Titre : | Actif information, n° spécial, 248-249. - 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2010 |
Dépouillements
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Sont réunis dans ce dossier, le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et l'arrêté du 30 août 2010 relatifs aux modalités de mise en oeuvre, le dossier de presse présentant la nouvelle procédure d'autorisation des ESMS par appels à projets ainsi[...]