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Article
Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le [...]Article
La Constitution, les lois organiques, les engagements internationaux et les principes généraux du droit composent les normes de référence permettant au juge d'apprécier la légalité des « lois du pays » de la Polynésie française. Mais tel n'est p[...]Article
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en substance, sur la question de savoir si l'Etat a respecté ses engagements en matière de changements climatiques. La décision du 19 novembre 2020 n'a abouti qu'à une o[...]
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]Nouveauté
Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer sa défense. (R.A.)Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
Ouvrage
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
