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Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Mémoire
Nous entrons dans l'ère de la vision systémique dans laquelle la collaboration et la coopération sont des données incontournables. Les évolutions réglementaires ont obligé les acteurs hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xDpn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 6 mars 2013 d'une mission d'évaluation du disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
Mémoire
L’évolution de l’organisation hospitalière a conduit à une modification des missions et des relations entre les acteurs, en particulier celles des dirigeants hospitaliers. Le positionnement, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0027
Ouvrage
Dans les entreprises et organisations de toutes tailles et de toutes natures, la fonction Achats joue aujourd'hui un rôle stratégique et opérationnel dominant pour l'amélioration de la compétitiv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0046
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0046
Mémoire
La démarche qualité et plus encore aujourd’hui, de gestion des risques, constitue un sujet prégnant au sein des établissements de santé. Les possibilités de survenue des risques sont inhérentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DS14/0013
Ouvrage
Les ONG font régulièrement l'actualité sur des terrains et des causes d'une infinie variété (humanitaire, développement, droits humains, environnement, santé, commerce équitable, RSE, enfance, éd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0050
Mémoire
Jean-Louis Romanens , 2014Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles, soutenue en juin 2014 à Montpellier 1, dans le cadre de Droit et Science Politique, en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier)[...]Rapport
La protection maternelle et infantile (PMI), service public départemental de prévention et de soins, est un acteur important du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Str[...]Mémoire
Les évolutions réglementaires des cinquante dernières années ont induit un changement des perceptions et de l'accompagnement des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0029
Mémoire
Juliette Daeschler , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 77+IIIp. , 2014Ce rapport se base sur mon stage de fin d’études réalisé au pôle santé de la Direction générale de la mondialisation, des partenariats et du développement du Ministère des Affaires étrangères et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP14/0009
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq7H8F. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur médicosocial souffre d'un manque de visibilité et de représentations négatives, notamment en ce qui concerne le handicap. Les établissements médicosociaux[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) remodèle les rapports entre les acteurs du système de santé. Elle participe au redéploiement de la concurrence à travers, d'une[...]Article
Consacrés par la loi du 5 mars 2007, les espaces de rencontre enfants-parents existent depuis plus de vingt-cinq ans. Leur champ d'intervention a été élargi par la loi du 9 juillet 2010, et leur cadre légal défini dans un décret du 15 octobre 20[...]Article
Fiche pratique qui présente le principe des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) : public visé, mission, organisation, financement.Article
Les représentants des cultes ont assuré de tout temps, en France, un service auprès des personnes malades. Autrefois caractérisée par des aspects curatif, caritatif et cultuel, cette présence s'est considérablement modifiée. La mise en place des[...]Ouvrage
La pratique médicale en milieu carcéral doit faire face à une contradiction qui va droit au cœur de la réflexion éthique et juridique : tandis que la médecine vise à soulager la souffrance, la pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0121
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFm99E. Diffusion soumise à autorisation]. En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires[...]Article
Comment, d'une histoire marquée par une identité forte, au coeur des soins et de la prise en charge, peut-on aujourd'hui interroger la place du directeur des soins, dans une gouvernance renouvelée, impliquant chacun des acteurs de l'hôpital dans[...]Article
Dans cette deuxième partie sont présentés : les structures sanitaires (nom, statut, tutelle, missions, moyens des institutions étatiques; établissements de santé avec capacités d'hospitalisation par catégorie d'établissements, nombre de séjours [...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9B79I. Diffusion soumise à autorisation]. La société moderne a de nouvelles attentes en matière de santé. L'hôpital ne peut pas rester indifférent et reproduire les pratiques anciennes. Ses missions doivent [...]Article
Cette recherche s'intéresse à l'influence de la loi HPST sur les valeurs qui sous-tendent l'hôpital public sous l'angle des missions nouvellement introduites. Elle s'appuie sur une étude qualitative de type interprétative qui a pris la forme d'u[...]Article
Désormais seule compétence sanitaire obligatoire des conseils généraux, le service de protection maternelle et infantile (PMI) est généralement intégré, parfois de façon réductrice, au pôle social. Une évolution qui tend à gommer les spécificité[...]Article
La circulaire DHOS n° 2008-305 du 3 octobre 2008 réglemente lactivité soins de suite et réadaptation et généralise les coordinations SSR. Elle assure la pérennisation du modèle expérimental et leur assigne des missions plus larges que celles pr[...]Article
Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ?
Le bilan relatif à la création et au fonctionnement des maisons de santé pluridisciplinaires s'avère plutôt mitigé, en partie du fait de la complexité des critères financiers et juridiques requis pour leur implantation, ainsi que des contraintes[...]Article
Le décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 définit les modalités de répartition des missions de service public entre les différents établissements de santé, laissant néanmoins certaines questions en suspens. Commentaire.Ouvrage
« On va les soigner en prison! ». Qui n'a entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique? Comme si la mission de la prison (punir et réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0120
Rapport
Dans la suite de lavis relatif à la politique de santé à lécole publié en juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) focalise dans le présent avis son attention sur les missions [...]Ouvrage
Les enfants confiés au Conseil général, les adultes en maison de retraite ou ceux qui sont hospitalisés voire incarcérés, constituent finalement un grand nombre de futurs citoyens ou de citoyens [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY80/0004
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) a été institué le 5 mars 2007 par le gouvernement pour répondre aux différentes menaces sanitaires graves et s'articule autour de deux pôles d'activité : la réserve san[...]Ouvrage
Association provençale pour la recherche en histoire du travail social. (A.P.R.E.H.T.S.). Marseille. FRA , 260p. , 2013Fruit de travaux présentés par des historiens, des sociologues et des professionnels du travail social, ce recueil de textes, rassemblés par l'Association provençale pour la recherche en histoire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0336
Ouvrage
L’État est souvent représenté comme une entité bureaucratique abstraite et neutre. Or il se constitue à travers des discours, des pratiques et des relations qui en font une réalité concrète et si[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0055
Ouvrage
La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige de ses acteurs (médecins, chefs de pôles, personnels des agences régionales de santé ) qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2186
Article
La question de la responsabilité juridique du médecin coordonnateur d'Ehpad implique une approche complexe liée à la nature de ce contrat. Dans un Ehpad privé, l'intéressé peut endosser le statut de salarié; dans un Ehpad public, celui d'agent c[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Mémoire
Le rôle et la place des psychologues en établissement de santé en France soulèvent un certain nombre de questions qui se cristallisent essentiellement autour des spécificités de leur statut. L'an[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0001
Ouvrage
Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant l'Inspection du travail, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA10/0142
Article
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Elle se substitue à l'Afssaps et [...]Article
Depuis juillet 2012, beaucoup de rapports officiels (Sénat, Conseil d'Etat, Inspection Générale des Finances) ont mis en exergue les faiblesses des agences de l'Etat en général et des agences régionales de santé (ARS) en particulier : absence d[...]Article
L'article propose un extrait du rapport de la Cour des comptes "Sécurité sociale. Rapport 2012 sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale" paru en septembre 2012. Cet extrait apporte un regard critique sur le rôle de l'Ordr[...]Article
Zoom sur l'une des missions du Service de santé des armées (SSA) : l'évaluation des risques sanitaires auxquels sont soumis les militaires.Rapport
Dans leur quasi-totalité (90 %), les salariés du secteur privé non agricole sont suivis, en ce qui concerne la santé au travail, par des services de santé au travail interentreprises (SSTI), orga[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Article
En quelques années, l'hôpital public a connu de profonds bouleversements ; dans son mode de financement, dans sa gouvernance, dans son organisation, dans sa culture managériale. De nouvelles problématiques ont émergé, de nouveaux mots sont appar[...]Article
Après une phase d'expérimentation lancée en 2008, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et sont en cours de déploiement sur l'ens[...]Article
Présentation de la mission lancée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, destinée à rétablir un "pacte de confiance pour l'hôpital". Le comité de pilotage, présidé par Edouard Couty, doit formuler des propositions[...]Article
Présentation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : organisation, fonctionnement, missions; à travers les articles suivants : - De l'autonomie à la dépendance, avec quels financements? - La Caisse nationale de solidarité pour l[...]Article
Pivots discrets de la vie des établissements, les chefs de services sont désormais sur le devant de la scène. Sous l'effet des directions multi-sites et d'une nouvelle attente des employeurs, ils ont vu leurs responsabilités s'accroître et leur [...]Article
Ce dossier est consacré aux cadres de santé qui sont au coeur des changements à l'uvre dans les hôpitaux publics : adaptation de la gouvernance interne, refonte des organisations, coopérations professionnelles et nouveaux métiers, communication[...]Article
L'association EHESP Conseil a deux missions essentielles : accompagner le changement des structures sanitaires et sociales à travers des prestations de conseil (analyses financières, aide à la restructuration...) et contribuer à la formation des[...]Article
L'INCa coordonne les actions de lutte contre les cancers. Il oriente et structure la recherche et l'organisation des soins, produit ou mobilise les expertises, soutient et stimule l'innovation, diffuse les connaissances (recommandations de bonne[...]Article
Présentation du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique : l'auteur compare l'avant et l'après décret, en spécifiant pour chaque mission d[...]Article
Zoom sur le statut et les fonctions du directeur d'hôpital depuis la loi HPST.Article
Qui sont les différents intervenants en matière de santé au travail dans et hors de l'entreprise ? Dans quelles structures évoluent-ils ? Qulels sont leurs statuts et leurs missions ? Comment coordonnent-ils leurs actions ? Après le dossier cons[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
Rapport
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 36p. pdf , 03/2012Fruit d'une réflexion engagée lors du dispositif "100 pôles d'excellence" mis en place par l'ANAP afin de renforcer et développer les compétences managériales des chefs de pôle, cet ouvrage est s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0368
Article
Cet article s'intéresse au rôle du directeur des systèmes d'information (DSI). Au-delà de la composante technique du métier, le directeur doit développer une stratégie propre pour mieux servir l'établissement et doit agir en force de proposition[...]Mémoire
Cédric Piaud , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 2p. , 2012Les ARS, fruit d'un regroupement de cultures différentes de personnel, ont été créées par la loi HPST pour favoriser la transversalité et la prise en charge globale des questions de santé de l'us[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0010
Article
Le champ d'intervention de la CNS inclut la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. La CNS a trois missions : formuler des avis sur l'amélior[...]Mémoire
Le Château du Talweg est un centre de loisirs pour enfants situé dans le quartier populaire de Chambéry le Haut. La fréquentation croissante d'enfants handicapés qu'il connait depuis l'année 2008[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0023
Article
The authors present Aspher's mission and objectives, his role in the public health context in Europe and globally and the targets for public health education, training and research.Mémoire
Au cours de son histoire, le projet social porté par les Centres Sociaux a évolué du politique vers la citoyenneté, de la question ouvrière vers celle de la lutte contre les exclusions. En Mosell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0013
Article
La fonction ressources humaines à l'hôpital est amenée à évoluer pour dépasser sa fonction administrative et tendre vers une fonction plus stratégique des établissements de santé. Quatre axes d'évolution sont envisagés ici.Mémoire
La création des Référents Alzheimer est concomitante à la mise en place des Agences Régionales de Santé. Cette mission est apparue nécessaire après la mise en place du 3ème plan relatif à la mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0001
Mémoire
Régine BICEP , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2012Instauré par la loi du 10 mars 2010, le service civique est le cadre de l'engagement citoyen des jeunes. Ce dispositif leur permet de donner du temps à la collectivité et aux autres. Il favorise [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0001
Ouvrage
Savoirs : L'évolution de la fonction achats, son rôle stratégique pour l'entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, les impacts financiers, la notion de risque fournis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NJ00/0047
Ouvrage
Cet ouvrage est sans doute le plus exhaustif sur l'université française, les enjeux de son développement, son organisation et sa gestion, ainsi que l'évolution de ses missions dans le nouveau con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0061
Ouvrage
Dès le début des années 1990, les auteurs de cet ouvrage ont amorcé une réflexion autour des effets du vieillissement sur les personnes handicapées mentale et sur leur situation. Des publications[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4343
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0219
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0219
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Rapport
La présente étude vise à évaluer le dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle comprend 2 volets : - Un premier volet qui [...]Rapport
Elaboré par la division de législation comparée du Sénat, ce document analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine [...]Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]Article
Le cadre d'exercice du métier de directeur d'hôpital et le contexte dans lequel intervient ont été profondément bouleversés depuis le début des années 2000 sous la triple impulsion de la réforme du cadre territorial d'organisation, de la mise en[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
L'article présente une disposition de la loi HPST contenue dans son article premier, qui est la suppression de la notion de service public hospitalier qui avait été instaurée par la loi du 31 décembre 1970. L'auteur analyse les rapports entre mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JFR0xpAq. Diffusion soumise à autorisation]. Autorité publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) agit pour a[...]Article
Placé sous la tutelle du ministère de la santé, l'EPRUS (établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) possède deux missions principales : d'une part, la mise en place et la gestion d'une réserve sanitaire de l'Etat, et d'a[...]Article
Succédant au DSTS et encore méconnu, le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS) vise à former des cadres du social, considérés comme des " experts des politiques sociales ". Mais qu'est-ce que l'ingénierie sociale ? Lien social a accédé à cer[...]Article
Alors que la durée de vie s'allonge, que les découvertes scientifiques ne cessent de s'accroître et que les techniques médicales se développent, les patients deviennent plus anxieux, vulnérables, dépassés par l'annonce de leur diagnostic, par la[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xHJFrI. Diffusion soumise à autorisation]. De sa place de tiers dans l'institution, le psychologue doit être le dépositaire de la parole du résident ainsi que de sa famille autour de thèmes tels que la perte de r[...]Article
Créés voici quarante ans, les services d'éduction spéciale et de soins éducatifs à domicile (Sessad) prennent depuis quelques années une importance nouvelle dans le paysage médico-social. Ils sont au cur des mutations à l'uvre dans le secteur [...]Article
Mises en place le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont dotées de pouvoirs importants afin d'organiser, autoriser, réguler et contrôler les acteurs de l'ensemble du champ de la santé. Cet article fait le point sur les missio[...]Article
Dans les Fiches techniques, le volet 2 présente le Plan stratégique de santé, Schémas régionaux et programme d'action. Eclairages juridiques sur le plan stratégique régional de santé, clé de voute de la planification régionale de santé.Article
Créé en janvier 2000, l'Etablissement français du sang (EFS) est l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Cette fiche récapitule ses missions ainsi que son organisation nationale et régionale.Article
Face à la montée en puissance des problématiques de santé au travail, le CHSCT joue un rôle majeur que la Cour de cassation n'a eu de cesse de rappeler au cours de ces derniers mois. Ses décisions concernent en grande partie les modalités de dés[...]Article
Dans le cadre de la mise en place des ARS, les missions Omédits sont en cours de révision et de réécriture. Un changement dans la continuité marqué par une intégration réussie pour les observatoires des régions Centre et Nord-Pas-de-Calais. L'Om[...]Article
Les compétences managériales du cadre de santé de proximité sont mises en oeuvres à trois niveaux interdépendants : l'unité, le pôle d'activité médicale et l'établissement de santé. Au sein de son unité, il décline les projets de pôle, d'établis[...]Article
Depuis la loi HPST, le pilotage des pôles d'activité est défini entre le chef de pôles et ses 'collaborateurs'. Le cadre soignant, qui avait une position d'assistant de pôle avant la loi, s'interroge depuis sur son positionnement et ses missions[...]Article
Huit ans après le décret portant statut particulier des directeurs des soins, un toilettage de ce statut était attendu à la suite du Conseil supérieur de la fonction publique du 1er avril 2010. Cette évolution vise à mettre en adéquation les dif[...]Rapport
Par lettre du 17 mai 2010, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports, a missionnés Madame Danielle TOUPILLIER, Directrice générale du Centre National de Gestion des pra[...]Article
Les missions locales, créées en 1982, proposent aux jeunes de 16 à 26 ans un accompagnement global. Elles ont vocation à monter un parcours d'insertion et à créer des partenariats avec les acteurs sociaux et les entreprises du territoire. Dans u[...]Ouvrage
Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. A sa tête, assisté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HG20/0005
Article
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l[...]Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer le fonctionnement interne de l'hôpital et son environnement. Après un rappel historique, la première partie fait le point sur les établissements publics de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2385
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J9IqR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0472
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 98R0xp98. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'intéresse au coeur de métier des sections d'inspection du travail, avec un contrôle non seulement du[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88mpH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et à l'IGJS ont été appelées à conduire une mission d'appui conjointe relative "à l'exercice des missions [...]Ouvrage
Dans une première partie, l'ouvrage étudie la genèse des organisations internationales en soulevant trois questions : pourquoi coopère-t-on ? Comment s'opère l'institutionnalisation de l'action c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP10/0087
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JR0x9D88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport pose un diagnostic sur le secteur de la pharmacie d'officine en France et sur son avenir, notamment à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IC00/0022
Ouvrage
Confronté à la question centrale de l'identité du travail social, l'auteur :s'engage dans une définition suffisamment rigoureuse et donc discutable de ce qu'est le travail social, de ce qu'il peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0319
Article
La mise en place de la nouvelle gouvernance et les enjeux de la valorisation des cadres ont conduit le CHR de Metz à développer une politique active et volontariste de positionnement des cadres. Dès la mise en place des pôles, l'accent a été por[...]Article
Les décrets d'attribution des ministres du nouveau gouvernement " Fillon " sont parus. Ils clarifient les frontières entre le ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet, chargé notamment du logement et de la lutte contre la précarité et l'exclusion[...]Article
Depuis l'arrêté du 16 juillet 2009, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi pour être affectés dans un service des personnes décédées. La formation de huit jours inclue qu[...]Article
V. ROUSSEL ; F. HADJAB, collab. ; D. VOLLET |[BDSP. Notice produite par FNG rCtHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La comparaison de la cohérence et de l'efficacité de l'action des Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) dans deux départements ruraux âgé[...]Article
Le master de santé publique propose par l'Isped à Bordeaux, vise à former les étudiants aux différents métires de la santé publique à partit d'une année (M1) constituant un socle commun généraliste en santé publique et conduisant en deuxième ann[...]Article
Hervé Requillart, préf. ; et al. ; Christian LAJOUX ; Claude Le Pen |Noël Renaudin quitte le CEPS fin novembre après plus de 10 années passées à sa tête. L'occasion de revenir sur le parcours de ce haut fonctionnaire, qui aura contribué à façonner le dispositif de régulation du médicament en France, ainsi que sur[...]Article
Votée à l'unanimité, la loi du 10 mars 2010 a instauré le service civique volontaire. Ce qui était jusqu'alors à l'état embryonnaire devrait devenir un dispositif propre à convaincre au moins 10% d'une tranche d'âge de s'engager dans une " miss[...]Article
L'insertion dans l'emploi des personnes handicapées est une des principales missions confiées aux maisons départementales des personnes handicapées. Chacune d'entre elles s'est dotée d'un référent chargé d'organiser le processus d'orientation pr[...]Article
L'ANAP a pour missions : l'appui et l'accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales; l'é[...]Article
Le conseil d'administration de l'ADH a décidé en 2009 de lancer un groupe de travail sur le thème du 'directeur d'hôpital aujourd'hui et demain', avec pour objectifs de mettre à la disposition de la profession un guide de référence en phase avec[...]Article
La croissance des dépenses de santé invite à une bonne utilisation des ressources, notamment à l'hôpital. Améliorer l'efficience hospitalière suppose de redéfinir la mission de l'hôpital public et de raisonner en "chemin clinique", dont l'hôpita[...]Article
Après un bilan 2009 très favorable qui a vu la réalisation de 17 missions, l'année 2010 démarre avec des projets ambitieux pour l'association de conseil et d'audit des élèves de l'Ecole des hautes études en santé publique qui vient de changer de[...]Article
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, réformant le droit des incapacités des majeurs, a renforcé notablement l'office du médecin en cette matière. Le rôle qui lui est maintenant offert, au côté du juge des tutelles, confirme une tendance qui n'a f[...]Article
Accorder un intérêt accru à la qualité de l'administration dans les établissements publics de santé.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital (loi HPST) a renforcé les pouvoirs des directeurs d'établissement public de santé. Ce changement, pour espérer produire les résultats escomptés, suppose, notamment, de veiller à la qualité d[...]Article
Le projet stratégique Hôpital de demain du centre hospitalier de Moulins-Yzeure vise à permettre à la population de disposer de manière durable d'une offre de soins adaptée, dans un environnement budgétaire réaliste et maîtrisé. La télésanté est[...]Article
La décision prise fin juillet par le gouvernement de reporter sine die le décret fixant un seuil minimal d'activités annuel pour les activités de chirurgie et ainsi de fermer les blocs opératoires les plus petits n'a engendré finalement que des [...]Article
La médecine de proximité sauvera-t-elle les urgences hospitalières ? En déplacement dans la région Paca, dans le cadre de la mission que lui a assignée Nicolas Sarkozy, Elisabeth Hubert a pu se rendre compte de visu des bienfaits des maisons méd[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé et territoires remanie en profondeur l'organisation sanitaire française, et refonde le pilotage et la gouvernance interne des établissements. Ses plus récents décrets d'application entérinent la transformation du [...]Article
Dès 1796, alors que le maire n'est encore qu'une institution naissante, la loi du 16 vendémiaire lui confie la gestion des hôpitaux publics. C'est dire si le lien entre élus locaux et hôpital est ancien et profond, presque naturel. Malgré quelqu[...]Article
Experience de mise en place d'une GPEC au sein d'une association spécialisée dans l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi en Haute Normandie.Article
Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi " HPST " du 21 juillet 2009, a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hqs7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les origines de l'ANESM sont rappelées dans cet article, ainsi que son organisation et ses missions. Sont présentées ensuite les recommandations de bonnes pratiques prof[...]Article
Par décret du 15 mars 2010, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la Santé, en lieu et place de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). La création de cette nou[...]Article
Ce dossier trimestriel est consacré aux retours d'expérience relatifs à la mise en uvre du dispositif de lutte contre la pandémie grippale par les IASS et les équipes DDASS et DRASS. Ce numéro aborde les nombreux aspects de la gestion d'une sit[...]Article
La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) introduit des notions nouvelles autour des parcours de professionnalisation. Ici, la logique individuelle du salarié et la logique collective de l'établissement de santé vont devoir se [...]Article
Dans les établissements aux allures de chantiers permanents, les cadres sont en première ligne sur le terrain de la gestion du risque au quotidien. Dans un environnement sous haute contrainte et à risque amplifié, leurs missions sont de particip[...]Article
Suite à la publication du rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Amélie Cladière, la secrétaire générale, fait le point sur les risques existants dans le secteur médico-social.Article
Les décrets du 30 décembre 2009 et du 11 mars 2010 modifient le statut des personnels de direction des établissements publics de santé et accompagnent la transformation du rôle du directeur d'hôpital opérée par la loi portant réforme de l'hôpita[...]Article
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]Article
Dans le débat sur la convergence, de manière rémanente, le contenu et l'utilisation de l'enveloppe Missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) sont présenté comme imprécis et obscurs.Article
La Mildt est chargée d'animer et de coordonner les actions de l'Rtat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l'observation , de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitai[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
Dans le cadre de son projet 2011-2015, le CHU de Bordeaux souhaite affirmer et confirmer la place des cadres au sein de son projet managérial. Il s'appuie pour cela dans un contexte national, en lien avec les orientations du rapport de la Missio[...]Article
"Cadres hospitaliers" : la définition statutaire suffit-elle à exprimer qui ils sont ? Leurs missions principales sont déclinées dans le rapport de la mission de la "Mssion cadres" : management d'équipes et d'organisations, pilotage transversale[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7oFR0xJk. Diffusion soumise à autorisation]. Les Agences Régionales de Santé étaient attendues depuis longtemps par les professionnels de santé et les usagers. Regroupant sous une autorité unique la prévention, l'o[...]Article
Suite du dictionnaire consacré aux notions essentielles de la loi HPST du 21 juillet 2009. Dans cette troisième partie, l'auteur analyse deux notions : l'établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le service public et la tarificat[...]Article
Regroupements, fusions, réforme statutaire, fragilisation de l'emploi La période est propice au rapprochement entre syndicats et cadres de direction. Reste qu'une telle adhésion, surtout dans le secteur privé, ne va pas de soi. Pour Hélène Che[...]Ouvrage
L'éducation à la santé vise à aider chaque jeune à s'approprier progressivement les moyens d'opérer des choix, d'adopter des comportements responsables en matière de santé, pour lui-même comme vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0343
Article
Le passage de la nosographie aux classifications puis l'essor de la psychopharmacologie ont éclipsé au fil des paradigmes en psychiatrie le discours sur l'homme malade. S'est alors progressivement effacée la réflexion sur l'être de l'homme et su[...]Rapport
En mai 2009, la commission sur l'avenir des CHU présidée par le professeur Jacques Marescaux publiait un premier rapport qui préconisait notamment de faire émerger un nombre limité dInstituts Ho[...]Article
Un décret d'application sur l'article 10 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009, est venu préciser les conditions de fonctionnement du futur directoire des établissement[...]Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Ouvrage
L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l'une des plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0003
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7G9R0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, il existe en France 130 CAARUD. Ces établissements médico-sociaux assurent l'accueil et l'accompagnement à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mDqrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. À l'heure de la LOLF, un service comme celui de l'Inspection générale des finances (IGF) consacre l'essentiel de son travail à l'évaluation des performances de pol[...]Ouvrage
La famille d'accueil a toujours représenté une forme de suppléance familiale. Cet ouvrage collectif a pour objet de relever les évolutions récentes de cette forme traditionnelle d'éducation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0100
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CC9HR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Pour cet article sur la gériatrie pour les directeurs d'établissements et services, l'auteur se propose de se pencher sur les personnes arrivant en EHPAD. Quelles sont l[...]Ouvrage
Tout ce qu'il faut savoir sur les bibliothèques, à l'usage des aspirants bibliothécaires comme des professionnels, débutants ou non. Les uns y trouveront exprimées les notions de base, les autres[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Claude Evin, directeur préfigurateur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est interviewé sur le rôle et l'organisation des agences régionales de santé (ARS), agences mises en place par la loi HPST. Certaines questions sont de portée gé[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
Hélène Gaumont-Prat, dir. ; et al. ; Laboratoire droit médical et de la santé (EA n°1581) (Paris) ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; La réforme hospitalière (24/06/2009; Paris) |Dans le dossier Hôpital, patients santé et territoires, sont reproduits, d'une part, les actes du colloque : La réforme hospitalière : rupture ou continuité ? et, d'autre part, deux articles, l'un de Didier Truchet, intitulé : Du service public [...]Article
La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée le 22 juillet 2009, crée les agences régionales de santé (ARS) en lieu et place des agences régionales de l'hospitalisation avec pour ambition u[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Article
L'enquête menée auprès des infirmier(e)s de l'éducation nationale des académies de Lyon et de Clermont-Ferrand (n=188) met en évidence l'hétérogénéité des représentations et des pratiques professionnelles. Elle souligne le lien entre les concept[...]Article
Les intersyndicales de praticiens hospitaliers seraient en perte de vitesse ? Distancées par d'autres mouvements associatifs en termes de mobilisation de la profession, marginalisées par la tutelle au sein du dialogue social, elles sont par aill[...]Article
Présentation de la mission cadres hospitaliers : pourquoi une telle mission?, quels cadres sont concernés?, à qui s'adressent les propositions? que visent-elles?.Article
Au CHU de Poitiers, l'ouverture des pôles sur leurs territoires est une réalité inscrite aux contrats de pôle. L'impulsion sera donnée en 2010 afin d'approfondir cette politique et son appropriation par les pôles. L'enjeu est de concevoir solida[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
La loi HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a, par son article 69, autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures visant à " mieux garantir la qualité des [...]Article
" Les examens de biologie médicale sont des actes médicaux " : tel est le point central autour duquel la réforme de la biologie médicale a été construite. Cette réforme place la biologie médicale à part entière dans le cur de métier de l'hôpita[...]Article
En 2009, la situation de la santé scolaire en France est alarmante : bilan de santé " obligatoire " des enfants âgés de 5 à 6 ans réalisé seulement à 70%, stratégies d'éducation pour la santé peu définies et disposant de faibles moyens, manque d[...]Ouvrage
Consacré à l'analyse de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST), cet ouvrage se compose de quatre chapitres corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0470
Article
La coopération de l'ensemble des acteurs de santé est présente tout au long du texte ambitieux de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 : agences régionales de santé, nouvelle gouvernance hospitalière, intensité du ma[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires met en exergue pour la première fois dans le titre d'une loi portant réforme de l'hôpital le terme " territoires ". Il ne f[...]Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Rapport
En février 2009, le Ministère de la santé a confié à Chantal de Singly, directrice de l'Institut du management à l'EHESP, une mission de réflexion et de proposition sur la formation, le rôle, les[...]Article
Modifiant très largement la gouvernance du système de santé, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée les agences régionales de santé (ARS). Etablissements pu[...]Article
L'article présente le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et ses impacts sur le secteur médico-social.Article
Véronique Ghadi, coor. ; Etienne Caniard, coor. ; et al. |Les usagers sont aujourd'hui des acteurs reconnus du système de santé. Cette reconnaissance s'est construite sur la force du mouvement associatif qui a revendiqué sa place et a investi les dispositifs de représentation prévus par la loi. Il nous[...]Article
Dans l'objectif de pallier l'insuffisance des mises en réseau constatée par le SROS 3 dans le territoire de santé de Montélimar, l'idée d'un groupement de coordination sanitaire (GCS) est née de la réflexion de quelques hôpitaux locaux d'Ardèche[...]Article
L'institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport développe un programme national et international d'études, ciblant, à titre prioritaire, trois champ d'investigation : la physiopathologie du sport, l'épidémiologie de la performanc[...]Article
L'article commente le titre I de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce titre de la loi est consacré à la modernisation des établissements de santé et rénove[...]Article
Témoigner de la conception que l'on se fait du métier de directeur d'hôpital peut paraître ambitieux pour une personne en formation à l'EHESP ou qui vient d'achever son cursus. Les débats que suscite la loi Hôpital, patients, santé, territoires [...]Article
Le 29 juin dernier, le Conseil d'administration des Hospices Civils de Lyon a adopté un nouveau projet d'établissement (2009-2013) qui guidera la stratégie du CHU pour les quatre prochaines années. Fruit d'une longue réflexion de l'ensemble des [...]Article
Le secteur sanitaire, médico-social et social se trouve confronté à l'exigence des projets à mettre en oeuvre : le projet d'établissement et le projet individuel personnalisé. Ces projets conduisent à s'interroger sur les objectifs et les finali[...]Article
Résumé du rapport publié en mai 2009 par la commission sur l'avenir des centres hospitaliers universitaires, présidée par le professeur Marescaux. Dans ce rapport, la commission examine les enjeux et difficultés majeurs auxquels les CHU sont con[...]Article
L'article reproduit un extrait du livre "Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002" publié aux éditions "Les Etudes Hospitalières" en avril 2009. Celui-ci dresse une comparaison juridique des notions de personne de confiance et[...]Article
L'article décrit l'Autorité de sureté nucléaire (ASN), son statut, son organisation, les métiers, sa mission de contrôle, sa composition et les chiffre clés.Article
La psychiatrie française est à la croisée des chemins. Sommée de poursuivre l'efficience, sollicitée dans le champ sécuritaire, constatant à la fois l'augmentation de sa patientèle et la fonte de ses moyens, elle vit son avenir comme une menace.[...]Article
Le rapporteur du projet de loi HPST revient sur la genèse de la loi (bilan des réformes de santé précédentes, défis à relever par le système de santé). Puis il examine les différentes dispositions de la loi, notamment celles relatives à la gouve[...]Article
Edouard Couty ; Le secteur Privé Non Lucratif face aux défis des réformes. 34e Congrès (08-10/04/2009; Lille) |Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Article
Edouard Couty a produit, il y a maintenant quelques mois, à la demande de notre ministre Roselyne Bachelot-Narquin, un rapport intéressant, discuté. Il nous explique ici, que ce rapport "Missions et organisation mentale et de la psychiatrie" por[...]Article
Parce que la formation est un élément essentiel de la construction d'une identité professionnelle et le vecteur pour le développement de nouvelles compétences et par là même d'une adaptation à de nouvelles missions, IASS La revue a souhaité lui [...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
Le RESE constitue un réseau thématique très vaste, qui ne concerne pas uniquement les services de santé environnement mais également les médecins inspecteurs de santé publique, sur les thématiques de veille et de sécurité sanitaire par exemple, [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que dans le cas où le patient ne serait pas capable de donner son consentement, une tierce personne, nommée personne de confiance, pour[...]Article
Le travail de l'unité est dédié à l'étude des relations entre les épilepsies de l'enfant et le développement cérébral, selon une approche de recherche clinique multidisciplinaire. Dans l'équipe 1 est réalisé le phénotypage extensif de syndromes [...]Article
L'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il couvre l'ensemble des activités nucléaires civiles et de défense. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est l'expert public national des risques nu[...]Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682