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Thésaurus BDSP > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché > Marché public
Marché publicSynonyme(s)Achat public Commande publiqueVoir aussi |
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Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]
Ouvrage
En 8 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La conn[...]Article
Pourquoi ne pas simplement partir de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour l’appliquer à la fonction publique hospitalière ? Issue du droit souple international depuis les années 1970, la notion a été intégrée dans le [...]Article
Le secteur de la santé est celui où l’adoption des innovations est la plus difficile. Des études internationales ont identifié différentes raisons à cela, l’une d’elles étant la gestion des achats. Un motif encore plus vrai lorsque s’y ajoutent [...]Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]
Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]Article
Plusieurs planètes s'alignent en cette rentrée 2021 pour ancrer encore davantage l'hôpital dans le mouvement social et politique de la transition écologique : lancement de l'Observatoire du développement durable par l'ANAP, publication par la Ha[...]Article
À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la comman[...]Article
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a augmenté de 25.000 HT à 40.000 € HT le seuil en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Ouvre-t-il ainsi de nouvelles opportunités aux acheteurs hospitaliers ?Article
Les achats des hôpitaux publics français représentent 25 milliards d’euros par an et sont encadrés par de multiples normes. De nombreux critères, taux, volumes, ratios sont proposés voire imposés aux établissements pour orienter ces dépenses ver[...]Article
Intervenue très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain p[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont l’occasion pour tous les établissements qui le composent d’améliorer leur performance achat. Cependant, la mise en oeuvre d’une fonction achat mutualisée entre les mains de l’établissement su[...]
