Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux |
Auteurs : | Michel Borgetto, préf. ; Elie Alfandari, préf. ; Marc DURAND-VIEL, préf. ; Bruno Fabre, préf. ; Donatien Lecat, préf. ; Pierre Naitali, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Centre "Jean Bodin" Recherche juridique et politique. Colloque. (25/03/2010; Angers) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2010 |
Année de publication : | 2010 |
ISBN : | 0245-9469 |
Description : | 403-462 / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Texte officiel ; Association ; Contrôle administratif ; Budget ; Directeur ; Structure sociale personne âgée ; Contrôle ; ESMS ; Inspection ; Tarification ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; LOI SOCIALE ; Gestion |
Résumé : | Pouvant être créés et gérés aussi bien par des personnes publiques que par des personnes privées, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ont suscité la mise en place de polices administratives spéciales qui ont pour vocation première d'encadrer et de réguler non pas les personnes morales qui gèrent ces établissements, mais plutôt, l'activité de ces personnes. La réglementation proposée aux établissements et services du secteur social et médico-social a été totalement redéfinie et unifiée par la loi du 30 juin 1975 dite "loi sociale", puis profondément réaménagée par celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. A l'heure actuelle, la nature et l'étendue des formes qu'est susceptible de prendre le contrôle des ESMS varient selon que l'on entend celui-ci de manière large et extensible ou, au contraire, de manière stricte et littérale. Si elles n'entendent pas privilégier une conception par trop étroite et restreinte de la notion de contrôle, les contributions qui forment le présent dossier se proposent de n'explorer que quelques uns des principaux enjeux et problèmes liés au contrôle (articulation du contrôle avec la liberté du gestionnaire, liens existants entre les procédures d'autorisation/fermeture d'établissements et le patrimoine qui leur est affecté, place de l'inspection, contrôle des juridictions de tarification...). Ces contributions sont issues d'un colloque qui s'est tenu en mars 2010 à Angers. |
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