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Ouvrage
Cette 21ème édition est conforme à l'arrêté du 15 décembre 2020 (JO du 23 décembre 2020) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Quel choix de formule envisageable entre un centre hospitalier et une société commerciale pour sécuriser une opération consistant à la fois dans la mise à disposition de locaux existants, d'une part, et la construction parallèle par la société d[...]Article
En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Dans ce dossier : le retour du comité d’évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, une analyse consacrée à l’utilisation des accords de[...]
Ouvrage
Digital et collaboration guident L’État du management 2020. Comment la transformation numérique, par la collaboration des clients, bouleverse-t-elle les équilibres du marché publicitaire ? Commen[...]Article
Plusieurs publications donnent des éléments sur l’emploi salarié du secteur hospitalier, qui renvoient à des notions et des périmètres variables. Ces différentes mesures, tout en étant compatibles entre elles, sont marquées par des spécificités [...]
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]Article
Lorsqu'une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d'opérer certaines dépenses pour le compte d'une collectivité publique, différentes règles propres au droit de la comptabilité et de la gestion publiques [...]
Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
Ouvrage
Le secteur Hospitalier a été confronté à une crise sans précédent. Les professionnels de santé ont dû s’adapter et innover pour continuer d’assurer ce qui constitue le sens de leur mission et gar[...]Article
Le projet du «Grand Hôtel-Dieu» est en tout point exceptionnel et constitue la plus grande opération de reconversion privée d'un monument historique. Sur une surface de plus de 50 000 m², au coeur d’une zone inscrite au patrimoine mondial de l’h[...]Article
L’AP-HP a engagé une mutation profonde de l’Hôtel-Dieu, visant à transformer cet hôpital tant au plan médico-universitaire qu’urbain, et à l’ouvrir aux enjeux de la médecine de demain. Ce projet original comporte deux volets, distincts mais très[...]
Rapport
Ce rapport est composé de trois parties. La première est un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19 par les acteurs du système hospitalier. Deux questions principales sont traitée[...]Article
La question de la santé ne cesse de nous rappeler notre commune condition ; dès lors, les biens censés la protéger ne devraient-ils pas être à tous ? Permettre l’accès à des thérapies abordables est un moyen d’ajuster les règles qui en font trop[...]Article
La pression qui pousse à transformer les prestations de santé pour améliorer la satisfaction et les résultats des patients est reconnue dans le monde entier. Dans cet article, Thierry Fautré, Président de Siemens Financial Services (SFS) France,[...]Article
Les décisions d’externalisation de fonctions supports, logistiques ou médico-techniques, sont envisagées avec de multiples objectifs – améliorer la qualité de service, disposer d’équipements innovants demandant une capacité d’investissement diff[...]Article
La plate-forme est leader sur le marché de la prise de rendez-vous en ligne. Son succès impacte le secteur réglementé de la santé et alimente des inquiétudes sur le contrôle de données. (introd.)Rapport
Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les principales expositions aux risques professionnels des salariés dans la fonction publique (en distinguant les trois versants de la fo[...]Article
S’il est un sujet sur lequel les seuls arguments employés devraient relever de la science économique, voire des théories managériales, c’est bien l’externalisation à l’hôpital. Or, le titre de cet article fait appel à la politique et à la psychi[...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Laurent Bourgeon, coor. |Faire ou faire faire : l’externalisation, pour l’hôpital comme pour toute organisation, renvoie à un dilemme stratégique. À partir des années 70, dans une recherche d’économies d’échelle, l’externalisation à l’hôpital concerne principalement les[...]Article
L’externalisation fait débat dans le monde hospitalier public français. En matière de numérique, ce débat se cristallise autour de la certification d’hébergeur de données de santé imposée par le décret du 26 février 2018 : certification obligato[...]Article
L’association du secteur privé à la réalisation de missions de service public hospitalier est ancienne. Le recul et l’expérience permettent de connaître les fondations d’une alliance réussie et à même de garantir des services de qualité, pour l’[...]Article
Dans un contexte assurément contraint par un Ondam au taux intangible légèrement supérieur à 2 %, la stratégie d’externalisation est-elle pertinente et efficiente ? Permet-elle de résoudre l’ensemble des questions liées à un service «non perform[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
La formation continue des professionnels de santé répond aujourd'hui à une organisation, voire à des logiques différentes selon que l'on est un professionnel de statut public ou privé, médical ou non médical. Des différences existent entre les s[...]
Ouvrage
Cet ouvrage réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz sur le sujet de la laïcité. Les revues retenues sont les suivantes : Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT), Ac[...]
Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]Article
«Transformation des métiers» et «accroissement des mobilités» font partie des objectifs poursuivis par le gouvernement à travers la réforme de la fonction publique. Amplifiant les encouragements déjà apportés à la mobilité par des lois antérieur[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Article
À l’hôpital, comme dans d’autres secteurs, l’externalisation est généralement considérée comme une opportunité permettant de recentrer les ressources internes sur leurs missions stratégiques tout en gagnant en performance. Pour en tirer le meill[...]
Article : Fascicule
A. LAPINTE ; M. Perronnin ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES kR0xAE8m. Diffusion soumise à autorisation]. L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs d[...]Article
Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion. Créé en 2016, à titre expérimental, il n'a, [...]Article
Un an après le lancement de la convergence tarifaire, il apparaît que cette réforme est avantageuse pour le secteur privé et pénalisante pour le secteur public, alors qu’il s’agit officiellement de rééquilibrer les dotations entre établissements[...]Article
La reprise d’associations en difficulté du champ sanitaire, social ou médico-social par décision d’un tribunal s’inscrit au cœur de la stratégie de développement du Groupe SOS, géant de l’économie sociale et solidaire, et depuis six ans de celle[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
À l’occasion des deux ans de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dite loi « Touraine », quelques auteurs reviennent sur quatre de ses aspects : le dossier médical partagé (DMP) et, plus particulièremen[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente les débats économiques sur les questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la santé en [...]Article
T. Coutrot ; S. Memmi ; Elodie Rosankis ; et al. |L'enquête SUMER 2016-2017 couvre l'ensemble du champ des salariés français, aussi bien dans le privé que dans le public. Les 1 200 médecins du travail et de prévention volontaires ont permis de recueillir 33 600 questionnaires dont 26 500 sont e[...]Article
Lancé à titre expérimental le 15 novembre 2017, Isereadom est une plateforme de services visant à aider maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de[...]Article
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garantie[...]Article
Lancés au Royaume-Uni en 2010, les contrats à impact social arrivent en France, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire. Pour Sylvie Miaut-Kowalczuk, assistante sociale, ces contrats, parce qu’ils rend[...]Article
Des postes de médecins coordonnateurs, d'aides-soignants, d'infirmiers, d'agents et de techniciens non pourvus. Un taux d'encadrement de 0,6 agent par place. Au total, 44% des EHPAD rencontrent des difficultés à recruter. Et cette situation de t[...]Article
Accueil des familles, transport, cantine, restauration... Depuis plus de trente ans, les fonctions techniques de gestion des prisons sont déléguées à des entreprises privées. Le service est-il meilleur? Le rapport qualité-prix satisfaisant? L'Et[...]Article
Quel point commun entre un projet de suivi à distance de données patients ayant subi une transplantation rénale et celui d’organiser des e-consultations et le suivi de patients alcoolo-dépendants ? Tous deux sont des projets inDemand expérimenté[...]Article
Les potentialités des cellules souches font que leur conservation dans des biobanques devient un enjeu de santé publique. En France, aucune biobanque privée n’a été autorisée à conserver les cellules de la pulpe dentaire facilement accessibles o[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]Article
Quatre élèves directeurs d'hôpital de l'EHESP (promotion Camille-Claudel) ont choisi le Maroc comme destination de leur stage international de deux mois, s'investissant dans trois hôpitaux -deux établissements privés sans but lucratif et un CHU-[...]Article
Après des années d’errements, la télémédecine devrait décoller en 2018, particulièrement dans les EHPAD. Le principal obstacle, la tarification des actes, devrait sauter grâce à la négociation entre les médecins et l’assurance maladie. Mais tous[...]Article : Fascicule
J. Bonastre ; V. Mobillion ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Z. Or ; M. TOURE |[BDSP. Notice produite par IRDES 9l979R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec près de 355 000 nouveaux cas par an, la prise en charge des cancers représente un défi tant en termes médical qu'économique. Au cours des dix dernières années, l'[...]Article : Fascicule
Catherine Pollak ; Layla Ricroch ; Ministère des affaires sociales et de la santé (Paris, FRA), éd. ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CsR0xDBC. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les établissements de santé sont l'un des secteurs d'activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d'absence déclarés p[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
La transition numérique du système de santé nécessite des investissements sur le long terme. Une programmation pluriannuelle des dépenses de l'Etat, pour une durée de cinq ans, aurait un effet d'entraînement pour les acteurs privés.
Ouvrage
Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il don[...]Article
L'installation en libéral d'éducateurs spécialisés et l'émergence de plateformes numériques proposant leurs services apportent des réponses à des familles sans solution. Ce nouveau statut séduit également certaines institutions. En l'absence de [...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreuses pistes concrètes pour parvenir à une égalité réelle en s'attaquant notamment à la santé des femmes non-cadres, à la lutte contre le sexisme ordinaire et le harcè[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social. Issue du monde de la finance, cette approche s'appuie sur un modèle anglo-saxon et bouscule les fondemen[...]Article
L’acquisition par le groupe hospitalier privé Helios (premier acteur en Allemagne) de Quiron (son équivalent en Espagne) crée le plus grand groupe d’hôpitaux privés européen. Cette évolution capitalistique définit un modèle de gestion intégré de[...]Article : Fascicule
Layla Ricroch ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Albert Vuagnat |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GBDk8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Mardi 11 juin 2013, un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Article
Le Centre Hospitalier de Castelnaudary est engagé dans la constitution d'un véritable pôle de santé avec le Centre SSR de Lordat et l'USSAP (Union Sanitaire et Sociale Aude Pyrénées, un regroupement d'associations gérant des établissements et se[...]Article
Les directeurs d'établissements publics de santé sont de plus en plus régulièrement confrontés à la problématique de la reprise, par l'établissement qu'ils dirigent, d'une activité économique autonome exploitée par un opérateur privé. A l'occasi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP Al9AFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article du même numéro : "La responsabilité sociale des entreprises : modèle de santé publique ou régime de santé globale ? L'exemple de[...]Article
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]Article
L’inégale répartition spatiale des établissements de soins se pose dans la majorité des pays, indépendamment de leur niveau de développement. Lors de cette étude et en se basant sur les statistiques communales de la direction de la santé concern[...]Article
Scan-PPimm est un outil d’autodiagnostic développé par l’Anap. Dans le cadre des études préalables à un projet important, il permet d’en évaluer la maturité, la complexité, le niveau de risques, et l’impact potentiel des procédures sur ses objec[...]
Ouvrage
Cet ouvrage collectif qui associe universitaires, chercheurs, syndicaliste et acteurs du soin et de la prévention entend éclairer sous un nouveau jour les liens multiples entre travail, usages d[...]Article
La Fédération des Etablissement Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) a structuré sa mission d'appui à l'innovation par la création d'un Observatoire Nov'ap, afin de centraliser sous une même entité toutes les actions[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
Expérimentés depuis quelques années au Royaume-Uni et aux États-Unis, les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social (CIS), en France visent à faire financer par des investisseurs privés des programmes sociaux en conditionnant leur rembour[...]Article
Cofondateur et ancien directeur du comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (Eurocef), Joël Henry a notamment travaillé sur le statut des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le droit de [...]Article
Deux idées fortes ont guidé la rédaction de ce dossier consacré aux relations entre l'hospitalisation publique et les entreprises privées : analyser les liens entre l'hospitalisation publique et les acteurs privés au-delà des contributions des u[...]Article
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieuremen[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Thierry Jeantet ; François Hollande, préf. |L'auteur retrace les évolutions et transformations de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) française, brosse avec précision son portrait juridique (législation, statuts) et statistique (global et par composante), en donnant aussi des indication[...]Article : Fascicule
Nadège Pradines ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Lucie Calvet |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8R0x7nn. Diffusion soumise à autorisation]. Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégori[...]
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]Article
Consacré aux questions financières, ce numéro aborde les points suivants : les propositions du rapport Véran sur le mode de financement des hôpitaux et la position de la FEHAP sur les problématiques de tarification, la généralisation des contrat[...]Article
Le fait religieux bouscule les pratiques du travail social. Tout manager peut un jour se voir confronté à une situation de "crispation" suscitant au sein de ses équipes des points de vue divergents. La difficulté à définir le principe de laïcité[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article : Fascicule
Adrien Papuchon ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9HEIm. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée que l'État intervient trop en matière économique et sociale, et consacre une trop grande part du revenu national à la protection sociale, est plus répandue [...]Article
Les contrats à impact social, nouvel outil financier, veulent pallier les insuffisances budgétaires de l'Etat et financer l'action sociale. La marchandisation franchit un nouvel échelon.
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]Article
Les élèves directeurs de la promotion Simone-Iff ont organisé, le 9 décembre 2015 à l'EHESP un colloque intitulé "Lean management à l'hôpital : opportunité ou risque ?". Une journée d'échanges et de débats avec des intervenants issus des secteur[...]Article
Région la plus vaste et la plus âgée de France, la Nouvelle-Aquitaine présente des territoires variés en termes géographiques, sanitaires et sociaux et se caractérise par une valorisation forte des coopérations entre les acteurs et les champs pr[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
L'auteur propose ici quelques pistes de réflexion, dont le partenariat public/privé, l'économie de l'innovation et la commande publique, qui sont en mesure de transformer profondément le monde hospitalier. Avec, à la clé, des bénéfices tangibles[...]Rapport
Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le fina[...]Article
Ce numéro hors série de la revue Perspectives sanitaires et sociales reprend et prolonge les débats et échanges qui se sont tenus lors de l'Université de Printemps des administrateurs qui a eu lieu le 5 avril 2016 à Paris sur le thème "Rapproche[...]Article
SIB, pour Social Impact Bonds... Ce système de financement de dispositifs d'action sociale par des investisseurs privés commence à se diffuser dans les pays européens. L'économiste belge Thomas Dermine s'y est intéressé durant ses études à Harva[...]Article
Benjamin Le Pendeven ; Noémie Gilliotte ; Baptiste Lignel, photogr. |Les social impact bonds (SIB) sont des contrats qui transfèrent le risque du financement de l'innovation sociale de l'Etat vers un investisseur privé. Le chercheur B. Le Pendeven en présente ici les atouts et les prérequis à respecter.Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Le décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 modifie les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Notamment, il supprime la distinction jusqu'alors en vigueur dans les règles d'admission entre les pharmac[...]Article
Le projet majeur du CH de Melun est lié à sa reconstruction sur un nouveau site à l'horizon 2017. Le Nouvel Hôpital aura la particularité d'être accolé à une clinique elle-même en cours de construction. Le rapprochement du secteur public (le CH [...]
Ouvrage
Depuis trente ans qu’il les déconstruit, Christophe Dejours sait reconnaître les conséquences néfastes pour la santé mentale des organisations du travail gestionnaires, généralisées depuis les an[...]Article
Ce fascicule présente, dans un premier temps, les apports des principales réformes et de la jurisprudence intervenues durant l'année 2014. Puis, il se penche, dans un deuxième temps, sur les orientations normatives qui auront lieu durant l'année[...]
Mémoire
Après un rappel sur le fait que l’émergence puis la diffusion du concept de « démocratie sanitaire » a permis d’inscrire la question de la représentation des usagers au cœur des évolutions du sys[...]Article
Issu d’un partenariat public-privé, le nouvel institut de cancérologie du CHU de Nîmes accueille en juin 2015 ses premiers patients. Maître d’ouvrage, le CHU a choisi une procédure de conception-réalisation. Ce choix s’est révélé adapté à l’opér[...]Article
Dans le cadre d’un partenariat entre établissements public et privés, le CHU de Nîmes, a initié en janvier 2010 le projet du regroupement de ses activités de cancérologie (oncologie médicale, chirurgie, radiothérapie, recherche clinique) dans un[...]Mémoire
Le Centre Hospitalier de Laval a noué des partenariats avec des établissements publics de santé et avec des partenaires privés : établissements privés de santé, praticiens libéraux, partenaires a[...]Article
Pour Jean-François Bauduret, la dynamisation du champ social et médico-social passe par l'affirmation des missions des directeurs de structures. Il prône une homogénéisation entre le public et le privé et insiste sur la bonne articulation de la [...]Article
Bernard Pêcheur ; Jacques Caillosse ; Thomas Campeaux ; Serge Salon ; Jacques Veyret ; Jean-Marie Panazol ; Philippe Marin |Au sommaire du dossier : Un entretien avec Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat – Quelques variations sur le thème du « service » - Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ? – L’intérêt du[...]Article : Fascicule
Catherine Pollak ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 78FR0xC8. Diffusion soumise à autorisation]. En cas d'arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d'un délai de carence de 3 jo[...]Article : Fascicule
Patrick Aubert ; Corentin Plouhinec ; Emmanuelle Prouet ; Franck Von Lennep, dir. ; Franck Von Lennep |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AmmAqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des périodes travaillées à temps partiel au cours de la carrière, avec un salaire mécaniquement plus faible qu'à poste équivalent à temps plein, peuvent se traduir[...]Article : Fascicule
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GqFR0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui officient surtout dans le sect[...]Article
Sous l'impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l'obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s'impose aujourd'hui avec autant de force que dans les entreprises pri[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 52p. , 2015/06Lors de la réalisation d’une opération d’investissement immobilier, les établissements de santé et médico-sociaux ont le choix entre plusieurs procédures dont les plus courantes sont : la loi rel[...]Article
La 6e Université de printemps des administrateurs de la FEHAP, intitulée "Faire vivre l'éthique au sein de nos organisations privées non lucratives", s'est tenue le 7 avril à la Maison des arts et métiers. L'enjeu de cette journée était de répon[...]Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Article
Le droit des relations professionnelles est, en France, traditionnellement divisé entre droit du travail et droit de la fonction publique. Cette division entraîne en principe des régimes distincts, relevant du droit privé ou du droit public, ain[...]Article
Suppression du statut des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), instauration d’un service territorial de santé, rétablissement d’un service public hospitalier, association des établissements privés aux groupements hospitali[...]
Ouvrage
Des salariés ont pris une importance inédite dans l’encadrement du travail aujourd’hui. Consultants ou cadres de grandes organisations, Marie-Anne Dujarier les appelle les «planneurs» car ils son[...]Article
Dénonçant un nouveau management « rivé sur les chiffres », certains chefs de service quittent l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour rejoindre le secteur privé médical.Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit de l’exercice professionnel pharmaceutique à travers les douze contributions suivantes : Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un [...]Article
Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]Article
Le marché des établissements sanitaires et médicosociaux (ESMS) est florissant avec un remplissage à 96%, boosté par le vieillissement de la population, une natalité honorable, des dépenses de santé en hausse, et des investissements dans le priv[...]Article
Le service universel peut-être perçu comme un « filet de sécurité social lorsque les forces du marché n’offrent pas, à elles seules, un accès peu onéreux aux services de base pour les consommateurs ». Or, malgré ces avantages proclamés au niveau[...]Article
Les 26 et 27 novembre 2014, la FEHAP a investi le Centre de Congrès de Deauville pour la 39e édition de son congrès annuel. Au sommaire du dossier : - Jean-Paul Delevoye, Président du CESE : "il faut susciter la soif d'un bien commun" - Le secte[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8rEopR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les retraités de droit direct de la génération 1946, le taux de remplacement médian du salaire net moyen de fin de carrière par la retraite s'élève à 74,0% po[...]Article
"L'esprit de cette Journée, qui s'inscrit dans le cadre du 70e anniversaire de notre Sécurité Sociale, est d'une part de ne pas oublier le passé, de ne pas oublier tout ce dont nous sommes héritiers et dont nous sommes fiers. Mais nous voulons a[...]Article
En matière de valorisation des résultats obtenus par les organismes publics de recherche, les Etats-Unis sont toujours présentés comme un modèle et la France encore "à la traîne". Pourtant depuis une quinzaine d'années, la France a profondément [...]Article : Fascicule
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE G9sFmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, la France métropolitaine compte 1,2 million de travailleurs sociaux. 40% d'entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes mat[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xnk9. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan d'économies de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie pour les années 2015-2017 repose pour partie sur le développement de l'ambulatoire. Les d[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Article
La masse de données numériques recueillie et gérée par les hôpitaux est croissante et intéresse les entreprises privées attirées par les exploitations possibles de telles données dans le cadre notamment de la médecine prédictive ou de la recherc[...]Article
L’enquête Conditions de travail 2013 (réalisée par l’Insee pour la Dares) permet de décrire en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés, dans le secteur privé et dans la fonction publique. En 2013, les contraintes [...]Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
Catherine-A PANOZZO ; Department of Epidemiology, University of North Carolina. (Chapel Hill NC, Etats-Unis) ; Sylvia BECKER-DREPS ; Virginia PATE ; David-J WEBER ; Michele-Jonsson FUNK ; Til STURMER ; Malan BROOKHART |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 87EAR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. We demonstrate how direct, indirect, total, and overall effectiveness estimates and absolute benefits of rotavirus vaccines vary through the years following vacci[...]
Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]Article
La DREES publie depuis plusieurs années des études sur l'activité et la productivités hospitalières dans le secteur anciennement sous dotation globale, et tente d'isoler l'impact de la T2A dans les évolutions constatées. Retour dans cet article [...]Article
La manne publique se tarit. Dans les secteurs sanitaire et médico-social, les établissements déficitaires sont toujours plus nombreux ; ceux qui restent bénéficiaires voient leurs marges se réduire. Pour se redresser ou préserver leur capacité d[...]Article : Fascicule
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9B8npR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les fermetures et fusions de maternités, amorcées dans les années 1970, ont entraîné une concentration très importante des naissances dans les grandes maternités p[...]
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La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre dans to[...]Article
A.F. TCHICAYA ; S.B. WOGNIN ; Service de médecine du travail et pathologie professionnelle, Chu de Yopougon (Abidjan, Côte d'Ivoire) ; I.N.A. AKA ; Y.M. KOUASSI ; J. GUIZA ; J.S. BONNY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kI8R0xC9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif. Une étude transversale a été conduite de janvier à décembre 2010 dans les services médicaux du travail de cette entreprise afin de décrire les caractéri[...]Article
Les rapports des entreprises de blanchisserie industrielle et des blanchisseries hospitalières ou interhospitalières publiques évoluent. Jusqu'à récemment, ces dernières n'intervenaient que pour satisfaire leurs propres besoins, au travers d'alt[...]
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Au sommaire de cette nouvelle édition, on trouvera : La liste des modifications introduites par l’arrêté du 17 décembre 2013 ; la liste des comptes du plan comptable des établissements et service[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x8I89. Diffusion soumise à autorisation]. L'encadrement est au centre de multiples exigences. Par le management bienveillant et visionnaire des dirigeants, le cadre exerce sa mission inscrite dans la politiq[...]
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Ce manuel décrit les différentes dimensions du management public - comptabilité, finances, achats, ressources humaines, management hospitalier - et les défis qu'affronte l'action publique : perfo[...]Article
L'article témoigne de la délicate question de la laïcité au sein d'une maison d'enfants à caractère social (MECS), et de l'équilibre à trouver entre droit d'exprimer et d'exercer sa pratique religieuse et vie commune. Il permet de s'interroger s[...]Article
Concernant le secteur social et médico-social, l'application concrète du principe de laïcité pose des questions tant théoriques que pratiques. Quelles conséquences l'application de ce principe peut-elle avoir sur le secteur social ? Doit-on dist[...]Article
Cet article propose une synthèse commentée de l'ouvrage du Dr Philippe Renou : "Histoire de la cancérologie au centre hospitalier du Mans et en Sarthe 1960-2005". Après un survol de l'histoire du développement de la cancérologie dans le départem[...]
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Notre modèle d’administration a été fondé sur le respect des règles. Conçu pour protéger les citoyens de l’arbitraire, il s’appuie sur une hiérarchie de normes destinée à garantir l’égale applica[...]Article
Echange de point de vue doctrinal sur l'analyse d'une décision de la CJUE en matière de prestations intégrées ou "in-house" : les auteurs défendent l'idée que la jurisprudence européenne est de nature à remettre en cause les coopérations entre p[...]
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Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xJpGJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Governance for health describes the attempts of governments and other actors to steer communities, whole countries or[...]Article
L’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) 2010 décrit de nombreux aspects des conditions de travail des salariés du secteur privé et, en partie, du secteur public. Elle comporte un questionnaire auto-admi[...]Article
Tandis que fermaient les derniers Virgin Mégastore en France, en Angleterre, le "serial" entrepreneur Richard Benson se tournait vers le business des soins primaires, en y ouvrant des centres de santé par dizaines. Un investissement rentable pou[...]Article : Fascicule
J. Bonastre ; F. JOURNEAU ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Nestrigue ; Zeynep Or |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8BHAB. Diffusion soumise à autorisation]. Introduite en 2004-2005, la tarification à l'activité (T2A) permet de financer l'activité de court séjour des hôpitaux publics et privés afin d'améliorer l'efficience [...]
