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Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]Article
Dans la plupart des établissements de santé publics, les services de réanimation ont la réputation d'être structurellement déficitaires. Il est communément établi que les services de réanimation ne peuvent équilibrer leurs comptes avec la tarifi[...]Rapport
Ce rapport, rédigé dans le cadre du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4) est à destination des élus et des collectivités. Il porte sur les politiques locales à mener en [...]Rapport
Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du pla[...]Rapport
Ce rapport évalue dans quelle mesure les taxes sur l’énergie, la tarification du carbone et les subventions à l’énergie sont en adéquation avec les objectifs climatiques de l’UE. La taxation de l[...]Article
Dix ans après l’entrée en vigueur des agences régionales de santé (ARS), au 1er avril 2010, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité en établir un premier bilan. Cette tâche s’est d[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 24 mars 2021 un avis en section des affaires sociales et de la santé sur l’amélioration du parcours de soins en psychiatrie, qui propose vingt préconisations générales et s’ajout[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2021 traitant des questions hospitalières et de santé. Dix documents sont présentés et analysés : -Mieux manager pour mi[...]Article
Le 25 juin 2020, le président de la République a installé cette mission indépendante qui devait remettre son rapport final en décembre 2020. Avec quelques mois de retard sur le calendrier initial, celle-ci a produit un document mars 2021 que tou[...]Article
Le progrès que représentent les avancées techniques et scientifiques de la médecine a pour corollaire le fait que de plus en plus de personnes vivent désormais sans guérir, avec un handicap secondaire et/ou avec des souffrances physiques et/ou p[...]Rapport
Ce rapport présente un diagnostic de la situation des français au regard de la sédentarité, accentuée par la crise sanitaire, de la place insuffisante de l’activité physique et sportive dans la p[...]Rapport
Alors que l’avancée en âge des personnes LGBT+ reste un impensé social, le Cercle Vulnérabilités et Société formule 32 propositions opérationnelles visant à aider les établissements et services à[...]Article
Suite à la lettre de mission du ministre des Solidarités et de la Santé du 3 septembre 2020, dans la lignée des engagements pris lors du Ségur de la santé, le HCAAM a remis son avis sur la régulation du système de santé, avec un accent sur la re[...]Rapport
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a proposé à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et [...]Rapport
Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) , 26p. , 2021/03/10Face aux tensions majeures auxquelles le secteur est confronté, et consciente des enjeux, la Fnadepa alerte l’ensemble des décideurs publics et appelle à une réforme majeure et urgente du Grand â[...]Rapport
Rapport d’information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
Le bilan décevant du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques rend nécessaire une adaptation du contenu et, plus encore, des[...]Rapport
Le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS4) a été lancé en septembre 2019. Un bilan à mi-parcours vient d’être établi, avec pour objectif de valoriser les actions engagées pour la première[...]Rapport
Dans cette quatrième étude intitulée « L’Ehpad du futur commence aujourd’hui« , le Think Tank Matières Grises formule plusieurs propositions pour changer radicalement de modèle. Alimentée des aud[...]Rapport
Alors que selon l’organisation mondiale de la santé, les facteurs environnementaux et comportementaux sont responsables de 15% des décès en Europe, le PNSE4 a pour objectif de mieux maîtriser les[...]Rapport
L'étude Qualisurv-Habitat auprès de ménages ayant des conditions de logement dégradées a pour objectif de décrire les interactions directes et indirectes entre les conditions de logement dégradée[...]Rapport
Après un examen d’un contexte social et scolaire encore marqué par l’assassinat du professeur Samuel Paty et dans lequel on observe parfois beaucoup de confusion autour de la compréhension du pri[...]Rapport
La Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques, installée en juin dernier à la demande du Président de la Répu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0088
Rapport
Particulièrement ambitieux, le plan « logement d'abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à [...]Rapport
Liste des dix propositions du quatrième plaidoyer : - Conduire une étude nationale pour mettre à jour et compléter les données de connaissance et de repérage des aidants ; Mener une campagne de s[...]Rapport
Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du m[...]Rapport
La mission devait établir un diagnostic précis sur les situations des personnes concernées par les petites pensions. Elle devait porter en particulier sur le profil des assurés, leurs durées d’as[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Frédéric Spinhirny ; Christophe Got ; Rudy Chouvel ; et al. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, études...) publiés durant l’année 2019-2020 traitant des questions hospitalières et de santé. Neuf documents sont présentés et analysés : -Les établisseme[...]Article
La réforme de la prise en charge du grand âge et de l’autonomie, prévue pour 2021 par le gouvernement, poursuit sa mise en place. Après la décision de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie en août 202[...]Article
Ils sont en formation au sein des établissements de santé et représentent l’avenir de l’hôpital public. Ils président, par ailleurs, aux destinées de syndicats d’internes et d’étudiant(e)s en soins infirmiers. Le pôle Ressources humaines hospita[...]Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]Article
Quel type d’organisation hospitalière permet de prendre des décisions rapides, efficaces, et concertées ? Son expérience de terrain au sein d’une cellule de crise pendant la crise sanitaire du Covid-19 a amené l’auteur à requestionner cette thém[...]Article
Le gouvernement a pris les mesures nécessaires à la survie financière des établissements sanitaires et sociaux pendant la période de pandémie : maintien des ressources, prise en charge des dépenses supplémentaires, aide aux établissements en dif[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Rapport
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient héb[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]Ouvrage
Depuis sa création au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Sécurité sociale française s'est beaucoup développée. Il est plus facile d'empiler les dispositifs que de rationaliser l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0252
Rapport
La lutte contre l’isolement est un enjeu de société majeur et constitue une dimension importante des politiques pour l’autonomie et la citoyenneté des personnes. Durant la crise sanitaire, et en [...]Rapport
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au r[...]Rapport
Définir le périmètre de ce temps que l’on appelle « fin de vie » n’est pas chose aisée. Non seulement la fin de vie ne s’arrête pas au décès (puisque ses effets se poursuivent dans le deuil), mai[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Rapport
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation de l’hôpital. Elles déploraient la fermeture de lits, de services, d’établissements et[...]Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0388
Rapport
Le présent rapport traite de la pollution de l’air ambiant au sens de l’article R. 221-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire des polluants de l’air extérieur de la troposphère pouvant avoir [...]Rapport
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spéci[...]Ouvrage
La Convention Citoyenne pour le climat a réuni un panel représentatif de la diversité de la population française. Elles avaient pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre [...]Rapport
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l[...]Rapport
Le PNSE4 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et à permettre à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0541
Rapport
Ce rapport propose de revoir le périmètre de la prestation pour l’étendre à tout ou partie de l’aide ménagère et à l'aide à la parentalité. […] Concernant la simplification, les rapporteurs estim[...]Rapport
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet 2020, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du systèm[...]Article
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de rendre un avis pour faire de la réinsertion des personnes détenues, une priorité. Il formule une vingtaine de propositions pour améliorer l’accès aux soins, aux droits sociaux, à l[...]Article
Dire que l’année 2019 est une année dense pour l’hôpital public est un euphémisme. Avec les transformations prévues à l’hôpital dans la loi «Ma santé 2022», le pacte de refondation des urgences et les dernières annonces gouvernementales, le cons[...]Article
Le rapport conclusif de la mission de l’Assemblée nationale relative à l’organisation de la santé mentale, rédigé par les députées Caroline Fiat et Martine Wonner, a provoqué de nombreux remous lors de sa parution en septembre 2019. Il semblait [...]Article
En juin 2019, Eric Pouillat et Eric Diard, députés respectivement de Gironde et des Bouches-du-Rhône, ont remis leur rapport sur la radicalisation dans les services publics, avec pour ambition de mesurer ce phénomène au sein des services publics[...]Article
Cinq grands domaines, trente-trois propositions – des mesures très pratiques et opérationnelles à des préconisations sur la gouvernance et les organisations du système de santé –, voici la prescription de l’assurance maladie pour 2020 dans son r[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but[...]Article
Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain, peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier mini[...]Article
Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière médiatique : «Les urgences hospitalières : des services[...]Article
Le 22 novembre 2018, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a rendu à l’unanimité un avis qui insiste sur les réformes à entreprendre dans la période actuelle, vue comme dernière fenêtre d’opportunité temporelle pour réform[...]Article
Julie Delaitre ; Rudy Chouvel ; Florence D'Aletto ; et al. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2018-2019 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 11 documents sont présentés et analysés : -L'hôpital [...]Article
Les indicateurs de qualité sont des outils qui permettent de mesurer et d’évaluer la qualité de la prise en charge d’une pathologie et les bonnes pratiques médicales menées par un établissement de soins ou par un professionnel de santé. Pour par[...]Article
Expression d’une réflexion collégiale et concertée issue des 8 composantes constitutives du Conseil National Professionnel (CNP) de Gériatrie, ce manifeste souhaite mettre plus particulièrement l’accent sur les 15 mesures phares que les représen[...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Article
Nommé en septembre dernier pour mener à bien une concertation avec l’ensemble des acteurs du grand âge et faire des propositions de loi, le conseiller d’Etat Dominique Libault a remis le 28 mars dernier le rapport issu de cette concertation «Gra[...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transfor[...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Article
Alors que la France va devoir faire face à un vieillissement considérable de sa population dans les années à venir, le rapport sur le grand âge et l'autonomie de Dominique Libault préconise un effort massif dans le secteur des personnes âgées po[...]Article
Le deuxième rapport de la "task-force" sur les réformes des modes de financement et de régulation, pilotée par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, propose les axes d'un bouleversement des modes de rémunération des acteurs et structures de s[...]Article
Les Assises hospitalo-universitaires, qui se tiennent tous les deux ans, sont l’occasion pour les conférences et les représentants des centres hospitalo-universitaires (CHU) d’émettre des propositions aux pouvoirs publics. En décembre 2018, les [...]Rapport
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il [...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Ouvrage
En France, près de 11 millions de personnes prennent chaque jour soin d’un proche âgé, malade ou handicapé. Qui sont ces « aidants » ? Peut-être vous, votre conjoint, l’un de vos parents, l’un d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0036
Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Rapport
Les travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Haut Conseil de la santé publique soulignent que les politiques publiques de l’enfance s’appuient sur des connaissances q[...]Rapport
Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion après utilisation. Cette q[...]Mémoire
Il n’est pas toujours aisé d’identifier l’origine du processus de fragilisation des personnes vulnérables, mais force est de constater que les problèmes de logement et de santé s’alimentent mutue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0007
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Rapport
À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Rapport
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35[...]Rapport
Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la [...]Rapport
Ce rapport a été remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre 2019 dans le cadre de la réforme du grand âge et de l'autonomie et suite à une lettre de missio[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit en juin 2019 le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas[...]Article
Ce dossier revient sur trois chantiers impulsés par la Fédération Hospitalière de France. Le premier chantier concerne la dimension préventive au sein des établissements de santé à travers notamment une commission dédiée prévention dont les obje[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Rapport
Aujourd’hui, il est difficile pour les patients de s’orienter dans notre système de santé et de comparer la qualité des soins dispensés d’un hôpital à l’autre. D’après un sondage réalisé par Kant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0034
Article
La production de l’avis n°128 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) portant sur les enjeux éthiques du vieillissement s’inscrit dans un contexte normatif spécifique marqué, d’une part, par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]Article
A l'occasion du lancement du plan "Ma santé 2022", a été publié en septembre 2018 le rapport du chantier "Modes de financement et de régulation", piloté par Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES. Cet article présente les principales recommanda[...]