Titre : | Etudes et résultats - DREES, 748. - 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2011 |
Dépouillements
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Mélanie Berardier ;
Clotilde DEBOUT ;
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA)
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Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selo[...]