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Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
Article
Cet article interroge la qualification juridique de la relation unissant un médecin à son patient.Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Article
La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les [...]Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
Cet article rentre dans le cadre de notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Le premier volet [n°252] traitait des méthodes d'élaboration e[...]Article
Soumis à de nombreuses réglementations et à des problématiques complexes, les établissements ont peu de juristes à leur disposition pour sécuriser leurs pratiques. De tels profils ont pourtant de nombreux avantages dont témoignent les associatio[...]Article
Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le [...]
Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
Rapport
L’objectif de ce livre vert est de lancer un vaste débat politique sur le vieillissement afin d’examiner les options envisageables pour anticiper et relever les défis et les possibilités que prés[...]
Ouvrage
Au-delà de la crise sociale et économique qu’elle a provoquée, l’épidémie de Covid-19 aura mis en évidence la puissance du « sentiment d’utilité » des professionnels du secteur social et médico-s[...]Nouveauté
Ouvrage
À l’instar d’une bioéthique qui s’ouvre à des préoccupations plus transversales, impliquant humains et non-humains, les territoires de l’éthique de la recherche doivent évoluer. Des sujets émer[...]Article
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en substance, sur la question de savoir si l'Etat a respecté ses engagements en matière de changements climatiques. La décision du 19 novembre 2020 n'a abouti qu'à une o[...]
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
Ouvrage
La crise de la covid-19 a mis en évidence auprès de l’opinion publique ce que les professionnels de santé avaient déjà constaté depuis plusieurs années : l’hôpital public souffre de graves dysfon[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique hospitalière, notamment ceux des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, il permet de réviser ses con[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Faciliter le travail entre professionnels ; - Interdisciplinarité et transdisciplinarité, mythes et réalités au temps du coronavirus ; - La pluriprofessionnalité, une condition obligatoire, mais insuffisante ? ; - L[...]Article
Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]
Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]Article
Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter de la façon dont cette crise impacte et conduit à repenser les pratiques de soin et les politiques d’[...]
Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]Article
Le contexte de la crise sanitaire a mis en exergue la notion de «tests» en introduisant une grande confusion sur les objectifs de ces «tests», dépistage ou diagnostic, sur leur nature (examens de biologie médicale, Trod ou autotests), sur les re[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contr[...]
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]
Ouvrage
Ce livre est un rapport d’audit sur le Covid-19 qui a consisté à analyser la communication et les actions des autorités compétentes dans les médias. L’auteur revient sur la politique de préventio[...]Article
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer sa défense. (R.A.)
Ouvrage
Les épidémies partagent avec l'homme une longue histoire. Au-delà des peurs et des croyances qu'elles inspirent, nos sociétés ont dû s'organiser contre les destructions tant humaines que sociales[...]Article
La cour administrative d'appel de Paris juge que les caisses primaires d'assurance maladie ne peuvent pas demander à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le remboursement des débours exposés à raison de la contamination transfusionnelle d'un [...]
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]Article
Les mesures exceptionnelles de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 concernent également la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
Ouvrage
Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fo[...]
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]Article
En 2012, une résidente d'un établissement pour personnes âgées se voit attribuer un certificat médical indiquant que son étata physique et psychique nécessite une surveillance particulière et constante. A son retour dans l'établissemrent, la ré[...]
Ouvrage
Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handic[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé autour de 5 parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sa[...]
Ouvrage
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les fem[...]Article
J. Coste ; A. Leplège |Au premier semestre 2020, la recherche clinique et épidémiologique sur la Covid-19 a été marquée par plusieurs affaires (touchant l’hydroxychloroquine, le remdésivir, le tocilizumab, les vaccins, les prédictions de l’Imperial College COVID-19 Re[...]
Ouvrage
Ce livre présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitalier[...]
Ouvrage
Des fiches sur les principaux arrêts, décisions et jugements rendus ou marquants, qui présentent pour chaque texte les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée.Article
En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d'un référentiel unique servant de guide national. Outre la "fusion" des évaluations externe et interne en [...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]Article
Lorsqu'une personne privée est chargée, par contrat, de percevoir certaines recettes et/ou d'opérer certaines dépenses pour le compte d'une collectivité publique, différentes règles propres au droit de la comptabilité et de la gestion publiques [...]Article
Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]Article
Le 20 mai 2020 a eu lieu la deuxième édition des débats en ligne organisés par Gestions hospitalières pour éclairer la crise du Covid-19 et ses conséquences, tant pour les pratiques médicales que pour les politiques des établissements hospitalie[...]
Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
Ouvrage
Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'inti[...]Article
Le secteur de la santé, comme bien d’autres secteurs, n’échappe pas au processus de normalisation. À la différence d’autres secteurs toutefois, il se caractérise par l’aléa. Il est soumis à une évolution permanente des connaissances et des moyen[...]Article
Qui est responsable lorsque l'intelligence artificielle commet une erreur ? Quelle régulation des enjeux éthiques dans le déploiement de l'IA, notamment dans le cadre d'une épidémie ? Quels domaines d'application de l'IA au sein de l'hôpital ? C[...]
Ouvrage
Cet ouvrage regroupe des contributions de juristes, d’enseignants-chercheurs en droit, en économie de la santé, en pharmacie, en informatique mais aussi de praticiens hospitaliers, de chercheurs [...]
Ouvrage
Le management traditionnel est à bout de souffle, plus personne ne le conteste. Devenu inadapté à un monde en perpétuelle mutation, de nombreux dirigeants expriment le besoin de le réinventer. Ma[...]Article
Inventer, créer, imaginer. Sans cesse, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à cette injonction. Mais pour qu’une innovation ait du sens, encore faut-il que les professionnels aient les moyens de se montrer créatif[...]Article
La santé, comme d'autres domaines en général et la médecine en particulier est concernée par l'intelligence artificielle. En matière de santé, l'IA ouvre des perspectives très prometteuses : des actes techniques toujours plus efficaces et précis[...]Article
Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus courammen[...]
Ouvrage
Le changement n’est pas un luxe réservé aux nantis, à ceux qui ont des financements ou des idées. Il est souvent une nécessité vitale pour la structure concernée. Le changement n’est pas synonyme[...]
Rapport
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des vi[...]Article
Cet article s’interroge sur l’impact de la crise Covid-19 sur la médecine et ses normes. L’autre veut montrer que la véritable question est en fait de rechercher, à côté de ces valeurs et normes, ce que j’appellerai des « invariants » qu’il s’a[...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Article
La pénurie endémique de praticiens hospitaliers seniors, dans la plupart des établissements publics de santé, pose aujourd’hui la question de la participation de certains médecins à des services, notamment de garde somatique, distincts de leur s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal administratif de Nice du 4 mars 2020 (n°1702439) et Cour administrative d'appel de Douai du 20 octobre 2020 (n°19DA01340) : De la responsabilité des é[...]
Ouvrage
Les cas de conscience sont fréquents dans le travail social, qui ne trouvent pas toujours de résolution dans les règles déontologiques, les règlements de service et les usages. Le tourment qu’ils[...]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs [...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Jérome Chevillotte, coor. ; Grégoire Moutel ; Diane Floquet ; et al. |Au fil des années, les droits des patients se sont renforcés. considérés comme des acteurs de leur santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C'est un droit pour les patients auq[...]Article
Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou admi[...]
Ouvrage
L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légales et économiques à l’égard de son environnement social, humain, politique et écologique ? À l’heure du réchauffement cli[...]
Mémoire
La responsabilité sociétale des entreprises est aujourd’hui adoptée par de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, indépendamment de leur statut (public, privé, associatif)[...]Rapport
La Haute Autorité de santé (HAS) élabore un bilan annuel des déclarations d’évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) qu’elle a reçues, accompagné des préconisations [...]Article
La section du contentieux précise les critères permettant d'écarter, dans le contentieux de la responsabilité hospitalière pour défaut d'information, l'existence d'une perte de chance, c'est-à-dire de considérer que le patient pleinement informé[...]Article
La pandémie de Covid-19 en cours vient souligner brutalement que la santé d’un individu dépend beaucoup de son environnement social et économique et du rapport de la société, à laquelle il appartient, avec son environnement « naturel », ce qui e[...]
Ouvrage
Agitateur du monde médical, syndicaliste engagé, le Dr Jérôme Marty a décidé de dénoncer les défaillances successives des services de l’État tout au long de la crise sanitaire liée au Covid-19. E[...]Article
Dans les circonstances actuelles, où les demandes adressées à la science, par les citoyens ou les décideurs publics deviennent de plus en plus pressantes et peut-être confuses, il serait nécessaire de revenir sur le sens des mots et les champs q[...]Article
Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]
Ouvrage
The global response to the COVID-19 pandemic is the greatest science policy failure in a generation. We knew this was coming. Warnings about the threat of a new pandemic have been made repeatedly[...]Article
Le Clubhouse Lyon aide des personnes atteintes de troubles psychiques sévères à retrouver une image positive d'elles-mêmes et à se réinsérer pas à pas dans le monde du travail. Un soutien singulier, qui passe par la pair-aidance et par le carnet[...]
Ouvrage
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou da[...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
Les achats hospitaliers représentent une part importante du volet économique, en lien étroit avec les deux autres piliers, social et environnemental, du développement durable. Le nouveau code de la commande publique 2019 favorise-t-il notre acti[...]
Ouvrage
Le cadre nommé à la tête d’une équipe doit souvent apprendre «sur le tas» à gérer une équipe. Cette publication répond à un ensemble de questions spécifiques que tout manager, débutant ou confirm[...]
Ouvrage
Il n'y a que dans l'entreprise où trois, voire quatre générations sont obligées de passer ensemble 35 heures, parfois plus, par semaine... Or aujourd’hui, chacune voulant garder ses spécificités,[...]
Ouvrage
Sans autorité, il est impossible de rassembler, responsabiliser et faire grandir un groupe, qu’il s’agisse de collaborateurs, d’élèves ou encore de co-équipiers. L’autoritarisme comme le laxisme [...]Mémoire
Chaque année en France, le circuit du médicament est à l'origine de nombreux effets indésirables. Il génère en moyenne près de 20 000 décès par an notamment. Environ la moitié de ces décès peut ê[...]Article
L'interpellation d'une jeune suédoise d'à peine 16 ans sur la crise écologique a renversé tous les ordres de la transmission entre les générations : "Je ne veux pas que vous soyez plein d'espoir, je veux que vous paniquiez." Privée de futur, la [...]Article
De plus en plus invoqué dans les conflits relatifs au travail, le harcèlement moral est un sujet délicat, qu'il convient de prendre avec précaution. Quelle est la définition du harcèlement moral? Comment doit agir le directeur? A quel moment sa [...]
Ouvrage
Un ouvrage ancré dans la réalité qui aborde la discipline par les difficultés rencontrées en management. Afin de mieux éclairer les problématiques liées aux comportements dans le management des h[...]Article
La Convention-cadre de lutte antitabac, adoptée en 2003 par l'Assemblée mondiale de la santé, fournit un cadre normatif de référence au service d'une approche holiste, sanitaire et non sanitaire, segmentée et transversale, explicitée notamment p[...]Article
Dans le domaine de la chirurgie, les décisions impliquent une responsabilité telle qu’elle peut paraître écrasante. La question de la juste/bonne décision du chirurgien fait l’objet des principaux différends entre le patient et le praticien. Aus[...]
Ouvrage
Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans, cet ouvrage détaille l’organisation d’une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la[...]Article
Les réformes hospitalières des dernières décennies ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de [...]Article
Christophe Debout, coor. ; Emmanuelle Mel ; Patrick Chamboredon ; Ludivine Videloup ; et al. |L'exercice de l'infirmier en pratique avancée (IPA) a été officialisé par cinq textes réglementaires en juillet 2018. Trois domaines d'intervention sont d'ores et déjà reconnus, et un quatrième, la santé mentale/psychiatrie devrait être ajouté à[...]Mémoire
En 2015, les pays membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable. Le 4 novembre 2016, l[...]
Ouvrage
Ce premier dictionnaire francophone a pour objectif d’apporter un éclairage inédit sur la responsabilité sociale en santé, de faire découvrir le concept et la démarche, de faciliter son appropria[...]Article
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a lancé officiellement le 6 novembre 2018 la généralisation du dossier médical partagé (DMP) en le qualifiant de «symbole de la stratégie de transformation du système de santé engagée par le[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]
Ouvrage
La diversification et la continuité des parcours, la réponse personnalisée aux besoins spécifiques de chacun, le développement de solutions alternatives à l'entrée en institution et le maintien d[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]
Ouvrage
Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l[...]
Ouvrage
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, [...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce [...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière et intègre les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2[...]
Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision sur le D[...]
Ouvrage
Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B pour entrer dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la cu[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
Ouvrage
Il est devenu vital pour les entreprises, privées ou publiques, de trouver les clés pour restaurer un collectif de travail, mû par un projet qui lui donne sens, performant face aux contraintes du[...]
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86p. , 2019/11L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et un groupe d’élèves directrices et directeurs d’hôpital de la promotion Albert Camus (2018-2019) de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publiqu[...]
Ouvrage
L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la pui[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]Mémoire
L’équation Éthique + Management = Performance ne va pas de soi. Or, c’est ce que nous avons voulu démontrer au travers de ce travail de mémoire. Le Directeur des Soins participe à la politique de[...]Article
C'est un fait : l'influence de l'expertise va crescendo. Face à des citoyens de plus en plus formés et donc de plus en plus critiques, face à un monde deplus en plus complexe, le politique est contraint d'aborder différemment la conception des p[...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Laurent Bourgeon, coor. |Faire ou faire faire : l’externalisation, pour l’hôpital comme pour toute organisation, renvoie à un dilemme stratégique. À partir des années 70, dans une recherche d’économies d’échelle, l’externalisation à l’hôpital concerne principalement les[...]Article
L’association du secteur privé à la réalisation de missions de service public hospitalier est ancienne. Le recul et l’expérience permettent de connaître les fondations d’une alliance réussie et à même de garantir des services de qualité, pour l’[...]Article
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a accru les obligations de l'employeur en matière de prévention. Alors que le ministè[...]Mémoire
La loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’Enfance, demande aux acteurs du secteur des actions spécifiques visant à mieux préparer la sortie des jeunes âgés de seize à vingt et un ans. [...]
Mise à jour
Ce classeur est un répertoire complet des 21 statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires. Chaque statut fait l’objet d’une fiche distincte organisée en 10 rubriques: [...]Article
L’on peut envisager la cessation de fonctions en deux termes : la fin normale (retraite) et la fin anticipée, soit du fait du praticien hospitalier (démission par exemple) soit en raison d’un fait étranger (licenciement). (introd.)Article
La création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de 10 ans. C'est en effet l'article 6-II de l'ordonnance 2005-406 du 2 mai 2005 qui a imposé la mise en place, avant le 31 décembre 2006, de pôles d'activité dans les hôpitaux autres que [...]Article
La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]Article
Depuis le 1er juillet 2017, les établissements publics de santé adhèrent à une convention de GHT fixant d’une part le projet médico-soignant partagé, d’autre part les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances communes. Les étab[...]Article
Sur la corde raide… Faute d’effectifs suffisants, les glissements de tâches se multiplient dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les syndicats de salariés ne cessent d’alerter sur les risques juridiques majeurs [...]Article
Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]Article
L’édition 2019 du Graph Alpes, qui s’est déroulée du 21 au 23 mars, avait pour thématique : « L’intelligence artificielle (IA) ». Afin d’appréhender l’ensemble des enjeux, plusieurs intervenants de renom ont exploré le sujet sous différents angl[...]
Ouvrage
Managers du soir, bonsoir ! Êtes-vous déconnecté ? Parfait. Bienvenue dans Histoires du soir pour managers, un livre divertissant qui porte un message sérieux. S’il vous arrive comme nombre de ma[...]Article
Le secteur de la santé et en premier lieu les hôpitaux, sont particulièrement concernés par l’innovation technologique apportée par l’IA. Le développement d’outils intégrant de l’IA a vocation notamment à améliorer la prévention, rendre plus fia[...]Article
Pallier le manque d’attractivité du secteur, encourager les initiatives des équipes, développer leurs compétences, préserver leur santé… Autant de défis qui nécessitent de réinterroger le management. Objectif ? S’appuyer sur des professionnels p[...]Article
L’application de l’intelligence artificielle au domaine de la médecine pose de nombreuses questions juridiques et philosophiques, ayant trait principalement à la responsabilité, au consentement libre et éclairé du patient, à la déshumanisation d[...]Article
Ce compte rendu reprend l’intervention de David Gruson aux Rencontres d’Hippocrate du mars 2019. Après un état des lieux sur la place de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé de nos jours, plusieurs questions sont abordées : la[...]
Ouvrage
La création de projets e-santé, en plein essor, intéresse de nombreux acteurs : particuliers mais aussi professionnels de santé, hôpitaux et autres organisations de santé. Ce livre, intégrant ent[...]Mémoire
Les évolutions du systèmes de santé centrées hier sur la maitrise des dépenses, aujourd’hui sur la promotion d’une réorganisation du système et demain sur la transformation avec la loi « Ma santé[...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
Ouvrage
