Titre : | Gazette des communes, des départements, des régions (La), HS. Code des marchés publics 2014 - 27 janvier 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/01/2014 |
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Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074429 | GAZ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |