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Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, choisies à travers les programmes de différent[...]
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À travers 200 questions corrigées, ce livre propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospit[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
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Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]Nouveauté
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Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]
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Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le dé[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]
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Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il propose : -une présentat[...]
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Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
