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Thésaurus BDSP > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Article
La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les [...]Article
Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Faciliter le travail entre professionnels ; - Interdisciplinarité et transdisciplinarité, mythes et réalités au temps du coronavirus ; - La pluriprofessionnalité, une condition obligatoire, mais insuffisante ? ; - L[...]
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
Jérome Chevillotte, coor. ; Grégoire Moutel ; Diane Floquet ; et al. |Au fil des années, les droits des patients se sont renforcés. considérés comme des acteurs de leur santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C'est un droit pour les patients auq[...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Article
Les achats hospitaliers représentent une part importante du volet économique, en lien étroit avec les deux autres piliers, social et environnemental, du développement durable. Le nouveau code de la commande publique 2019 favorise-t-il notre acti[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]Article
L’on peut envisager la cessation de fonctions en deux termes : la fin normale (retraite) et la fin anticipée, soit du fait du praticien hospitalier (démission par exemple) soit en raison d’un fait étranger (licenciement). (introd.)Article
Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]
