Titre : | Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail |
Auteurs : | Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2010 |
Année de publication : | 2010 |
ISBN : | 0012-6438 |
Description : | 489-532 / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Intégration professionnelle ; Texte officiel ; Code travail ; Syndicat ; Réforme |
Résumé : | Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés de son application en faisant appel au témoignage direct des acteurs et d'identifier les points qui restent à clarifier ou à améliorer pour atteindre les objectifs initiaux. |
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