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Thésaurus BDSP > Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération
RémunérationSynonyme(s)Mode de paiement |
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Ouvrage
Le statut de fonctionnaire fait bénéficier celui qui en est doté d'une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle garantit les agents au service de la puissance pub[...]
Article
Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de [...]Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Article
Cet article rentre dans le cadre de notre enquête sur les CRéA en 2020, basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Le premier volet [n°252] traitait des méthodes d'élaboration e[...]Article
Le paiement à l’acte reste à ce jour le mode de financement majoritaire pour les soins primaires en France. Il assure la continuité de l’accès aux soins dans une majorité de territoires urbains. Cependant, il ne résout pas les questions de déser[...]
Rapport
Le secteur du grand âge et de l'autonomie est confronté depuis plusieurs années à d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels. À cela s'ajoute un sentiment de "pert[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Article
Quoi de commun entre une baby-sitter, un bricoleur venu monter un meuble à domicile et une auxiliaire de vie assistant une personne âgée dépendante ? Ces métiers ont été regroupés au sein d’un même secteur, celui des services à la personne. Une [...]Article
Christophe Dixte ; Quentin Lafféter ; Emmanuel Berger ; Romain Bour ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]
Ouvrage
Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et[...]Article
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus à démontrer, d’autant plus avec la crise sanitaire. Financement, missions, attractivité… Ses acteurs sont décidés à remettre à plat son modèle, [...]Article
La grande absente du Ségur, en fin de compte, est la santé publique. La santé représente aujourd’hui onze points de Pib. On peut monter à douze ou treize mais cela ne servira à rien si dans le même mouvement, on ne met pas la focale sur la préve[...]Article
Les sous-ensembles organisés de professionnels de santé se sont multipliés au cours de la dernière décennie, mais leurs conditions de fonctionnement demeuraient aléatoires. En l’absence de financements globalisés et transversaux, leur pérennité [...]Article
Depuis le 5 novembre 2019, l’allocation des demandeurs d’asile est versée sur une carte de paiement qui ne permet plus d’obtenir d’agent liquide. Cette mesure complique un peu plus le quotidien. (R.A.)Article
Lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022, le Ségur de la Santé a abouti en juillet 2020 à la signature de deux a[...]Article
Le rapport Libault, concluant la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, a identifié, parmi les sujets à traiter de manière prioritaire, la question de l’attractivité des métiers de l’accompagnement des personnes âgées. Pour prép[...]
Ouvrage
En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les[...]
Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
Si le temps passé dans un logement mis à la disposition d'un agent hospitalier pour les périodes d'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif, il en va toutefois autrement lorsque l'agent est tenu de demeurer à la disposition perman[...]Article
Comparaison n’est pas raison mais les comparaisons internationales, en dépit de leur fragilité intrinsèque, peuvent permettre de trouver des idées, qui doivent être approfondies, pour améliorer l’efficience des services publics. Dans cet esprit [...]Article
L’article 27 de la loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression de la notation et la mise en place obligatoire d’un entretien professionnel annuel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, confo[...]Article
Depuis que l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération a été institutionnalisée au niveau national par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), toute structure désireuse d’y accéder est tenue de disposer d’un dossier médical éle[...]Article
En France, la politique publique du marché des soins ambitionne de transformer le système actuel en un système optimisant la qualité à coûts constants. Parmi les différentes mesures mises en place afin d’améliorer la qualité globale sur le march[...]
