Mots-clés
|
Thésaurus BDSP > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireVoir aussi |
(998)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il propose de t[...]
Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation des aspects majeurs du droit de la sécurité sociale en tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux derniè[...]
Ouvrage
Le droit des politiques sociales est au cœur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gére[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel, dr[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'Etat, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose une vingtaine de fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit. Elles abordent notamment les points suivants : l[...]Article
Depuis les années 1970, l'Union européenne élabore définitions et données sur la pauvreté. Les États membres ont réussi progressivement à se mettre d'accord sur des principes pour mesurer et agir. Dans les années 2000, la stratégie de Lisbonne a[...]Article
Cet article retrace la prise en charge scientifique, politique et réglementaire des perturbateurs endocriniens entre 1990 et 2019 afin d’expliquer comment ces substances sont passées d’un objet scientifique à une catégorie réglementaire. L’histo[...]
Ouvrage
L'Union européenne est désormais installée au coeur de la vie politique, économique et sociale des Etats. Il n'y a guère d'aspects de la vie quotidienne des citoyens qui ne se trouvent sous l'emp[...]
Ouvrage
Le Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale (CRAPS) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) publient un essai portant une libre réflexion sur la situation g[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]
