Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2802. - 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2013 |
Dépouillements
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Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.