Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après |
Auteurs : | Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Patrick HASSEBTEUFEL ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques -CERSA Colloque. (29/03/2012; Paris) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2012 |
Année de publication : | 2012 |
ISBN : | 0245-9469 |
Description : | 411-500 / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; Consentement soins ; Droits malade ; Participation communautaire ; Hôpital ; Gestion ; Texte officiel ; Droits usager ; ESMS ; Qualité des services |
Résumé : | Issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'Université Paris 2, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à l'occasion du dixième anniversaire de leur entrée en vigueur, de revenir sur ces deux textes fondamentaux ; portant le regard à la fois sur la genèse de ces derniers, leur contenu, leur impact et leur actualité, elles entendant analyser ensemble deux textes que la force des choses et le poids de la tradition avaient consuit jusqu'à présent à aborder séparément. (RA) |