Titre : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques, n° 4. - juillet-août 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2015 |
Dépouillements
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Marie Gautier-Melleray, rapp. ;
Fabienne Lambolez, rapp.
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Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]
Article
Constitue une garantie la motivation du refus de reconnaître l'imputabilité d'une maladie au service
Jérôme Charret, rapp.
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Une infirmière psychiatrique, placée en congé de maladie en 2010 puis en congé de longue durée en 2011, demande en 2012 la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'arthrose dont elle souffre; elle conteste le refus qui, à la suite d'un a[...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097196 | AJF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |