la réalisation du SROS 3, une enquête dans un territoire de santé d'un département français a été réalisée. Méthode : Méthode q[...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Rapport
Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan[...]Article
J.M. Faroudja ; P. CRESSARD ; J. Leonetti ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HF8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse des dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, cet article présente la position du Conseil na[...]Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]Article
Résumé des principales préconisations des trois rapports sur le viellissement remis au Premier ministre et à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie en début d'année 2013 : le rapport Broussy, le rapport Aquino et le r[...]Article
Extrait du mémorandum de la Fédération hospitalière de France intitulé "Le service public de santé. Une ambition pour la France - 2012-2017", paru en janvier 2012. Le passage reproduit ici concerne le management des ressources humaines ("réinven[...]Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Rapport
Ce rapport vise à proposer des préconisations pour favoriser l'adaptation des logements au vieillissement. Ces préconisations concernent : la simplification des procédures de demande d'aide, l'am[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
Rapport
Le présent document résulte des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Les travaux ont porté sur la question de [...]Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]Rapport
Dans son rapport de février 2013 «Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société», le Dr Jean-Pierre Aquino, président du «Comité avancée en âge», proposait une synthèse des bonnes [...]Rapport
Par lettre du 23 janvier 2013, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a confié au professeur Michel Reynaud, Médecin [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xmG9C. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompag[...]Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]Rapport
Premier plan transversal, le Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 est l'un des cinq plans stratégiques de la loi de santé publiqu[...]Rapport
En 2010, deux élèves français sur trois déclaraient aimer "un peu" ou "beaucoup" l'école et neuf jeunes sur dix s'y sentir bien. Ce constat relativement satisfaisant doit néanmoins être nuancé. O[...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Mémoire
Ce mémoire est une commande du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar puisqu’en 2012 celui-ci n’était pas satisfait des résultats obtenus dans la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0013