Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2713. - 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
Dépouillements
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Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.