Mots-clés
|
Thésaurus BDSP > Droit > Droit communautaire
Droit communautaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1004)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution d[...]
Ouvrage
La question sociale est au cœur de l’actualité en raison des multiples domaines touchés : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte [...]Nouveauté
Ouvrage
L 'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il exami[...]
Ouvrage
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridique[...]Article
La cour administrative d'appel de Versailles saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la question de savoir si, en droit de l'Union, il existe un droit à respirer un air pur dont la méconnaissance par un Etat membre ouvrirait droit à r[...]Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]
Ouvrage
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de [...]Article
Appréhendée comme un champ d'études complexe, situé à la jonction des sciences de la santé et des sciences humaines et centré sur les soins, la recherche et les politiques publiques en matière de santé, la bioéthique est ainsi, et avant tout, un[...]
Ouvrage
Depuis près de 50 ans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un intérêt particulier des politiques publiques françaises sous l’impulsion du droit international et[...]
Ouvrage
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre [...]Article
Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la[...]
Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B). À travers 200 questions corrigées et des regards d'experts, il propose de t[...]
Rapport
La collection «la santé publique en action(s)» regroupe des notes de synthèse sélectionnées chaque année par un jury et rédigées par des élèves de l’EHESP dans le cadre du Module interprofessionn[...]
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
